REFORME DE

Cette section sera consacrée à l’examen des travaux préparatoires, à l’étude de la nouvelle réglementation du

(1) Thiers, op. cit., p., 271, 7 ligne.

à LE RÉGIME JURIDIQUE DU TACHERONAT 45

tâcheronat résultant du décret-loi du 8 août 1935 et aux problèmes que soulève ce décret-loi; d'où trois paragraphes.