SUBSIDES
L'une des meilleures garanties que la constitution anglaise offre de la bonne administration das deniers du peuple consiste en ce qu'elle exige que les subsides on les dépenses soient votés item par item et en détail et que les ministres ne puissent ri:n dépenser avant une appropriation ou un vote de la législature.
Voyons comment les administrations torys se sont conformées à cette règle. Elles ont dépensé sans vote préalable de la législature en
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L'administration Macdonald-Sicotte a été au pouvoir depuis le mois de mai 1862 jusqu’au mois de mai 1863, et l'administration Macdonald-Dorion depuis cette dernière date jusqu'au mois d'avril 1864. Les dépenses imprévues faites en 1863 se sont élevées il est vrai à la somme de $239,128. Mais de cette somme il faut retrancher : lo Pour déductions sur frais de collections de
revenus, qui sont entrés pour la première fois
dans ces dépenses.....,..,,,.,,.,........., 992,476 20 Pour augmentation des frais d'administration
de la justice criminelle occasionnés par les
recrutements pendant la guerre américaine... 41,863 30 Pour le pénitencier et la quarantaine......,. 17,370
Bal. $87,417 Et dans les six mois expirés le 30 juin 1864, ces dépenses imprévues ne se sont élevées qu’à la somme de ...,...,....... $36,972 dont pour la milice ...,........,... $16,763 pour collection du revenu et frais du bureau des terres...... esoseocso.. 11,68. 28,399
Bal. $8,573
Ce qui ne laisse que $8,573 pour autres petites dépenses imprévues durant ces six mois d’une admin stration libérale.
En 1865, l'administration Macdonald-Cartier propose aux Chambres de voter les subsides in g/obo, et sans détails une somme de #3,380.000 pour subvenir aux dépenses du gouvernement pour l’année 1865 : nulle excuse, nulle raison n’est donnée pour justifier cette proposition extraordinaire, et cependant il se trouve une majorité pour sanctionner une pareille demande malgré l'opposition. (Voir motion dans le tableau des votes )
En Angleterre, où l'on apprécie l'avantage de ces restrictions à l’extravagance des administrations, l'on y tient tellement que chaque fois que le ministère est obligé par quelque circonstance tout-à-fait extraordinaire de faire une dépense inprévue sans un vote des Communes, il est obligé de demander un vote d’indemnité à la session suivante, pour avoir enfreint la constitution. | - Ici l'on n'y regarde pas de si près. Une administration tory se croit tout permis : elle fait voter les subsides en bloc, et elle dépense mème les den.ers publics sans qu'ils aient été votés. :
C'est ce relächement des saines doctrines constitutionnelles qui nous a conduits à toutes les extravagances que nous avons indiquées et à cet
accroissement rapide de la dette publique que nous allons maintenant signaler.
