PROHIBITION DU MARCHANDAGE

Sous la monarchie de juillet, le commerce et l’industrie avaient pris un grand développement. Cependant, au témoignage des historiens, la condition du peuple ouvrier laissait beaucoup à désirer.

« En 1840, dit un conseiller municipal parisien (1), les

(1) Bulletin municipal officiel du mardi 1er juillet 1930, p. 2.952.

ouvriers étaient exploités d’une façon odieuse, ce qui fait qu’une centaine de mille d’ouvriers appartenant à toutes les catégories du bâtiment se réunirent un jour dans la Plaine Saint-Denis et posèrent comme revendication : dix heures de travail et suppression du marchandage ».

Aussi comprend-t’on qu’aussitôt accomplie. la révolution du 24 février 1848 qui avait été leur œuvre, les ouvriers exigèrent qu'on fît droit à leurs revendications.

Dès le 28 février est créee au sein du gouvernement provisoire, une Commission pour les travailleurs présidée par Louis Blanc.

La première séance de cette Commission eut lieu le 1* mars au Palais du Luxembourg, sous la présidence de Louis Blanc, assisté de l’ouvrier Albert. On remarquait la présence de deux cents ouvriers. « C'était, dit M. Renard, ancien préfet de la Seine (1), c'était un spectacle nouveau que ces assises populaires. Il frappa vivement les contemporains. « Les huissiers de l’ex-Chambre, rapporte lVIllustration, en grand costume, l’épée au côté, la cravate blanche, le frac noir, dépouillant leur morgue classique, parcouraient un peu inquiets, un peu rouges, un peu mal à l’aise dans leurs splendides ajustements, la salle, non pour maintenir l’ordre qui n’a pas été une seule fois troublé, mais pour faire placer les nouveaux personnages consulaires qui prenaient possession du prétoire, non en vainqueurs, mais en usufruitiers paisibles, avec le sentiment du droit et du devoir, ainsi qu’il convient à des « Debout, devant le siège de l’ex-chancelier, Louis Blanc hommes... »

(1) E, Renard, Louis Blanc, sa vie, son œuvre, p. 116, Librairie Hachette.

salua la victoire des ouvriers, appelés pour la première fois à collaborer avec le gouvernement pour régler leur sort... »

Puis il annonce que la Commission avait pour but « d'étudier toutes les questions relatives au travail, d’en préparer la solution dans un projet soumis à l’Assemblée nationale, et provisoirement d’entendre les demandes les plus urgentes des travailleurs et de faire droit à celles qui seront reconnues justes » (1).

« Aussitôt des ouvriers se lèvent et déclarent qu’il y à deux demandes urgentes qui doivent être immédiatement reconnues justes : la diminution des heures de travail et l'abolition du marchandage ; ils mettent la Commission en demeure de statuer séance tenante. Louis Blanc fait observer que la Commission n’est pas encore constituée, au’il n’y a que des ouvriers, qu’il faudrait que les patrons fussent représentés. On insiste, on lui dit : « Le travail ne reprendra pas tant que ces deux questions ne seront pas résolues ». Alors, avec l’aide d’Arago, Louis Blanc fait consentir l’assemblée à la remise au lendemain, pour que des patrons soient entendus ; des hommes de bonne volonté vont, à cheval, convoquer un certain nombre de patrons qui viennent le lendemain matin et adhèrent aux propositions des ouvriers ; dans l'après-midi du même jour, le décret du 2 mars 1848 est signé par le Gouvernement provisoire » (2).

(1) Procès-verbal officiel de la première réunion de la Commission du gouvernement pour les travailleurs, cité par 'M. le Procureur général Laferrière sans ses conclusions. (V. Cass. (Ch. réunies, 31 janvier 1901, D. P. 1901, 1. 169, Gaz. Pal. 17-18 février 1901).

(2) Voyez les conclusions de M. le Procureur général Laferrière déjà citées.

LE RÉGIME JURIDIQUE DU TACHERONAT En voici les termes :

< Au nom du peuple français,

« Sur le rapport de la Commission du gouvernement pour les travailleurs,

< Considérant,

« 1° Qu'un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore en l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme ;

« 2° Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs où tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité,

< Le Gouvernemeñnt provisoire de la République décrète

« 1° La journée de travail est diminuée d’une heure. En conséquence à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix : et, en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze.

« 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie.

« Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas considérées comme marchandage.

« Les Membres du Gouvernement provisoire ».

Ce fut le premier acte du Gouvernement provisoire. L'œuvre s’inspirait d'idées généreuses, mais elle était imparfaite, d’une portée toute platonique, car rien n'avait

été prévu pour en assurer le respect . C’est pourquoi, le 21 Mars 1848, le Gouvernement dut prendre un arrêté pour y attacher une sanction pénale.

En voici les termes :

« Sur le rapport de la Commission du Gouvernement pour les travailleurs ;

« Considérant que le décret du 2 Mars, qui détermine la durée du travail effectif et qui supprime l'exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage, n’est pas universellement exécuté en ce qui touche à cette dernière disposition ;

« Considérant que les deux dispositions contenues dans le décret précité sont d’une égale importance et doivent avoir force de loi;

« Le Gouvernement provisoire de la République, tout en réservant la question du travail à la tâche,

«Arrête. =

« Toute exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage sera punie d’une amende de 50 à 100 francs pour la première fois, de 100 à 200 francs en cas de récidive ; et s'il y avait double récidive, d’un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail ».