‹ La Confédération argentineChapitre 127 sur 151 · CHAPITRE CINQUIÈME. S8t · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQUIÈME. S8t

tion de M^ Brougnes ou d'un chargé de ses pouvoirs, restant libre ledit sieur Brougnes de faire, pour son propre compte, avec chacune des familles telles conventions qu'il jugera convenable'.

« Art. 6. — Le terrain destiné par le gouvernement de Corrientes à l'établissement des colonies sera choisi par le sieur Brougnes sur toutes les terres que l'État possède sur les rives du Parana et de l'Uruguay, dans la contrée désignée sous le nom de Missions.

« Art. 7. — Lé gouvernement de Corrientes, au nom de la province qu'il administre, alloue à chaque famille agricole, sur les terrains choisis par M. Brougnes, vingt cuadras carrées de terrain de cent cinquante varcs de côté *. Ce terrain appartiendra en toute propriété à la famille agricole, après cinq ans à partir de son arrivée sur les lieux d'exploitation ; cetle concession est faite par le gouvernement de Corrientes, en échange des avantages que procurera au pays l'industrie des colons.

« Art. 8. — Chaque colonie se formera en deux

* Vbv Farticle 5, M. Brougnes a le droit de faire avec les familles agricoles ks conventions qu'il lui conviendra; néanmoins il fut tacitement convenu entre le gouvernement de Corrientes et l'entrepreneur que celui-ci ne retirerait d*autre bénéfice que le tiers des produits annuels du sol de chaque famille pendant cinq ans seulement, de manière que l^s familles soient, après cinq ans, dégagées de tout compromis soit avec le gouvernement, soit avec i'entrepreneur.

* Trente-trois hectares vingt-huit ares.

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sections se faisant face, de cent familles chaque section, lesquelles s'étendront sur une longueur de cent cuadras. En vue d'augmenter la population de la colonie, le terrain intermédiaire aux deux sections sera vendu par le gouvernement aux personnes qui voudront y construire des maisons. Il reste convenu toutefois que la moitié du produit de la vente sera versée dans la caisse de l'État, et l'autre moitié dans la caisse communale de la colonie, pour servir à ses besoins et améliorations. Le terrain situé entre la colonie et le fleuve aura la même destination.

« Art. 9. — Le gouvernement de Corrientes al* loue également à chaque colonie, à titre de terrain communal, quatre lieues carrées de terrain s'étendant autour des propriétés particulières des colons. €e terrain communal reste inaliénable.

« ART. 10. — Indépendamment des concessions mentionnées, le gouvernement de Corrientes fournira, à titre d'avance, à chaque famille une habitation en bois (rancho), composée de deux pièces carrées de cinq vares de côté; une de ces pièces aura une porte, l'autre une croisée; le tout évalué à cinquante patacons (250 francs); il fournira aussi à chaque famille six barriques de farine de huit arrobcs chacune (1,200 livres), des semences de coton et de tabac pour semer une cuadra carrée de chacune de ces plantes, quatre fanègues (5 hectolitres) de froment, et une de maïs également; pour semences des plantes de cannes à sucre pour une cua-

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