‹ La Condition Juridique du Personnel des Chemins de Fer et TramwaysChapitre 23 sur 36 · TOTALE RE RE ED · texte numérisé non relu

TOTALE RE RE ED

dont 471.291 pour l’ancienne France contre 344.000 avant-guerre. Ces chiffres sont relativement peu exagérés si on les compare à ceux des Nations étrangères.

En 1924 on comptait :

En-Angleterre:::.. "su! 406 € 700.000 agents AuxtEtats-Unis: J200, tin. 001751000106 En Allemagne 54. m0 0 655.968 —

contre 1.121.000 en 1919.

PR 40e

d'autre part, les dépenses du personnel passèrent de 766.800.000 francs en 1913 à 3.725.000.000 de francs en 1920. On assiste aussi à un accroissement parallèle des dépenses de matière et de combustible, la tonne de charbon étant passée de 24 francs en 1913 à 90 francs en 1918.

Les Compagnies de Chemins de fer se trouvaient donc écrasées par les dépenses d'exploitation et n'avaient pour y faire face que les recettes qui n'avaient pas augmenté, et de beaucoup, dans les mêmes proportions.

Ajoutons, enfin, les dégâts considérables causés par la guerre : matériel complètement usé, destruction systématique d'une partie des réseaux de l'Est et du Nord, soit au total près de 7 milliards de dégâts.

Dans ces conditions, l’exploitation normale par les Compagnies de Chemins de fer était devenue impossible, une réforme s’imposait ; les conventions de 1883, qui ne répondaient plus aux nécessités économiques du moment, devaient être remplacées par une nouvelle convention (1).

Cette réforme, réalisée par la convention du 28 juin 1921 approuvée elle-même par la loi du

(1) Avant la mise en vigueur de la nouvelle convention, un régime provisoire avait été institué par le décret du 15 octobre 1919. Ce décret créait deux comités provisoires : d’une part, un comité provisoire d'exploitation ; d’autre part, un comité provisoire du matériel et de la traction.

Nue

29 octobre 1921 (J. O. du 12 novembre), allait pallier aux inconvénients du système d’avant-guerre en établissant une étroite collaboration, d’une part, entre tous les réseaux, d’autre part, entre les réseaux et leur personnel.

Dorénavant, les Compagnies de Chemins de fer deviennent solidaires les unes des autres, solidarité qui s'affirme au double point de vue suivant : d’une part, administrativement, par la création du Comité de Direction et du Conseil Supérieur des Chemins de fer, d’autre part, financièrement, par l’établissement d’un Fonds Commun ; enfin, le fait de n’avoir passé qu'une seule convention entre l'Etat et les Compagnies de Chemins de fer montre bien que tous les réseaux sont maintenant soumis au même régime et qu'ils ont tous, tant à l'égard de l'Etat qu’à l'égard des usagers et qu’à l'égard de leur personnel, les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Quant aux cheminots, la révision des conventions devait permettre au législateur de satisfaire leurs revendications ; déjà, en ce qui concerne la durée du travail, l’application de la loi de huit heures, qui représente pour les Compagnies un lourd sacrifice, avait réalisé sur ce point un très grand progrès ; de nouvelles réformes étaient alors possibles, car on ne se heurtait plus aux critiques des adversaires de l'intervention de l'Etat dans les rapports entre les Compagnies et leur personnel; les conventions de 1883 ayant cessé de fonctionner, l'Etat n’était

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