CHAPITRE II

HISTOIRE DE LA REGLEMENTATION DU TACHERONNAT

Ce chapitre sera divisé en deux sections : la première relative au régime résultant du décret du 2 mars 1848 ; et la seconde relative à la réforme réalisée par le décretloi du 8 août 1935.

SECTION I Régime de 1848

Cette section sera consacrée à l’étude : a) de la prohibition et de la répression du marchandage ou tâcheronat résultant des décret et arrêté des 2 et 21 mars 1848 ; b) de la portée de la prohibition ; c) enfin de la notion de profit abusif, élément nécessaire pour rendre le marchandage délictueux, d’où trois paragraphes.