‹ La Confédération argentineChapitre 104 sur 151 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

imporlance si ces concessions se limitaient à une seule province ou s'il était permis à une province d'empêcher, par son opposition, la réalisation d'entreprises utiles à toutes; au gouvernement national devait donc appartenir la concession des privilèges de toute espèce.

La conclusion des traités de commerce incomI>e à l'autorité nationale; à elle donc doit appartenir le droit de réglementer le commerce intérieur et extérieur, sous peine de rendre impossible la réalisation de ces traités ; l'uniformité des poids et mesures étant absolument nécessaire à la facilité des transactions dans toute la Confédération, au gouvernement national donc aussi revient le droit de dicter les lois et règlements sur cette matière.

Le maintien de l'ordre intérieur, l'exécution des dispositions contenues dans la constitution et celle des lois dictées par le congrès national ; le droit de déclarer la guerre et de faire la paix, comme tout ce qui en dépend, Torganisation des armées, la collation des grades et emplois militaires, etc., etc., sont essentiellement du ressort de l'autorité nationale.

L'application et l'interprétation de la constitution et des lois ou décrets qui émanent de l'autorité fédérale exigent également des tribunaux spéciaux de caractère national.

Enfin la création d'un gouvernement national entraine la création de ressources également nationales pour faire face aux dépenses, car une autorité natio-

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nale sans ressources ou sans rentes eût été une autorité de nom sans pouvoir et sans moyen d'action ; il fallait donc lui assigner un budget qui, par sa natui^ même, lui appartint, avec la faculté de dicter les lois et règlements concernant les impôts.

La constitution de mai créa une autorité nationale forte et vigilante, divisée en pouvoirs dont les attributions bien déterminées rendent impossibles les abus et garantissent aux citoyens la jouissance des droits que la constitution leur assure.

Les trois pouvoirs créés par la constitution sont :

Le pouvoir législatifs

Le pouvoir exécutifs

Et le pouvoir judiciaire.

Ces trois grandes autorités composent le gouvernement fédéral, dont l'origine ou élection est basée sur le système fédéral mixte, c'est-à-dire qu'interviennent dans leur élection respective la souveraineté nationale et la souveraineté provinciale.

Le pouvoir législatif est divisé en deux chambres:

Le sénat et la chambre des représentants.

Le sénat représente la souveraineté et les intérêts provinciaux ; son élection est dévolue aux représentations provinciales respectives.

La chambre des représentants représente la nation et est élue directement par le peuple.

La souveraineté provinciale étant égale pour chaque province, chacune d'elles nomme un nombre

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