CHAPITRE IV

Droit successoral entre conjoints

Il y a peu de branches de droit où la différence entre la législation coranique et la nôtre soit plus sensible que la matière des successions, notamment quant aux droits du conjoint survivant.

En effet, l’article 767 ancien du Code Civil n’accordait à ce conjoint qu'un droit dérisoire : il n'héritait que lorsque le défunt ne laissait ni parents au degré successible, ni enfants naturels.

Il est vrai que la loi du 9 mars 1891, réforme dans la voie de l'héritage entre conjoints, a accordé au survivant un droit d'usufruit partiel sur les brens du de cujus, lequel droit ne peut d’ailleurs s'exercer sur une part supérieure à celle de l'enfant légitime le moins prenant.

On peut ajouter que le régime de la communauté

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légale permet au survivant des époux de recueillir la moilié nette de cette communauté, ce qui a toujours été de nature à diminuer la portée de l’article 767 ; mais 1] faut qu'il y ait eu communauté et que la liquidation de cette communauté fasse ressortir un actif appréciable. Si, par exemple, l'époux décédé n'a apporté en mariage sous le régime légal que des immeubles et si des acquêts n'ont pas été réalisés durant l'union matrimoniale, la communauté ne présente à sa dissolution qu'une ressource illusoire pour le survivant.

Dans les régimes exclusifs de la communauté, ce médiocre avantage n'existe même pas.

En droit musulman, il en est tout autrement. Il y a lieu tout d'abord de remarquer que la loi successorale musulmane, édictée par le Coran lui-même, a été une réforme totale des coutumes arabes antérieures à l'Islam.

En effet, dans l’ancien droit arabe, avant la venue du Prophète, non seulement les femmes n'héritaient ni comme parentes, ni comme épouses, mais, bien au contraire, on peut dire qu'elles élaient hérilées (2). C'était la conséquence naturelle de la constitution

(D Corans 1V,712,13;/14,15, 16.et 175.

(2) Nous empruntons cette expression peu française, mais énergique dans sa concision, à M. Rahmin Helou, Op. oit. Del.

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agnatique de la famille arabs soumise à l'autorité d'un paler familias (1) et ne comprenant « que les mâles et les descendants par les mâles, les aceb, dont l'ensemble constituait l’akila » (2).

La famille, ainsi comprise, était du type dit patriarcal ; c'était en quelque sorte une société complète en miniature, car les Arabes préislamiques, divisés par des haines intestines, à moitié soumis au joug des Persans, n'avaient pu parvenir à former une nation. Ils n'étaient qu’ «une agrégation de familles » (3). Ils n'en désiraient pas moins former leur unité et

(1) Il faut — nous ne saurions trop le répéter — se garder d'établir des corrélations ou analogies trop étroites entre le droit musulman et le droit romain. Si nous employons les termes d’agnation et de pater familias, qui ne peuvent être ici que des à peu près, c’est uniquement dans le but de faciliter la compréhension du lecteur. Il existe forcément, entre toutes les législations, quelque distants que puissent: être leurs points de départ, des similitudes plus ou moins grandes, la raison humaine étant semblable à elle-même dans le temps et dans l'espace. Mais les institutions politiques, sociales ou juridiques, varient trop d'une race ou d'une contrée à l’autre, pour permettre des assimilation s exactes, quand ces institutions n'ont pas une origine commune. (V. en ce sens Zeys. Droit musul- MANN ED ET):

(2) W. Marçais, des parents où alliés successibles en droit musulman, p. 8 et 21.

(3) Summer Maine, l'Ancien Droit, p. 119.

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Antar (1) fut, dans ce sens, un des précurseurs de Mahomet.

Il est en effet acquis qu’un des buts du Prophète, en prêchant l'Islam, fut de réunir toutes les tribus arabes en une seule patrie et de les afffranchir de la domination des Sassanides.

C'est donc le pater familias qui était seul propriétaire des biens de la famille et, si une femme placée sous sa puissance venait à hériter en droit, c'était lui en fait qui recueillait l'héritage.

Mahomet a, par conséquent, innové en reconnaissant à la femme le droit d'acquérir un héritage (2). Toutelois, l'ancienne législation, bien qu'’abolie formellement par le Coran, n'a pas cessé d'exercer une influence traditionnelle qu'on retrouve notamment, comme nous allons le voir, dans la division des hériüers en deux classes et dans l'institution du wakf (3)

Il y a lieu, en effet, de distinguer, en droit musulman, deux catégories d'héritiers :

1° Les héritiers fand ou à part fixe ;

2° Les héritiers aceb ou universels.

(1) Antar ebn Cheddad, héros de la guerre de Dahis et poète renommé. V. à ce sujet la tragédie d’Antar, de M. Chekri Ganem.

