LA CONDITION DES TACHERONS AU REGARD DES LOIS SOCIALES

En principe, la condition des tâcherons au regard des lois sociales varie suivant qu'ils travaillent en toute indépendance ou qu’ils se trouvent dans un rapport de subordination dans l’exécution des travaux sous-entrepris. Nous allons nous en rendre compte en étudiant leur situation au regard de la législation des accidents du travail, des aliocations familiales, des assurances sociales, des congés payés, de la durée du travail et du repos hebdomadaire, ce qui divise ce chapitre en six paragraphes.