CUMMENT LES FONDS PUBLICS ONT ÉTÉ ADMINISTRÉS
1° Le Grand-Tronc.—2° La Banque du Haut-Canada.—3° Le Fonds d'emprunt municipal du Haut-Canada.—4° Edifices d'Ottawa.—5° Subside des vapeurs océaniques et du Grand-Tronc.
lo Le Grand-Tronc.
Lorsque la manie des spérulations sur les chemins de fer s'empara des esprits en 1848 et 1849, la législature passa ‘in acte pour garantir à toute compagnie qui construirait un chemin de fer d'au moins 75 miiles de longueur l'intérêt à 6 par cent sur une somme égale à celle que la compagnie
- aurait déjà dépensée, à la condition que la province aurait une première
Fo êque sur le chemin. (1)
Ën:1851, cet acte fut rappelé et la garantie fut continuée en faveur des chemins déjà commencés, et de tout chemin de plus de 100 milles de longueur qui ferait partie du chemin principal de Québec à Hamilton, pourvu toujours que le chemin de fer ofrit, lorsqu'il serait terminé, une garantie suffisante pour assurer les intérêts de la province.
(1) 12 Vict,, c. 29.
Dans l'intervalle, plusieurs compagnies se formèrent pour construire les chemins de Québec à Richmond, du St. Laurent et de l'Atlantique, de Montréal à Kingston, de Kingston à Toronto, et de cette dernière ville jusqu’à Guelph.
En 1852, la Compagnie du Grand-Tronc et celle du chemin de fer de Québec aux Trois-Pistoles furent incorporées, et la province s’obligea de , leur garantir, aux conditions ci-dessus, jusqu’à £40,000 par chaque Æ£100,000 qu’elles dépenseraïent, pourvu que cette dépense n’excédât pas £3,000 sterling par mille. La Compagnie du Grand Tronc avait le droit de s'unir à toute autre compagnie, et elle les absorba bientôt les unes après les autres, après avoir dépensé des sommes énormes pour acheter les divers intérèts qui les contrôlaient.
Dans son prospectus, publié à Londres en 1852, et dont la paternité appartient à ce rusé financier, l’'Hon. A. T. Galt, cette compagnie, qui avait pour président l’'Hon. John Ross, président du Conseil Exécutif; pour solliciteur et avocat l’Hon. Geo-Et. Cartier, le ministre actuel de la guerre, et qui comptait parmi ses directeurs les Hons. E. P. Taché et Francis Hincks, cette compagnie, disons-nous, promit à tous ceux qui en feraient partie des profits de 11 070 sur leurs versements.
En 1854, la législature lui accorda de nouvelles facilités, de nouveaux priviléges. Par un autre acte passé en 1856, la compagnie fut autorisée à prélever £2,000,000 sterling sur bons préférentiels. Puis l’hypothèque privilégiée stipulée dans les premiers actes en faveur du gouvernement fut abandonnée, et la province, après avoir prêté à la compagnie sa garantie pour au-delà de $15,000,000, ne reçoit et ne recevrs jamais ni capital ni intérêt.
Le 18 juin 1863 (1) le Grand Tronc devait à la prozince— et il n’a rien encore payé depuis—pour capital...,..,.......#@15,142,633 Pourintérêts.......,.,.......sessseserssesenceesese 6,368,947
Total..................@21,511,580 La nrovince s’est endettée d'autant ; les actionnaires n’ont rien eu, pas même l'intérêt des 11 0/0 de dividende qu’on leur avait promis pour les engager à souscrire ; mais M. Cartier, le procureur-générel et le solliciteur du Grand-Tronc, et MM. Galt, Hincks et Ross, qui en étaient les promoteurs, y faisaient leurs petites affaires privées. Pendant ce temps, M. Cartier recevait un salaire énorme du Grand-Tisne pour veiller à ses intérêts, et un salaire du gouvernement pour protéger ceux Ge ix province, (Ces intérêts étaient en conflit, et il comblait de faveurs le Grand-Tronc. 1l créait ce monopole immense, cet engin de corruption dont l'influence ne tait que commencer à se manifester, et il ajoutait $21,000,000 à notre dette publique.
2° La Banque du Haut-Canada.
