‹ La Condition Juridique des Personnes et des Biens dans l'Ordre de Grandmont des Origines au XVIIIe SiècleChapitre 46 sur 60 · I. CONDITION PARTICULIÈRE DES BIENS DE (GRANDMONT · texte numérisé non relu

I. CONDITION PARTICULIÈRE DES BIENS DE (GRANDMONT

Nous venons de voir quelles étaient les conditions générales des terres de Grandmont, mais quelle que soit la diversité de ces conditions, qu'il s'agisse d'alleux, de franches aumônes, de fiefs ou même de tenures par service divin, les autres n'étant qu'un accident exceptionnel excessivement rare, il faut bien voir que sur loutes ces terres le supérieur de l'Ordre, Prieur ou Abbé, jouissait de toutes les pré: rogatives altachées à une seigneurie et de tous les droits d'un véritable seigneur féodal, notamment, nous l'avons vu, des droits de justice.

À l'origine, le domaine de Grandmont n'était pas démembré, les moines exploitaient directement leurs terres : les convers, aidés peut-être de mercenaires défrichaient, labouraient, ensemençaient et ré-

collaient eux-mêmes et faisaient servir les revenus du domaine à la vie du monastère et à la célébration convenable des services divins. Mais, à la suite de l'accroissement considérable de la propriété grandimontaine, à la suite des déplorables querelles qui mirent aux prises les Cleres et les Convers et entrainèrent peu à peu la disparition des frères lais, on dut abandonner l'exploitation directe pour adopter le système des concessions, pratiqué depuis longtemps déjà par les seigneurs fonciers laïques.

La propriété grandmontaine est alors démembrée

en ce que l’on appellera plus lard le domaine direct et le domaine utile. C’est ce régime que nous allons maintenant étudier ; l’idée en est très simple : le seigneur foncier concède à titre de tenure, à des paysans, un petit domaine qu'ils exploiteront librement, dont ils percevront les revenus, à la charge de payer une redevance annuelle au seigneur foncier. Nous avons vu, en étudiant les personnes, que la condition de ces tenanciers à varié suivant les époques, qu'ils ont pu être serfs, hôtes ou tenanciers libres, mais ie régime des terres, lui, n’a pas varié et nous n'avons à étudier qu'une modalité uniforie:, la censive.

1° Sources. — La censive, nous venons de le dire, a pour source ordinaire la concession : la lerre est -concédée à perpétuité avec réserve d'un droit supérieur et de certains services. La concession n'était cependant pas la souree unique de la censive, 1

En 155 uses fe

pouvait arriver qu'un pelit propriélaire conseéntil. à reconnaître un puissant voisin Corhime seigneur censier de ses biens et à lui payer une redevance pour se meltre sous la protection de ses arimes et de son château, protection fort utile aux époques troublées du Moyen Age. Cette source devait être cepen: dant plus rare dans le domaine monastique car les ‘couvents n'avaient pour protéger leurs tenanciers ni soldats, ni châteaux-forts mais seulement le respect (assez souvent violé du reste) que pouvaient inspirer les biens d’Eglise et les lieux conventuels..

2° Preuves. — Le censitaire ne devait ni la foi nr l'hommage'au censier, mais il jurait de se soumettre à sa juridiction, de payer le cens aux époques fixées, de rendre les services convenus, et se sous mettait d'avance à la censure ecclésiastique pour le: cas où il n’exécuterait pas ses: obligations: Nous avons trouvé aux Archives ‘de la Haute-Vienne une reconnaissance faite au couvent de la Prouille Blanche, au milieu du xur siècle. Remarquons qu'il n'y. est pas question du droit de juridiction, les Prieures dé Grandmontaines n'ayant janiais possédé Ja jus lice, el, qu'à cette époque, les religieuses de l'Ordre. de Grandmont avaient seules des tenanciers, les nioines exploitant encore eux-mêmes leurs terres: :

Nos Officialis curialis lemovicensis notum : facimus universis quod in nostra presentia, personaliter constitutus Geraldus de la Brutinea, de : parochia de Ambasaco, recognovit in jure coram nobis.

Henri LUE Me

et confessus fuit pro se et omnibus heredibus suis quod dilecta in Chrisio prioressa et domus de Dru-. lhia Alba habel et levare et percipere consuerit quatuor sextarios siliginis ad mensuram de Ambazaco rendualis in manso de la Brutinia, sito in parochia de Ambazaco, quem ipse excolit et possidet : el tenet tanquam suum, ratione legati facti dicte domui de Drulhia Alba à Petro de la Brutinia, fratre suo defuncto, quod quatuor sextarios idem Geraldus promisit coram nobis se redditurum annuatim pro se et heredibus suis dicte priorisse vel ejus mandato, in Assumptione Beate Marie. Recognovit presuper idem Geraldus se debere dicte priorisse, de retentione dicti redditus, duos sextarios siliginis ad eamdem mensuram quos promisit se redditurum dicte vel ejus mandato juxta instantem Assumptionis Beate Marie et, ad Rec promissa exequenda et observanda voluit et petüt idem Geraldus se et heredes suos dictum müansum tenentes et excolentes, si necesse fuerit per censuram ecclesiasticam competti cujus rei testimonium ad instantiam dictorum partium…

Datum quarto decimo calendarum januarii Anno Domini milesimo ducentesimo quinquagesimo nono (A.-HV.: A; 58r).

Ces reconnaissances devaient être renouvelées assez fréquemment, car au bout de quelques générations le souvenir du lien qui unissait le censitaire au Censier tendait à disparaître et il était bon de le

renouveler. Les reconnaissances étaient alors faites en bloc pour lous les domaines de l'Abbaye par un nolaire royal assisté d'un notaire de la Chatellenie de Grandmont el en présence d’un vicaire, religieux représentant l'Abbé. Les Archives de la Haule- Vienne conservent la copie de deux de ces reconnaissances : l'une de 1496 en latin, l’autre de 1577 en français, la copie a été faite par les soins de l'Abbc de la Marche de Parnac au xvin° siècle.

3° Obligations du Censier. — Le Censier n'avait, en principe, aucune obligation, en sa qualité de seigneur foncier il devait rendre la justice aux Censiaires et leur assurer la jouissance paisible de leur tenure. Nous avons cependant trouvé dans la Reconnaissance de 1577 deux textes qui imposent au seigneur foncier des obligations positives.

Les tenanciers du village de Muret doivent avoir le droit d'usage sur la forêt du même nom qui ne fait cependant pas partie de leur tenure :

« Les dits tenantiers recognoissants ont droict d'usage et d'exploit sur les bois et forets de Muret pour y prendre bois à bastir, ediffier et clore leur domaine et pour le payssage et pascage de leurs pourceaux et autre leur bestail Suivant et ainsy qu’il. est contenu au titre de recognoissance du 15 de may 1496 ». (A\ H. V. 80. À. 54br, fol. 258).

L'abbé de Grandmont doit contraindre ses tenanciers du village de la Combe Thouron à alier faire

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