‹ La Condition Juridique des Personnes et des Biens dans l'Ordre de Grandmont des Origines au XVIIIe SiècleChapitre 38 sur 60 · C. Peines · texte numérisé non relu

C. Peines

Les peines variaient beaucoup, la plus grave était sans contredit l’excommunicalion que l'Abbé seul avait le droit de prononcer et qui entraînait l’expul. sion dé l'Ordre, elle était, surtout dans les premiers temps, encourue assez fréqueniment et pour des fautes qui ne paraissaient pas très graves, par exemple la sortie sans un compagnon des lieux réguliers. L'Abbé pouvait également ordonner le: déplacement du délinquant, ou l'envoyer dans une autre maison de l'Ordre, mais il fallait le consentement du prieur et de la majorité des religieux de la mai son ainsi désignée comme lieu de correction et de pénitence. (Levesque, op. cit., 280), les religieux déplacés par pénitence n'avaient pas le droit de prendre part aux voles ni aux délibérations du couvent dans lequel ils étaient envoyés. (Levesque, Opicit., p.345). |

L’emprisonnement était également prononcé dans quelques cas graves. Mais la peine qui, à l’origine, était le plus souvent appliquée, c'était la discipline ou châtiment corporel. Les antiques statuts nous apprennent qu'à chaque chapitre les verges doivent se trouver en permanence

« In capitulo virgae maneéant quibus fratres disciplinam. faciant cum necesseé fuëerit. » (D. Martene,

Oprrcits LOINS p.280 62). Elles servent à châter les frères qui ont désobéi (Ibidem, $ 53), ceux qui ont continué à parler lorsqu'ils ont reçu l'ordre de se taire (Ibidem, $ b2), ceux qui ont troublé le silence par des propos inutiles ou frivoles (Bonaven ture de Saint-Amable, op. cit., p. 418), mais ces châliments corporels ont dû le plus souvent être remplacés par des réprimandes ou des pénitences purement spirituelles lorsque l'Abbé a eu à juger seul ces fautes légères.

D. Appel

I semble bien qu'il n’a pas été prévu d'appel à la sentence du juge spirituel, les antiques statuts nous disent que le frère qui a été réprimandé ne peut pas à son tour réprimander son accusateur quand même il aurait de justes motifs de le faire

« Cum frater reprehenditur reprehendentem se non debet reprehendere quamwis recte reprehendere possit. Quod si faciat reprehensio sua non est accipienda. » (Ibidem, $ 38).

D'autre part nous avons vu que le Pape a donné au Prieur de droit de corriger ce qui doit être corrigé sine appellatione et contradictione. (V. plus haut p. 129). Enfin M. le chanoine Lecler a trouvé aux Archives de la Haute-Vienne une lettre du Pape Innocent IT pour plaider la cause d'un frère qui s'était enfui du couvent. On verra dans cette lettre que Île Pape parle en sollicitateur, reconnaissant au Prieur

le droit d'agir comme bon lui semblera et non en Juge suprême

« Innocentius episcopus, servus servorum Dei, Dilecto filio Priori Grandimontensi salutem apostolicam benedictionem. Pro dilecto filio Aymerico, latore praesentium, confratre tuo qui claustrum tuum reliquit animi levitate, devotionem tuam rogamus attentius et monemus per Apostoli ea tibi scripta mandantes. Quatenus sic ipsum ad te humiliter redeuntem pro reverentia beati Petri et nostri recipias salva ordinis disciplina. Datum Lateran Kal Maii Pontificato nostro anno quinto decimo. »

E. Délégation de la justice

L'Abbé n'exerçait la juridiction spirituelle que pour le chef d'Ordre et dans les maisons secondaires lors de sa visite. Chaque Prieur exerçait les mêmes fonctions dans son prieuré ; depuis le Chapitre de 1496, tenu sous les auspices du cardinal Briconnet, il pouvait même faire incarcérer tout religieux orandmontain qui serait trouvé vagabondant ou causant du scandale, quand même il n'appartiendrait pas à son prieuré jusqu'à ce qu'il ait été stat sur son sort par son supérieur direct.

« Capitulum statuitur quod quilibet Prior possil capere fratrem vagabundentem et Ordinem scandalizantem et captum incarcere quo usque a proprio Priore vel a Domino Abbate aliud recipiat in mandatis ». (Levesque, op. cit., p. 365).