Avant 1850, la Banque de Montréal recevait les dépôts du gouvernement. M. Hincks trouva le moyen de les transférer à la Banque'du Haut-Canada, qui, moins solidement établie que la première, devait être plus souple et mieux subir l'influence du gouvernement. Il ne s'était pas trompé. Chacun put bientôt avoir de l'argent, pourvu qu'il fût ministre ou ami d'un ministre. On n'exigeait pas de garanties, il suffisait d’un patronage.
(1) Etat du député-inspecteur-général, Appendice VIII et IX du second rapport de la Commission Financière—1863—-p. XXII et suivantes.
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Les ministres soutenaient la banque au moyen de dépôts publics faits gans intérêts, et les amis puisaient à pleines mains dans ses coffres, grâce à la connivence du gouvernement et des officiers de la banque. L'on tira et soutira tant et si bien qu'a; rès une dizaine d'années, le Grand-Tronc aidant, la banque se trouva sérieusement embarrassée. (1)
En 1863, l'administration Macdonald Dorion trouva les affuires dans un tel état qu’elle dut cesser de déposer dans cette banque les fonds de la province. La banque devait alors au gouvernement $1,486,666, (2) qu’elle pret de payer avec intérêt, en douze années, par versements pério-
iques.
L'automne dernier, la Banque du Haut-Canada a suspendu ses paiements, et le gouvernement perd par là $1,200,000 qu'elle lui devait encore.
Le ministère Macdonald-Dorion, dans les quelques mois qu'il a été au pouvoir, n’a pu sauver que les intérêts, et $286,666 sur le capital. C'est toutefois un beau résultat, comme les administrations conservatrices ne sauraient en montrer en leur faveur.
8° Le Fonds d'Emprunt Municipal du Haut-Canada.
MM. Lafontaine et Baldwin s'étaient retirés de la vie publique. Les spéculations sur les chemins de fer étaient commencées. Le prestige de l’admtinistration dis: araissait. Il fallait à tout prix soutenir sa popularité. C'est alors que M. “incks, qui avait déjà donné la garant e du gouvernement aux entreprises de chemin de fer, imagina de l’étendre à tous les travaux publics que les municipalités du Haut-Canada voudraient entreprendre. Cette mesure ne pouvait manquer de porter ses fruits. C'est en 1852 que la loi fut passée. En 1854 l’udministration McNab-Taché en étendit les dispositions au Bas-Canada, et lorsqu'elle fut rappelée en 1859, il était dû à la province par les municipalités du H-C.......$7,294,800 Par celles du B.-C...,,.,,., eue cosooe coonosessossree 2,191,040
Total... .$9,485,840
(1) 1° En 1857, M. Morison, alors receveur-général, et en même temps administrateur de la succession Zimmerman, tira d’un seul coup de la Banque du Haut-Canada $247,960 pour remplacer un dépôt spécial fait sans autorisation dans la Banque Zimmerman, qui était en faillite.
2° En 1860, le Grand-Tronc donna au gouvernement une lettre de change pour £100,000 sur Glynn, Mills & Cie. Cette lettre de change ne fut pas acceptée. Pour la remplacer la Banque du Eaut-Canada en tira une autre, pour le même montant, qui fut acceptée par le président du Grand- Tronc, mais qui ne fut pas payée.
3° En 1860, F. Baby devait à la Banque du Haut-Canada $93,544. Il devait de plus $72,000 à la province. Le gouvernement acheta ses steamers pour acquitter ces deux dettes, lui donna en outre $60,000, en tout 225,544, et devint propriétaire de steamboats qui ont depuis coûté à la province environ $40,000 par année. (Voir les Rapports de la Commission Financière de 1863), e
Les livres de la Banque du Hant-Canada sont remplis de transactions comme celles-ci, dans lesquelles figurent des amis du gouvernement.
(2) Comptes Publics de 1863.
Toutes les petites villes et villages du Haut et du Bas-Çanada obtenaient un prêt, non pas en proportion des garanties qu'ils offraient, mais d'après le plus ou le moins de zèle que leurs représentants mettaient à supporter l'administration.
