CHAPITRE TROISIEME

2"" Le pavillon nealre couvre la marchandise en* nemie, excepté la contrebande de guerre ;

S*" La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, ne peut être appréhendée sous le pavillon ennemi ;

4"" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force sufGsante pour défendre réellement l'accès du littoral à l'ennemi.

Médiation. — Le Congrès argentin a aussi autorisé le président de la Confédération à adhérer au principe de médiation émis par les mêmes plénipotëntiaires et qui consiste en ce que : Chaque fois qu'entre deux Étais il survient des difficultés sérieuses, avant d'en appeler aux armes , ils auront recours aux bons offices d'une puissance amie pour autant que les circonstances le permettent.

Libre échange. — Le principe de libre échange en matière commerciale, entre la Confédération et le Chili, établi par le traité signé entre ces deux républiques le 30 août 1855, est un fait politique et économique qui aura pour elles Jes plus heureuses conséquences. Il resserre leurs relations commerciales et lie en même temps leurs intérêts politiques.

C'est le premier traité conclu en Amérique qui proclame la liberté commerciale dans toute son étendue.

Cette stipulation est insérée dans l'article 11, qui déclare libre de droits à l'importation et à l'expor-

taiion, tous les articles de production ou de fabrication des deux républiques au territoire de Tune d'elles.

La seule exception que renferme cette stipulation est relative au tabac et aux cartes à jouer, qui sont l'objet d'un monopole de la part du gouvernement chilien, et une branche importante de son revenu actuel. Cette exception ne doit pas durer longtemps, car Ton s'occupe dans ce moment au Chili de supprimer ce monopole, par la création d'un impôt qui couvre le déficit que son abolition doit faire subir au trésor public.

Il convenait hautement à la Confédération d'adopter cette politique en matière commerciale, car elle est en harmonie avec les principes de liberté et d'égalité inscrits dans la constitution de mai. La liberté est incomplète dans la sphère du travail et de l'industrie, lorsque les producteurs sont entravés par des prohibitions ou des droits élevés, quand ils jugent convenable de se procurer à l'étranger les matières nécessaires. Le principe d'égalité est faussé, si Ton oblige les citoyens, par une législation douanière protectionniste, à payer un tribut en faveur d'une ou de plusieurs industries; car jamais, quelle que soit la perfection des lois économiques, l'on ne pourrait les protéger également tous, puisqu'il y a des professions que les lois protectionistes ne peuvent pas atteindre.

Toutes les nations montent vers le système du libre

ClIAPITRK TROISIÈME. S55

échange, unique expression de la liberté et de Téga* iité devant la loi.

Tous les gouvernements ont révisé leurs tarifs douaniers, afin d'arriver graduellement à la liberté commerciale. La prohibition a disparu presque complètement; les droits sur les matières premières ont été réduits, les droits différentiels disparaissent, et le plus grand succès a été obtenu partout.

Cette réforme, quoique lente, est certaine; elle s'opère progressivement, parce qu'il n'est pas donné de transformer en un jour uu système qui a des siècles d'existence et qui est la base du commerce des nations.

La Confédération Argentine est entrée par le fait dans la réforme des anciennes lois en matière de douane. Les tarifs ont baissé successivement et n'ont pas en vue la protection, mais les besoins du trésor; à mesure que Ton pourra établir de nouveaux impôts, les tarifs s'abaisseront, sans tenir compte des intérêts des producteurs, qui ont pour but d'éloigner, aux dépens des conservateurs, une concurrence avantageuse et nécessaire pour les progrès de l'industrie du pays.

Le libre échange entre la Confédération et le Chili, établi en vertu du traité du 50 août i855, était indispensable pour le développement du commerce et de l'industrie de ces deux républiques, que leur situation géographique, la nature de leurs produits et les circonstances particulières, destinaient à se venir

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mutuellement en aide par l'échange de leurs produits bruts ou manufacturés.

Il existe en Europe une union semblable à celle qui s*est établie aujourd'hui entre la Confédération et le Chili ; c'est l'association douanière du ZoHverein. Cependant les bases de celte union n'établissent pas une liberté aussi absolue que celle qui est consacrée dans le traité argentin-chilien.

