SITUATION FINANCIÈRE DE LA CONFÉDÉRATION

La Confédéralion, à Tépoque de son organisation, se trouvait sans routes, sans commerce extérieur et sans moyens de communication; il fallait tout créer, et, ce qui était plus difficile encore, redresser des abus que l'usage avait consacrés, mais qui devaient disparaître en présence des principes fondamentaux d'un gouvernement général. La constitution argentine avait supprimé les douane» intérieures et les droits de transit qui se percevaient dans chaque province, nu détriment du commerce et de la production. D'un autre côté, la création d'un gouvernement central enk*ainait la formation d'un trésor national qui fit face aux dépenses incombant à ce môme gouvernement : frais généraux d'administration, armée, culte catholique, instruction publique,

chemins et routes, travaux d'utilité publique, payement de la dette publique, etc.

Dans ce dessein, la constitution argentine déclare que le trésor national sera formé :

1° Du produit des droits d'importation et d'exportation ;

2° De celui de la vente et location des titres de propriété nationale;

S"* Du produit des postes ;

4"* Du produit des contributions qu'impose le Congrès;

5° De celui des emprunts et des opérations do crédit.

I^a conslilulion avait créé un fonds national, mais il fallait en établir et régulariser la perception; ce n'était pas Touvrage d'un jour, et, entre temps, il était nécessaire de pourvoir aux frais de l'administration générale.

En 1 855, les dépenses nationales furent couvertes en partie par le prélèvement de 6 pour 100 sur les droits d'importation, le produit d'un emprunt de 500,000 piastres fortes et quelques avances des trésors provinciaux d'Entre Bios, Santa Fé, Cordova etMendoza. A l'installation du gouvernement constitutionnel, le trésor public devait faire face au payement :

Des traitements civils et militaires arriérés ;

Des emprunts;

Des dettes exigibles provenant de fournitures;

GUAPITRE QUATRIÈME. 261

Des crédits en faveur des provinces,

Et des dépenses ordinaires d'installation du gouvernement.

À ces exigences de la situation, il fallait encore ajouter les subsides à accorder aux provinces en conséquence de la centralisation absolue des droits de douanes et de la suppression des douanes intérieures; ces provinces se trouvaient sans ressources et dans l'obligation de pourvoir à leurs dépenses d'administration intérieure, que les contributions locales devaient couvrir dès qu'elles auraient été établies.

La position du gouvernement national était donc très-critique : il devait faire face à des dépenses considérables, et il n'avait pu encore établir régulièrement la perception de ses revenus. Il n'avait que deux moyens pour sortir de cet embarras et sauver l'organisation du pays, faire usage du crédit extérieur ou du crédit intérieur de la Confédération. Le premier était impossible ou difficile, et demandait du temps ; le second n'était guère plus praticable, mais enfin c'était l'unique ressource. On formula donc un plan financier basé sur le crédit de la Confédération, auquel étaient liés les intérêts privés, et qui embrassait tout ce qui pouvait servir au développement de la richesse publique.

Ce plan consistait dans la création d'une banque nationale dirigée par une administration générale de finance et composée de personnes appartenant ù riudustrie et au commerce; celte banque étendait

ses opérations dans les provinces par le moyen d'administralions secondaires. Les opérations étaient celles de toutes les banques qui s'établissent en vue de protéger ou encourager l'industrie et le commerce, et SQ chargent de la perception des revenus de la nation et du payement de ses dépenses.

La banque avait un capital de 6 millions de piastres forteS; en billets au porteur, garantis par une inscription d'une valeur égale au grand livre de la dette publique. Les billets étaient émis pour leur valeur réelle, considérée comme invariable. Cette opération devait s'appuyer sur le crédit public, et la valeur de la monnaie de banque devait se conserver au même taux par un emploi prudent, en ayant soin qu'il ne fût jamais improductif.

Des 6 millions, 2 étaient destinés à rétablissement de succursales dans les provinces, 2 pour la construction de quais, douanes, édifices, routes, diligences, etc. ; enCn les 2 derniers millions étaient destinés à rester en compte courant à la disposition du gouvernement et comme une anticipation sur les impôts nationaux que devait percevoir la banque.

Quoique l'établissement d'un tel système, sans préparation antérieure qui fit comprendre aux populations l'esprit de ses opérations, en rendit les résultats très-chanceux, le gouvernement ne pouvait hésiter un moment, même en exposant le crédit public, à mettre à exécution le projet conçu, car il s'agissait de sauver l'organisation du pays.

CtlAPtTRE QUATRIÈME. â63

Le Congrès constituant sanctionna donc^ en décembre 1855, le plan financier contenu dans les statuts d'organisation des finances et du crédit public qui lui fut présenté, et le 5 de février 1854 l'administration générale de la banque fut installée, et les opérations de celle-ci furent ouvertes.

Dès l'abord, il s'établit une différence entre la valeur des billets de la banque et celle de la monnaie métallique qu'ils représentaient, et, dans plusieurs localités, ces billets furent refusés ou cotés d'une manière arbitraire.

