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$ II. — Les diverses propositions de loi qui aboutirent au vote de la loi du 27 décembre 1890.

On ne se désintéressait pas des agents des chemins de fer et de la situation pénible dans laquelle ils se trouvaient par suite de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Cette situation faisait d’ailleurs, de leur part, l’objet de très vives et très légitimes revendications ; des pétitions furent adressées par les cheminots en 1870 et en 1871 tant aux Administrateurs des Compagnies qu’au Ministre des Travaux Publics (1).

Les Conseils généraux, eux-mêmes, se sont émus de la situation des cheminots, et certains ont formulé des vœux pour qu’il y fut porté remède.

Appliquer le Code civil, qui date de 1804, pour régler les rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents semble plutôt étrange ; l’article 1780 du Code civil « a été fait pour les situations ordinaires, pour les conventions de tous les jours, qui interviennent entre maîtres d’une part, et domes-

(1) À la suite de pétitions adressées au Ministre des Travaux Publics le 22 février 1871, au Ministre de l’Intérieur le 12 septembre 1871 et à l’Assemblée Nationale, les Compagnies avaient voulu mettre un terme à ce mouvement en révoquant quatrevingts employés et en en descendant de classe quarante.