ETES

aux cheminots certains avantages sans être tenu d'accorder les mêmes avantages à tous les travailleurs : employés et ouvriers de l’industrie privée. En effet, l’industrie des chemins de fer «intéresse, d’une facon trop directe, la vie économique du pays, et j'ajoute qu’elle intéresse à un trop haut degré la défense nationale elle-même, pour qu'elle ne nous impose pas des préoccupations toutes particulières. Il est done, en fait, établi que la situation des chemins de fer est exceptionnelle, et qu’elle appelle une réglementation spéciale », déclarait M. Barthou au Sénat (1).

De cette loi du 21 juillet 1909, qui établit le régime des retraites des employés de chemins de fer, il n’y a lieu de retenir, pour notre étude, que la disposition suivante :

Les articles 2 et 3 prévoient l'existence d’une commission de réforme, dans laquelle doivent figurer des représentants élus du personnel (art. 12) : disposition des plus importantes, car c’est la première fois que nous voyons apparaître dans l’industrie des chemins de fer le système de l'élection (2).

La Chambre des Députés était certes animée du désir d'améliorer la situation des employés de chemins de fer, ainsi qu'en témoigne l’ordre du jour suivant, voté à l’unanimité le 5 avril 1910 :

(1) Séance du 18 juin 1909. J. O. du 19. Déb. Parl., p. 482.

(2) 11 y a lieu de faire une réserve en ce qui concerne les Chemins de fer de l'Etat. Sur le rôle de la commission de réforme : voir suprà.

« La Chambre rappelant la volonté commune, affirmée par elle et par le Gouvernement, de sauvegarder et d'améliorer moralement et matériellement la situation du personnel des chemins de fer.

« Constate que, seule, la collaboration organisée du personnel avec la haute administration, et la participation des délégués élus du personnel à toutes les mesures, arrêtés et règlements, peut rendre efficace cette volonté.

« Invite le Ministre des Travaux Publics à instituer immédiatement cette collaboration et passe à l’ordre du jour. » (1)

Mais nous nous trouvons en face d’un simple vœu, car aucune réforme générale n’avait été réalisée sur ce point.

Cette situation n’était pas de nature à contenter les employés de chemins de fer, qui n'étaient pas satisfaits des avantages qu’on venait de leur concéder (Réglementation du travail par arrêtés ministériels. Régime des retraites) et réclamaient une nouvelle réglementation du travail, ainsi qu’un relèvement des salaires. Jugeant qu'ils n’obtenaient pas satisfaction assez rapidement, jugeant aussi insuffisante la nouvelle réglementation du travail, qui venait d'être prise par le Ministre des Travaux Publics et qui cependant imposait aux Compagnies un sacri-

(1) J. O., 1910. Déb. Parl. Ch, des Dép., p. 1897 à 1909.