CHAPITRE TROISIËME

égal de sénateurs ; les représentants sont en raison directe de la population des provinces.

Les conditions d'éligibilité sont basées sur Tétat actuel de la Confédération ; il fallait faciliter Taccès à la représentation nationale sans la nécessité indispensable d*ètre né Argentin.

Le pouvoir exécutif comprend le président de la Confédératian argentine^ remplacé en son absence par le vice-présidenty et cinq ministres responsables.

L'élection du président et du vice-président est dévolue à un conseil d'électeurs nommés par le peuple, comme étant l'expression indirecte, mais plus intelligente, du suffrage universel et comme moyen de préparer pour l'avenir les masses à l'exercice du suffrage universel direct.

Le pouvoir judiciaire fédéral est nommé de commun accord par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et constitue la cour suprême de justice.

La constitution argentine se borne à déclarer, relativement aux provinces, que nulle des attribulions nationales déléguées par elle ne peut être exercée par le gouvernement d'une d'elles, et que tout ce qui n'est pas de caractère national appartient aux gouvernements provinciaux, qui voteront leur con* stitution respective en harmonie avec celle de la Confédéralion.

Si les attributions du gouvernement fédéral sont limitées et ses pouvoirs déterminés, ceux des gouvernements provinciaux sont illimités sur tous les

S38 LA CONFÉDËRATION ARGENTINE.

points qui ne sont pas de compétence nationale. L'autorité du gouvernement fédéra] se limite aux intérêts communs à toutes les provinces ; les gouvernements provinciaux conservent leur autorité sur toutes les affaires locales de leur province respective, et, dans quelques cas, ils conservent le pouvoir de dicter des lois et règlements en commun ou d'accord avec le gouvernement fédéral, bien que les matières soient de compétence nationale, ainsi en matière de contributions directes, de milice, d'industrie, etc., etc.

liC congrès constituant avait voté et décrété la constitution sans la coopération de la province de Buenos-Âyres. A peine le congrès était-il convoqué, que les événements de juin et ceux de septembre le mirent dans une position difQcile. La chambre des représentants de Buenos- Ayres, par une loi du 21 septembre 1852, ordonna que les représentants qui avaient été envoyés au congrès de Santa Fé fussent rappelés, et que Ton considérât comme nulle et sans force pour la province de Buenos-Ayrcs la participation qu'ils auraient pu prendre aux travaux constitutifs du congrès, puisque Buenos-Ayres s'était refusée à reconnaître l'autorité nationale provisoire créée par la convention de San Nicolas, autorité contre laquelle elle s'était soulevée le 1 1 septembre de la même année.

Dans celte position, le congrès résolut de ne pas attendre la participation de Buenos-Ayres, car tout