C. — Dispenses et ajournements

Seclion III. — Rappel sous les drapeaux par me-

SULE MOV QUElLE PRE RENE NL.

Seclion IV.— Conséquences de l’exécution des obligations précédentes sur l’exercice des fonctions civiles remplies par les officiers des réserves. .....

TiTRE Il. — Obligations des officiers des réserves Dendantiesperiodes d'activité 2002...

Seclion 1. — Obligations purement professionnelles.

Seclion IT.— Restrictions aux droits des citoyens... Tirre II]. — Obligations des officiers des réserves en dehors des périodes d'activité ..............

Section I. — Obligations positives .............., Section IT1.— Restrictions aux droits des citoyens. . SH Liberté de parlerel d'écrire. #7...

$ II. — Liberté de réunion et hberté d’associa-

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S III. — Électorat, éligibilité, droit de faire DATHICUUE NA LCR EE ee ne

Tire IV. — Sanctions des obligations des officiers LOST SON OP ne den yo mi ets tune

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$ [. — Sanctions applicables pendant les périodes d'ACHVAPR RENE 463

$ IT. — Sanctions applicables en dehors des pé- POLE LAC UVITÉ RE ee 466