Ces faits appelèrent naturellement l'attention du gouvernement, parce que, du moment où la loi avait déclaré que les billets de banque seraient reçus comme monnaie courante en payement des impôts et contributions et de toute transaction avec le fisc^ cette même déclaration importait l'obligation de s'en servir de la même manière dans les échanges entre le gouvernement et la société, de même qu'entre les différents producteurs et consommateurs. Le service de la monnaie de banque était réduit dans la pratique, de la part du gouvernement, à solder ses dépenses en mandats que délivrait la banque contre des impôts'à percevoir, et à recevoir ces mêmes mandats en payement de ceux-ci. Toute différence devait donc être réciproque entre le producteur, le consommateur et le fisc, car autrement cette différence existerait seulement en faveur de quelques-uns, du moment qu'elle pouvait s'établir arbitrairement et

S64 LA GONFÊDËilATiON ARiiËNTlNE.

sans conserver la relation qui doil exister enlre la

monnaie et les impôts.

Le gouvernement pensa que la difTcrence de la valeur de la monnaie de banque pouvait provenir des émissions trop fortes et excédant les recettes nationales à encaisser. 11 fut établi un bilan général, et il en résulta que le gouvernement n'avait fait usage de son crédit que pour une somme de 200,000 piastres ; que les dépenses et les receltes étaient dans la proportion de 534 à 541, et que les existences et l'augmentation progressive du revenu assuraient, avant la fin de Tannée, le service des besoins ordinaires de l'administration, sans qu'il fût nécessaire de recourir à de nouvelles anticipations. La différence de la valeur de la monnaie de la banque ne pouvait donc être attribuée à un abus du crédit, mais à des causes toutes différentes, et qu'il fallait faire disparaître en déclarant obligatoire l'usage de la monnaie de banque, ainsi qu'il fut fait par décret du 22 juillet 1854.

Celte disposition, jusqu'à un certain point, contraire aux principes de liberté en matière de propriété et de commerce, n'était pas de nature à ramener la confiance cl à rétablir le crédit des billets de la banque nationale. Elle rappelait Thistoire du papier-monnaie de Law et menaçait des mêmes résultats.

Au lieu d'arrêter la baisse de la monnaie de banque, le décret du 22 juillet la précipita cl causa un

grand méconlentfemeut dans toutes les classes. Le gouvernement, ses fonctionnaires et employés subissaient une perte qui atteignait déjà de 60 à 70 pour iOOy lorsque la monnaie de banque n'était pas refusée.

La situation qu'avait créée le décret du 22 juillet ne pouvait durer. Il fallait changer le papier contre la valeur métallique, ou suspendre l'usage de cette monnaie. La banque n'avait pas de numéraire dans ses caisses, il fallut donc avoir recours à la démonétisdlion des billets, qui fut décrétée en septembre. Si l'intérêt public ne pouvait être soumis à l'égoïsme^ la propriété particulière ne pouvait, d'autre part, être dépouillée des droits que lui assurait la constitution.

Le gouvernement n'avait pas abusé du crédit, mais l'exposer plus longtemps eût eu pour résultat de le compromettre à tout jamais. D'ailleurs, on avait franchi les premiers obstacles qui s'opposaient à l'organisation du pays; l'administration pouvait, en s'imposant des sacrifices et en s'astreignant à une grande économie, marcher sans le secours de la monnaie de banque.

Le résultat de la liquidation des opérations de la banque, avant sa dissolution, constata dans la circulation pour 6 76, i 20 piastres de monnaie de banque démonétisée, et, le 7 novembre 1851, le Conprès pourvut à l'amortissement de celte somme, déclarant que les billets de banque seraient re<;us en paye-

menlduliers des droits de douanes, et que, pour ne pas diminuer trop sensiblement la recelte ordinaire, ces droits de douanes seraient augmentes de 6 pour 100 pour les articles sujets à des droits ad valorem. Cette mesure eut pour effet de faire hausser la valeur de l'ancienne monnaie de banque, et elle fut cotée dans les différentes places commerciales de la Ginfédéralion de 80 à 95 pour 100 de sa valeur nominale.

La bonne foi que le* gouvernement a mise dans Faccomplissement de ses engagements envers les détenteurs de ce papier a produit le meilleur effet en faveur de son crédit, et lui permettra d'en user plus tard si des circonstances nouvelles l'y obligent.

La Confédération commença à régulariser son administration ûnancière en 1855. Un budget de recettes et dépenses fut présenté au Congrès pour l'exercice 1856.

Les recettes de la Confédération, provenant presque tout entières des droits d'importation et d'exportation, furent calculées, pour l'exercice 1856, sur celles de 1854, avec une augmentation de 15 pour 100, que l'on pouvait présumer, tant pour les 6 pour 100 additionnels imposés à l'entrée aux marchandises assujetties aux droits ad valorem de 12 et 50 pour 100, que d'après l'accroissement de la consommation et de la production.

En 1854, les droits de douanes s'élevaient à 1,472,154 piastres. En 1855 ils ont atteint le chiffre de plus de 1,600,000 piastres.