A. — DÉFINITION ET CARACTERE DISTINCTIF DU TACHERON

Définition du tâcheron

Le tâcheron est le maître-ouvrier qui sous-entreprend des travaux pour lesquels il ne fournit, en principe, que la main-d'œuvre, les exécute soit seul, soit avec le concours d’autres ouvriers payés et dirigés par lui, mais avec des matériaux fournis par l'entrepreneur principal vis-à-vis duquel il est libre de tout lien de subordination.

Caractère distinctif du tâcheron

Deux traits caractérisent le tâcheron :

1. — C’est un sous-entrepreneur. — Il ne traite pas directement avec le maître de l’ouvrage, mais avec un entrepreneur principal chargé de l’entreprise. S'il n’y a

pas d’entrepreneur principal, il n’y a donc pas de tâcheron. C’est ainsi, par exemple, que, si nous reconnaissons la qualité de tâcheron ou plâtrier qu’un entrepreneur général a chargé des travaux de plâtrerie dans une maison en construction en lui fournissant le plâtre nécessaire à cet effet, nous refusons la même qualité au carrier ou au casseur de pierres travaillant directement pour le compte du propriétaire de la carrière, et ce quelque soit le mode de rémunération (Comp. Cass. req. 4 janvier 1911, Gaz. Pal. 1911.1.273 ; Cass. req. 15 février 1927, Gaz. Pal. 1927.1.702).

2. — Il ne fournit, en principe, que la main-d'œuvre. — Nous disons en principe, car d’une part le tâcheron fournit d'ordinaire ses instruments de travail et d'autre part la qualité de tâcheron n’est pas absolument incompatible avec la fourniture d’une partie des matériaux (Comp. Cass. civ. 12 février 1868 D. P. 1868.1.502). Peu importe le mode de rémunération, car même payé à l’heure il doit être considéré comme tâcheron s’il jouit d’une entière indépendance, libre de choisir ses collaborateurs (V. par analogie Cass. civ. 24 avril 1925, Gaz. Pal. 1925.2.273 ; Trib. civ. Toulouse 16 mars 1911, Gaz. Trib. 23 juin 1911).

Le tâcheron se distingue ainsi du sous-traitant patron qui fournit non seulement la main-d'œuvre mais aussi tous les matériaux et devient entrepreneur dans la partie sous-traitée.

Il se distingue aussi de l’ouvrier aux pièces ou « piéçard » lié à l'employeur par un rapport de subordination et qui est un ouvrier comme les autres avec cette seule différence qu’au lieu d’être payé au temps, heure ou journée,

LE ANAEES

il est payé en proportion des pièces «considérées comme mode de paiement (1) ».