Dans le contrat d'association, il est stipulé» entre les Ëtats signataires, le libre échange international des produits de ceux-ci^ sauf les exceptions énumérées dans les paragraphes a, 6 et c ^

*• Les principes fondamentaujr de V Association de douanes et de commerce allemands sont : IMa liberté absolue du commeru entre les États associés; à la seule exception a) des objets monopolisés (les cartes à jouer et le sel); b) des produits indigènes, dont la production et fabrication est soumise, dans l'intérieur des États contractants, à des impôts difîérents, ou exceptes de tout droit dans un État, et imposés dans un autre, qui, par cette raison, doiétre assujettis à un droit de compensation ; c) des objets qui, sans préjudicier aux brevets d'invention ou privilèges concédés dans un des États contractants, ne peuvent y être imités ou importés, et doivent, par conséquent, être exclus pendant la durée des brevets ou privilèges de l'importation dans TÉtat qui les a accordés; — 2* Un système de douanes pour les droits d^entrée, de sortie et de transit, sauf les modifications qui, sans faire tort au but commun, résultent nécessairement soit de la législation particulière qui régit chaque État contractant, soit d'intérêts locaux; — 5* l'adoption d'un même tarif; — 4" la communauté des recettes de douanes, dans la proportion de la population pour laquelle chaque État se trouve dans Yunion; — 5" la résoltUion d'unir leurs efforts pour introduire dans les États respectifs un système uniforme de monnaies, de poids et de mesures; — d* la conclusion d'un cartel réciproque, pour protéger le système commun de douanes contre la

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Le traité argentin-chilien est donc plus libéral, puisque ses exceptions en faveur du Chili comprennent seulement le tabac et les cartes à jouer, qui correspondent au paragraphe a ; il n'en existe aucune autre.

D'autre part, l'union douanière allemande n'admet pas le transit libre pour les marchandises étrangères, tandis que le traité du 30 août l'établit.

Quant à la communauté des douanes et à l'adoption d'un même tarif, c'est un fait que le traité argentin-chilien prévoit et qui se réalisera bientât sans doute; d'ailleurs, cette question n'influe pas aussi directement sur les échanges internationaux.

lia loi votée en septembre 1855 par le Congrès législatif argentin, qui admet à la circulation légale les monnaies étrangères et celles de la Confédération admises au Chili, de même que l'égalité des poids et mesures des deux républiques, établissent des conditions parfaites d'égalité entre l'union douanière du traité argentin et celle des États allemands, en ce qui concerne la base générale du contrat d'association.

L'importance du traité du 30 août 1855 est évidente pour les deux nations signataires; si on l'examine sous le point de vue des intérêts argentins, on découvre immédiatement les avantages qu'il pré-^ sente à la Confédération.

canirehande. [Manuel des consuls, par Alex, de MiUilz. — Londres et Berlin, 1857, liv. 111, chap. i, secl, x. - Prusse, §2, page 1547.)

On calcule actuellement à un millier de piastres fortes la valeur de l'exportation du Chili pour la Gonfédération, qui consiste presque uniquement en marchandises d*outre-mer, tandis que la Confédération introduit annuellement au Chili pour 3 millions de piastres fortes de produits argentins.

11 est permis de prévoir que, si cela avait lieu quand il existait des droits de sortie et d'importation au Chili sur les produits argentins et à une époque oii la Confédération était dans l'enfance en matière d'industrie fébrile, minérile et agricole, que dans quelques années l'exportation pour le Chili aura au moins doublé.

L^industrie minérile et pastorale sont les premières qui vont recueillir les fruits de la liberté commerciale stipulée dans le traité argentin-chilien ; la seconde surtout, qui fournit aux marchés du Chili les animaux dont elle a besoin pour i'abatage et pour le transport.

Il est à espérer que la Confédération ne tardera pas longtemps à obtenir de la Bolivie son adhésion aux principes du libre échange.