Qüand l'Abbé ou les Prieurs s'absentaient ils pouvaient déléguer des administrateurs, révocables à volonté, qui avaient mission de corriger leurs frères sans pouvoir cependant les punir de prison ou d'une peine plus grave à moins d'en avoir référé à leurs supérieurs : « Transgressiones vero quae incarcerationes, vel pœnam majorem requirent, rejerre suis superioribus tenebuntur. A quibus superioribus. dicti administratores amoveri poterunt quandocumque eis videbitur expedire. » (Levesque, Op. Cit:, pr 302):

Cependant, les Prieurs étaient eux-mêmes, dans certains cas, soumis à la juridiction spirituelle de l'Abbé Général : nous avons vu qu'ils pouvaient être déposés par lui, si une enquête faite en leur présence avait démontré leur indignité, mais qu'ils pouvaient toujours en appeler de cette sentence au Saint Siège. L’Abbé pouvait également citer les prieurs devant lui pour toutes les difficultés concernant leur élection ou lé paiement des redevances annuelles dues par le Prieuré au Chef &'Ordre et C'était là, d'après le P: Levesque, une conséquence du serinent prêté par le Prieur. (Levesque, op. eit., P. 329). k

IL Jüurmicron SEIGNEURIALE.

| CHaont dont les possessions commencèrent à Saccroitre considérablément dans les änihées qui suivirent la mort de $on fondateur, dévint bienlôt

le chef-lieu d'une importante seigneurie, dont le

seigneur : prieur ou abbé, possédait la juridietion sur toutes les terres en dépendant. En effet, la plu-

part.du temps, les seigneurs qui donnaient à Grand-

mont des terres ou des rentes pour le salut dé leur âme, leur donnaient en même lémips la jüstice qirils possédaient sur ces tétrés ou sur les immeubles sur lésquels étaient prélevées cés rentes. C'est ainsi qu'en 1r92-Richard Il d'Angleterre, à la suite de la donation dti domaine de Sarmaze en Normandie, donne au supérieur de Grandmont la justice haute et basse sur toutes les terres que possédera l'Ordre dans ce duché sans que personne puisse ÿ porter atteinte : FT

« Volentes et præcipientes quod infra determinata signa in singulis locis dicti Prior et Boni homines ibidemn servientes habéant one jus et dominum altum et bassurn et nullus eisdem üliquäm extorsionèém aut violentiam in quolibét accidenti inferre

praesumat. » (Levesque, op. cit., p. 413). |

Le même Richard fait une pareille concession de justice à la suite de la donation dü Parc de Rouen :

«r..Îta 'etiam quod de cetero non teneantur stare in judicio coram nobis aut hominibus aut subditis nostris vel ipsorum heredibus aut successoribus quibuscumque, séd praedicti Prior et Boni homines et eorum quilibet successores in singulis locis sui Ordinis universis et Singulis Süpra Scriptis omni

conquerenti per se vel per alios justitiam exhibebunt. » (Levesques, op. cit., p. 419). +

Pareilles donations de juridiction sur des terres isolées sont faites par l'Abbé de St-Augustin et le seigneur de Montcocu (Levesque, op. cit., p. 190).

La juridiction de Grandmont s'étant ainsi constituée devait fatalement se trouver en conflit avec celle des seigneurs féodaux voisins ; c'est ce qui arriva à la fin du xur siècle, où, à la suite de dissensions et de procès, qui ne durèrent pas moins @? vingt ans, des bornes et autres marques de clôture furent plantées, afin de fixer les limites des terres de Grandmont sur lesquelles les supérieurs de lOrdre avaient pleine juridiction à l'encontre des prétentions des comtes de la Marche. ,

« Anno 1313, clausura Grandimontis per cruces et alia evidentia signa fuit innovata de speciali mandato Philippi Quarti Krancorum regis, post contentiones per vigenti annos contra Comitem Marchiae habitas, intra quas limites domus Grandimontis haberet omnimodum justitiam et jurisdictionem de fratribus donatis, faraulis familiaribus eorumque allocatis, etc... » (Levesque, OD:oCITS p. 254).

Cet arrangement intervint, nous dit l’Annaliste de l'Ordre, à la suite d’un mandement du Roi de France Philippe IV ; ce document, qui se trouve aux Archives Nationales (Trésor des Chartes, J. J.,

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