Port Hope recevait, ..,..,....,. secs sous sosuve sosuve eee + + P860,000 Cobourg « 000 00000 0000 0000000... 500,000 Brant'ord « 0 ec nm ne 500,000 Niagara & Re SU TER de Te n e nt tn Leo e entre be Ne TOUR Brockville Re a ee ten ee nee LS Te NÉS RES AUTEUR
London & dors dis a ane etes ne ee tes ane sent ep rie SARA Ottawa “ PPT TE TE DE EST LV I TTC ;
St. Catherine tt en pe TS A A NOT ENS AD AU Net er. DEUIUUN Simcoe « En ue ER be eee no dk meet ES DEEE
Woodstock ue ns to ne con ce eee 100,000
Stratford «e 0000000 00 000. 0000 00e 100,000
Goderich de Se a seine ne 0 Da gare 6 020 61e 01e G0 01616 +0... 100,000 Prescott ee is 0000.00 00000 ..... 100,000 Chatham ue annee does rue nus roses secs asecee L00;000 Peterboro « Sean en on onda ee ed vase eee se 01e. L 00000
Dans le Bas-Canada, la ville des Trois-Rivières eut.........%220,000 Le village de Fermont, propriété de M. Turcotte..... ..... 32,000 Terrebonne et Ottawa.....…..,....,...., 4, eee. (1) 225,600 Shefford ..... ne ae fn na des UOTE CS Dee DOS e 0 EU La plupart de ces municipalités n’ont remboursé ni capital ni intérêt,
10 Par les municipalités du Haut-Canada En capital...,.....................:....97,294,809 En intérêt.......... 000 0.00... 2,876,719
$10,171,579 20 Par les municipalités du Bas-Canada MA CAPIALS 4 ee 05 810 0 9 0 01 0 010 6: 8 v6.01010 056810 $2,428,540 Enintérêt......,,..,..,..,,....,......(2) 655,836 43,084,376
Total. ue success cosss oo e « B13,205,955
Sur ces $13,255,955 l’on peut sans crainte affirmer que $11,000,000 sont perdus pour la province. ÆEt que reste-t-il de tout cela? Rien que le souvenir d'un agiotage et d’une corruption inouïe qui. ont démoralisé les hommes publics et tous ceux qui ont été chargés de représenter les intérêts de ces localités ainsi endettées envers le gouvernement.
4o Les Édifices d'Ottawa.
Au crime d'avoir fait fixer le siége du gouvernement dans uné ville qui n'a ni présent ni avenir, qui est en dehors de toute voie régulière de com-
(1} Cette somme a été perdue entre les mains de ia Compagnie du chemir de Montréal et Bytown, dont M. A. M. Delisle était le président,
(2) Sur ce montant la cité de Montréal a emprunté $200,000 et la ville de Sherbrook #80,000. Ces deux municipalités paient régulièremeut les intérêts et le fonds d'amortissement, DES
obtemais ent à
D,000 2,000 5,600 ;,000 térêt,
munication, l'administration Cartier-Macdonald a voulu ajouter celui de dépenser ‘ans autorisation des millions en édifices extravagants et inutiles. Nous disons inutiles, car qu’allons-nous faire de ces immenses bâtiments, maintenant que la plupart des départements vont être transférés à Québec et à Toronto, où siégeront les gouvernements locaux ?
Ces édifices, y compris la ré-idence du gouverneur, ne devaient coûter que les $900,000 votées par là législature. Au 31 décémbre 1862, Pon avait déjà payé aux Contracteurs.,.........., ses... #1,105,083
La législaturé a voté depuis :
Bh T90W neue te does 0 5 5 B500:000 Qu 1808. she sou dev sv 100,000 Dh: 1008... est ue ss codvoove ses torse 800000 En 1865......,,..,.,....., 4... 324,000 Rn:1808...: 6, 465 vb 0 Love c'e be 6 oo: 680000
Total... ..............82,855,083 (1)
5o Le Subside des Sleamers Océaniques et du Grand-Tronc.
* En 1854, le gouvernement McNab-Taché fit voter à la Compagnie Allan et Cie. propriétaire des steamers transatlantiques, une immense somme de £104,000 par année pour le transport des malles anglaises. Cette compagnie ayant manqué à presque toutes les conditions de son contrat, l'administration Macdonald-Dorion dut y mettre fin. Le gouvernement se proposait de demander des soumissions pour le mîme service, lorsque la Compagnie offrit de transporter les malles pour £52,000 par année et de donner d’amples garanties pour l’accomplissement de ses obligations, Un nouveau contrat lui fut accord', et, grice à l'administration lib‘rale, le même service pour lequel le gouvernement tory avait payé £104,000 par année, de 1854 à 1863, se fait depuis cette dernière époque pour £52,000 et beaucoup mieux.
