CHAPITRE TROISIÈME

possession de Tîle de Martin Garcia cesse d'appartenir à un des États de la Plata, intéressé à la libre navigation.

S"" De tâcher d'obtenir de celui d'entre eux à qui appartiendra la possession de ladite île, qu'il s'oblige à ne pas s'en servir pour entraver la libre navigation des autres riverains et des signataires du traité du 10 juillet 1855; qu'il consente à sa neutralisation en temps de guerre, de même qu'il permette qu'il y soit formé des établissements nécessaires pour la sûreté de la navigation intérieure de tous les rive* rains et des nations comprises dans les traités du 10 juillet 1053.

La Confédération Argentine est liée aujourd'hui par les traités qu'elle a conclus avec les nations suivantes :

Angleterre. — Traité d'amitié, de commerce et navigation du 2 février 1825 et celui de libre navigation du 11 juillet 1853.

Brésil. — Convention préliminaire de Paris du 27 août 1828, et le traité d'amitié, de commerce et de navigation du 7 mars 1856.

Chili. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 30 août 1855.

France.' — Convention de 1840 et le traité de libre navigation du 10 juillet 1853.

ÉtaU'Unû. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 27 juillet 1853 et celui de libre navigation du 10 juillet de la même année.

Portugal. — Traité d'amitié, de commerce et navigation du 9 août 1 852.

Sardaigne. — Traité d'amitié, de commerce et navigation du 21 septembre 1855.

Paragtiay. — Traité d'amitié, de limites, decommerce et de navigation du 29 juillet 1856.

Le traité de 1825 avec l'Angleterre et la convention de 1840 avec la France, quoiqu'ils n'aient pas été approuvés et sanctionnés par un congrès législatif national, et seulement par la salle de représentants de la province de Buenos-Âyres, sont cependant considérés comme obligeant la Confédération entière, non en choix, mais par la volonté même de la Confédération qui leur a donné cette interprétation.

Principes d'égalité en matière de commerce et de navigation. — Tous les traités signés par le gouvernement argentin ont pour base la concession aux citoyens des nations signataires, des garanties et des privilèges que leur accorde la constitution nationale, et ils stipulent une réciprocité parfaite en faveur des étrangers dans la Confédération et en faveur des Argentins à l'étranger, une liberté absolue de commerce et navigation, sur le même pied que les sujets des nations contractantes. Ils traitent aussi sur un pied d'égalité parfaite les navires étrangers ou nationaux pour le payement des droits d'importation ou d'exportation des produits bruts ou manufacturés et ceux de port, de fanal, de pilotage, de jaugeage, etc.

Ils reconnaissent donc l'égalité la plus parfaite