‹ La Condition Juridique Du Batard Au Moyen AgeChapitre 56 sur 58 · Arch. Nat. X'a 1471, fo 403 v°. Pièce annexe ne · texte numérisé non relu

Arch. Nat. X'a 1471, fo 403 v°. Pièce annexe ne

et obtiennent du roi des lettres de rémission ‘. C’est elle enfin qui, nous semble-t-il, est susceptible d’aidér à résoudre les contradictions que nous avons relevées.

6° La loi des bâtards.

supposer que nous nous trouvons en présence d’une évolution, que le bâtard, libre au x1r1e siècle, a vu sa condition empirer au x1ve siècle et devient serf, nous parait improbable : les textes qui laissent supposer que le bâtard est franc, ceux d’où semble résulter qu’il est serf sont de l’une et l’autre époque à la fois. Au demeurant, pour parler d'évolution, il faudrait connaïtre-le point de départ et le point d’arrivé: en ce qui concerne chacune des coutumes; or, rièn ne nous permet de suivre le bâtard en Beauvaisis après que Beaumanoir a étudié sa condition, exactement, comme pour le Haynaut et le Vermandois, il nous est interdit de remonter du xrve siècle à une période plus ou moins éloignée fût-ce 1e xrrre siècle, faute de documents.

Remarquer que les différences relevées correspondent à des coutumes diverses, que l’élément géographique permet d’expliquer les divergences constatées est déjà plus vraisemblable, mais sans doute est-ce encore insuffisant.

À notre avis, il faut poser différemment la question : un bâtard

4. Bib. Nat. Ms: Moreau 1081, p. 4130 et sqs. « Guillaume Bareton étant prisonnier ès prisons de Biaumont La Ferrière pour meurtre commis en la personne de Jehan Margot avoit eslé rendu comme clerc à l'Evesque de Nevers où il confessa avoir perpétré ledit homicide ayant eslé condamné aux peines canoniques, aucuns des amis dudil Guillaume simples et povres gens désirans la délivrance dudit Guillaume leur parent eussent donné à entendre au Roy que ie dit Guillaume estoil bastard pur lay et chatey du Roy, sans exprimer qu'il ful clerc en supliant que altendu le cas dudit homicide lequel éloit pétiable que le Roy lui vouloist remettre, quilter el pardonner. Ils obtinrent lettres de rémission par vertu desquelles et de certaines autres de commission Laurent Loppier lieutenant du Bailly de Saint-Pierre le Moustier leur donna lettres de commission adressées à Jehan Fregier lequel par vertu d'icelles fit commandement a Nicolas de Vitry official et à Perrenot Malment' procureur dudit Evesque à peine de cinq cens mures d'argent de lui faire délivrance dudit prisonnier pour. le mener ès prisons de Suint-Pierre le Moustier et en cas qu'ils en seroient refusans que le dit Sérgent le print ou trouver le pourroit el feist-ouverture des prisons dudit Evesque pour prendre et amener ledil prisonnier, lequel sergent s'efforça de fait de le faire selon La teneur de sadite Commission. » (Accord en parlement, 15 oclobre 1386).

naît d’une mère libre et immédiat ment :l se trouve être un isolé : or, dans Ja société du moyen âge, il n’y a pas de place pour un isolé; le serf se rattache au seigneur dont il est l’homme; le bourgeois fait corps avec les autres bourgeois de la ville de franchise ; le seigneur lui-même a les hommes de son lignage et son suzerain. Parler de liberté pour le bâtard est un mot, il s’agit de savoir à quel groupe il va appartenir. A l’époque où nous nous plaçons, une autorité a reparu, s’affermit et tend à devenir prépondérante, celle du roi et tout naturellement c’est vers elle que va se diriger le bâtard, au moins le bâtard né sur les terres qui relèvent du roi ou qui subissent son influence, c’est à elle qu’il demandera protection, jusqu’au jour où le fait se transformera en droit et où le bâtard ne sera plus autorisé à faire d'autre seigneur que le roi. Il suffit de rappeler le lien étroit constaté par les Établissements de saint Louis entre le roi et le bâtard

Ne nus batarz ne aubains ne puet faire autre seignor que le roi en

s’obéissance, ne en autrui seignorie, ne en son resort, qui vaille ne qui soit estable, selonc l’usage d'Orlenois et de Seeloigne t.

rapport de droit qui permet au roi de suivre le bâtard ?, qui interdit à quiconque de faire sur un bâtard un acte juridique portant dommage au prince quant à l’obéissance qui lui est due et au droit qu’il possède sur le corps du bâtard *. Et ce besoin de groupement était certainement impérieux puisqu'il apparait au moment même où l’enfant né hors mariage sort de la famille. Dès 1231, le roi et les bâtards sont dans un rapport étroit. C’est ainsi que le doyen de l’Église cathédrale Saint-Étienne de Bourges déclare, le vendredi après Pâques de la dite année, à Étienne de Galardon que la coutume est la suivante à l’égard des hommes qui doivent être reçus à l'hommage de l’église * : si un homme

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