Pour le Grand-Tronc, c'est tout le contraire. En 1863, le gouvernement libéral avait fixé le subside pour le transport des malles à $100,000 par année. Le gouvernement Taché-Macdonald reprit le pouvoir en 1864 et éleva presqu’aussitôt le subside du Grand-Tronc à $150,000 par année.
(1). Par un état fourni par le Bureau des Travaux Publics (Appendice No. 38 de 1866;, il avait alors été dépensé sur Îles édifices d'Ottawa... ...... 2,377,734 I1 fallait encore pour lés terminer ............. . 709,477 Montant accordé sur réclamation de Jones & Haycoci & Cie., Fowler & Jones, et Stent & Laver... 85,359
Total... soso ses #3,172,670
Sans comprendré la réclamation de McGreevey, maintenant devant les arbitres, ni la résidence du gouverneur. Les dépenses annuelles d'entretien s'élèveront à.......... $ 55,400
Le Tratré pe Réciproo1ré.
En 1854, l'Angleterre et es Etats-Unis firent une convention, désignée depuis sous le nom de 7aité de Réciprocité, par laquelle les Etats-Unis admettaient en franchise tous les produits agricoles, bois et minéraux des provinces britanniques de l'Amérique du Nord, et nous admettions les leurs aux mimes conditions. Ce traité entra en opération le ler juillet 1855, et cessa le 17 mars 1866, abrogé qu'il était par les Etats-Unis.
M. Galt, dans un rapport publié en 1862, p. 24, démontrait les avantsges du traité de réciprocité, en donnant un tableau des importations et exportalions entre le Canada et les Elats-Unis pendant onze ans. Ce tableau fait voir qu’en 1854, l’année qui a précédé la mise en opération du trait, nos importations étaient de $15,533,096, nos exportations de $8,649,000 : trafic total : $24,182,096 ; et qu'en 1860, nos importations étaient de $17,273,029, nos exportations de $18,427,968 : trafic total: $35,700,997. Nos exportations avaient donc augment* en cinq ans de $9,778,968, nos importa ions de $1,739,933, notre commerce de $11,518,- 901. Il est vrai que de 1861 à 1864, la gène causée aux Etats-Unis par la guerre avait fait diminuer ce commerce, qui en 1865 et 1866 avait repris toute son importaace et devenait de plus en plus profitable,
La conduite de l'administration canadienne a été telle pendant la guerre et a causé un tel m’contentement chez nos voisins qu'ils se sont empress 's de rappeler le traité de réciprocité et d'imposer des droits considé.…ses sur nos produits agricoles, nos bois et nos minéraux, en sorte que nous re pouvons plus exporter aux Etats-Unis qu’à des prix réduits, ruineux pour notre agriculture, et surtout pour l’agriculture du Bas- Canada, dont les :xportations, outre le bois, consistent principalement en orge, avoine, pois et animaux, qui ne peuvent s’exporter ailleurs qu'aux Etats-Unis.
Ce commerce était si important que de 1855 à 1860 nos exportations totales se sont élevées à 5168,368,978 et nos exportations aux Etats- Unis seuls à $97,955,504. Ainsi dans ces six années, nos exportations ont excédé de #$70,413,474 celles que nous avons faites dans tons les autres pays y compris la Grande-Bretagne. Cependant M. Galt, au banquet de Lennoxville, disait que ‘ es Etats-Unis nous avaient rendu “un véritable service en rappelant le traité de réciprocité, parce qu'ils & nous avaient appris à compter sur nous-mêmes et à chercher ailleurs 4 d'autres débouchés pour nos produits” Ces débouchés sont encore à venir. Le pays souffre et au lieu de chsrcher à renouer nos rapports commerciaux avec les Etats-Unis, l'administration semble vouloir irriter de plus en plus nos voisins, en créant une rivalité dangereuse, et en ne s’oc- Ccupant que de milice, d'armements, d'arme permanente et de fortifications, Sa devise semble être: ‘“ augmentons les charges déjà si lourdes qui pèsent sur le peuple” Mais du traité de réciprocité si mportant pour nos agriculteurs et notre commerce, et des véritables intérêts du pays, il n’est nullement question. |
