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È Sur l'expression « mortailles » «mortalia » cf. accord en Parlemententre Beraud, comte de Clermont, dauphin d'Auvergne et le doyen et le chapitre de Brioude, 5 mai 1354 (Bib. Nat., Ms. Moreau, 1076, p. 605 et sqs).

droit est limité par rapport au seigneur ; parfois, mais plus rarement, il est supprimé d’une manière générale.

Au premier groupe de coutumes, on peut rattacher la région parisienne, le Parlement ayant, par arrêt du 16 avril 1327, validé le testament de Thomas Luce Lemailleur, bourgeois de Paris, et ordonné la délivrance de tous ses biens à ses exécuteurs testamentaires ‘ et, le 26 mars 1467, le Parlement confirmait une sentence du prévôt de Paris qui avait levé la main du rot apposée par le procureur du roi au Châtelet et le receveur de la Prévôté et vicomté de Paris sur les biens de Maïtre Richard Boulart, en son vivant régent à l’Université de Paris et avait fait délivrance à ses exécuteurs testamentaires des biens laissés à son décès ?.

Peu après, le 11 décembre 1472, la Chambre du Trésor appliquait un principe identique au testament d’Etiennette la

Sainsote ressortissant à la coutume de Mantes, aux termes de

laquelle « il estoit loisible à tous bastards et bastardes de sain entendement de faire testament et en icelui disposer de leurs biens meubles et conquests à qui bon leur semblera » ÿ.

C’est la doctrine de Beaumanoir qui n’appelle le seigneur à la succession du bâtard qu’au cas où celui-ci n’a pas laissé par testament tout ce qu'il à pu acquérir, meuble et immeuble, ou

1. L'arrêt dont s’agit, considéré par les auteurs commela décision de principe nous a été conservé par diverses sources manuscrites et par plusieurs ouvrages imprimés.

Sources manuscrites : P

Livre rouge du Châtelet de Paris, Arch. Nat. Y3 fo 5lve et 52re. Bib. Nat. Ms. Dupuy 135, fo 40 re et v° qui le donne sous la date du 42 novembre 1327. Le livre rouge du Châtelet porte la mention : Datum die XVI aprilis in parlamento incepto in craslino festi beali Martini hiemalis anno Mo CCCo XXVIR.

Sources imprimées :

4. Jean le Coq. Questions notables, Te partie, ne 81, p. 405, éd. 1558.