(2) « Les femmes doivent avoir une portion de ce que laissent leurs père et mère et leurs proches ». (Coran, IV,8)

(3) V. à ce sujet notre chapitre des donations, paragraphe du wakf ou habous.

Les premiers héritent d'une part détermniée, une demie, un quart, un sixième, elc. ; les seconds recueillent l’universalité, déduction faite de la part des premiers.

Les conjoints survivants (1) sont héritiers, même en présence de descendants du défunt, d'une part fixe en capital .C'est un droit qui leur est réservé expressément par le Coran lui-même (2). De plus, ils ne peuvent être entièrement exclus (hadjb) par aucune catégorie d'héritiers (3).

Il est superflu de dire que ces dispositions sont contraires à l’article 767 de notre Code Civil, même à la loi réformatrice de 1891.

Les conjoints survivants sont toujours des héritiers fand, alors que les filles peuvent, dans un cas que nous relrouverons dans les successions en ligne directe, être assimilées aux aceb, dans l'intérêt de ces derniers.

Le mari survivant a droit à la moitié de la succession nette de sa femme, en l'absence d'enfant. La femme survivante, dans le même cas, n’a droit qu’au quart de la succession de son mari (4).

(1) Nous disons les conjoints survivants, car le mari décédé a pu laisser plusieurs coépouses.

(2) Coran, IV, 13 et 14.

(3) Quant aux exclusions (hadjb), voir notre chapitre subséquent sur les successions des ascendants et descendants.

(4) Coran, IV, 13 et 14.

Au cas d'existence d'un enfant du de cujus, la part de l'époux survivant est réduite au quart, celle de l'épouse au huitième (1).

Pour que la femme soit en droit de réclamer sa part de succession à la mort de son mari, il faut et il suffit :

1° Que les époux soient tous deux musulmans (2) ;

2° Qu'ils ne soient pas divorcés (3) ;

3° Que la femme ne se trouve pas sous le coup d’une répudiation baïn ou définitive (4).

Ce dernier cas entraîne l'examen de diverses quesüons de détail, qui ont fait l'objet de contreverses entre les imams et qui sont différemment solutionnées par les rites. Nous n'entrerons point dans ces discussions en raison de leur faible intérêt.

Le droit successoral du conjoint survivant est donc plus étendu dans la Ioi musulmane que dans la fran-

(1) Coran, IV, 13 et 14.

(2) Un musulman peut épouser une kitabya (chrétienne ou juive), textuellement une femme qui a reçu les Ecritures, mais non une idolâtre (Coran, V. 7). La réciproque n'est pas admise : la musulmane ne peut pas épouser le non-musulman.

(3) Cette restriction s’est imposée en droit français comme en droit musulman : les divorcés ne sont plus en effet des conjoints.

(4) La répudiation baïn dissout immédiatement le mariage comme le divorce. V. à ce sujet notre appendice ; De la Répudiation,

caise. Le seul reproche qu'on lui puisse faire, c'est que la femme survivante est moins avantagée que le mari dans le même cas.

Mais celte situation résulte d’un principe du droit musulman qui n'accorde généralement à la femme héritière que la moitié de ce qu'obliendrait à ses lieu et place un héritier du sexe masculin (1). Ce principe constitue un véritable privilège de mascubnité. Il peut paraître injuste à un observateur superficiel. Mais, si l'on considère que le mari est tenu au mohr et à l'entretien de ses épouses et de ses enfants, sans pouvoir exiger qu'elles participent en rien aux charges du mariage, on avouera que, si la femme musulmane jouissait d'un droit d'héritage aussi étendu qu'un homme, elle recueillerait tous les bénéfices pécuniaires inhérents à son sexe, sans supporter en retour aucun préjudice appréciable. Son infériorité en matière successorale est la rançon de ses avantages matrimoniaux. Ceci compense cela et fournit une preuve de plus à l'harmonie du droit musulman.

Il est Juste d'ajouter cependant que le régime français des donations entre époux — qui fera l'objet de notre chapitre suivant — permet de remédier à l'in-

(1) « Dieu vous commande dans le partage de vos biens entre vos enfants de donner au garçon la portion de deux filles. » (Coran, IV, 12).

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suffisance de notre législation successorale relative au conjoint survivant.

En effet, par une stipulation mutuelle incluse en leur contrat, les futurs époux français peuvent faire don de leurs biens au dernier survivant d’entre eux, dans la limite de la quotité disponible.

Il n'en reste pas moins regrettablement, qu'en l’absence de conventions spéciales, la veuve française n'ait droit, sous l'empire de la législation actuelle, au’à une part en usufruit sur la succession de son mari, alors que la veuve musulmane hérite toujours d’une part en capilal.