DETTE PUBLIQUE

Lors de l’Union du Haut et du Bas-Cannda, en 1841, le Bas-Canada ne devait rien. Ses revenus suflisaient aux dépenses ordinaires de son gouvernement, et l’on avait pu même faire des améliorations assez considérables en ouvrant des chémins de colonisation sur une grande échéllé dans les townships, tels que les chemins de Kennehec, de Kemp et de Gosford. L'on avait aussi commencé les canaux de Chambly et de Lachine sans obérer le trésor pubhc. L'Union se fit à la condition expresse que la dette du Haut-Canada, qui était de £1,500,000 sterling, serait payée par les provinces unies, et que l’on emprunterait, sur la garantie du gouvernement impérial, encore £1,500,000 sterling pour les dépenses sur les canaux du St. Laurent et de Welland.

Ainsi, nous avons commencé l’Union avec une dette de £1,500,000 8tg., et des engagements pris pour une autre somme de £1,500,000 stg., en tout environ $14,000,000. Telle est l’origine de notre dette publique,

Dette. Augmentation.

En 1850, elle était de....., #18,782,565, 1854, «u sos 38,851 1833, en 4 ans, $20,069,268 1858, CT 54, 892. 405, «6 16, 040, 572 (1) 1863, 4 | 73,230/885, en 5 ans, 18,347,480 (2)

(1) Les chiffres ci-dessus sont extraits des Comptes Publics e 1860, rapport de M. Galt, p. XXI.

(2) M. Galt, dans un discours prononcé à Sherbrooke, le 23 novemwre 1864, a déclaré que la dette publique du Canada n'était que de. RP ES PPS PAU Chers $75,578,022 Dont il déduisait pour "fonds d'amortissement, encaisse, comptes de banques et dette au fonds des écoles du Haut- Canada... es soeurs voco cos svoceenéosersse 8,314,026

Balance réelle.,........... #67,263,996 Mais la Minerve du 2 décembre 1864 indiquait les omissions suivantes :

M. Galt porte la dette du Canada à...,.,..,.,,,.,.,,.., 17h,578,022 Il a omis :

10 L'intérêt sur l'indemnité due aux townships du Bas- Canada par l'acte seigneurial de 1859, 5 ans et six mois sur 891,500... 44 «sed 0100 0 010 « ee és 294,190 20 L'indémnité au Haut-Canada par l'acte scigneurial de 1854 600,000 30 L’indemnité au Haut-Canada par l'acte seigneurial de 1859 2,899,711 40 Ajoutez les édifices d'Ottawa. .,,.,,..,,,,,,.,...,,. * 1,000,000

Grand total... vensooo see #80,371,923 Moins le fonds d'amortissement et l'argent en caisse......., 7,132,068

Balance, , 45e 00.50 050 $73, 239,855 Ces chiffres sont plus exacts que ceux de M. Galt, et nous les adoptons.

mani.

294,190 600,000 899,711 000,000 371,923 132,068 ,239,855 doptons.

C'est donc $54,457,320 que nous avons ajouté à notre dette depuis 1860, et 834,388,052 depuis 1854, c'est-à-dire depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Les intérêts de la dette, y compris ceux payés aux seigneurs, sont de $3,967,963 par année, (1)

Comment cette dette s'est-elle ainsi accrue? Les millions engloutis dans le Grand-Tronc, dans le fonds d'emprunt municipal du Haut-Canada et avec la Banque du Haut-Canada, par la mauvaise administration du trésor public, accusent une partie de cette augmentation. Les tableaux guivants expliquent le reste.

ler TABLEAU.

Revenus et dépenses di fonds consolidé, de 1850 à 1860 (Rapport de M. Galt, annexé aux Comptes Publics de 1860, p. XVIII )

Ce tableau ne comprend pas tous les revenus et toutes les dépenses, mais seulement les revenus et dépenses ordinaires du fonds consolidés.

Année Recettes Dépenses

2nd TABLEAU.

Revenus et dépenses ordinaires de 1861 à 1865.

Ce tableau indique tous les revenus et les dépenses de chaque année, y compris travaux publics, etc., (Extrait de l’Almanach des provinces britanniques de l'Amérique du Nord pour 1867, par Lowe et Chamberlin.

Année Recettes Dépenses

1861... secoue ces ce. 9,899,275 | $12,003,962 1882... eee cessce esse | 8,408,444 | 11,116,092 TB os ecoérs nement JAONSIE | TOO 1864, us eee os ose see | 10,918,337 | 10,587,142 1935. us cesse sono sese| 10,470,608 | 11,656,368

Ainsi pendant 10 années, de 1850 à 1860, les recettes du fonds consolidé n'ont augmenté que de #3,882,321 à #7,047,930, c'est-à-dire de $3,165,609, et les dépenses ordinaires ont augmenté de #$3,050,449 à #7,536,179, c'est-à-dire de $4,485,730.

Dans les cinq anntes de 1861 à 1865, les dépenses ordinaires ont excédé les revenus ordinaires de près de $7,000,080, qui ont été ajoutés à la dette publique.

(1) Les Comptes Publics de 1866 et de 1867 n'ayant pas encore été publiés, nous n'avons pas les données nécessaires pour établir le chiffre actuel de la dette publique, qui doit être de près de $75,000,000,

Depuis l'avénement du ministère tory-conservateur au pouvoir en 1855, les dipenses publiques ont toujours dépassé les recettes, si ce n’est en | 1864 qu'il y a eu un excédant de recettes assez consid rable,—et c'est pr:cis ment l'année que le ministère libéral Macdonald-Dorion dirigeait | les affaires.

| Le rapport fait en 1863, par M. Langton, auditeur des comptes publics, | porte l'augmentation de la dette à $20,403,298 pour les sept ann‘es de 1855 à 1862, (c'est-à-dire à $2,914,756 par année) dont $5,980,740 d'pens'es pour am‘liorations permanentes, ce qui laisse $14,422,558, | dépens'es Dieu sait comme, c’est-à-dire une augmentation annuelle de | 82 060,365, qui semble, ajoute-t-il, représenter l'excédant de la dépense ordi- | naire sur Le revenu ordinaire (Voir Comptes Publics de 1862). | | Avant 1862 les d'ficits annuels étaient de $2,914,756 ; et sans l'oppo- | sition, qui a arrêté les extravagances de 1 administration Cartier-Macdonald, en repoussant son fameux bill de milice de 1862, et sans l'intervention des ministères Macdonald-Sicctte et Macdonald-Dorion, ces déficits auraient été en augmentant d'année en année, puisque le seul, bill de 11 milice que proposait M. Cartier devait entrainer une dépense additionnelle li | de $1,500,000 à $2,000,000 par année. | L'état suivant des salaires et des dépenses contingentes des départements, tiré du second rapport de la Commission Financière de 1863, démontre l'extravagance de l'administration conservatrice. Ces dépenses étaient :

| Fin 1852 de... soso so0000 conne 000 ce. B10D,329 1h En 1858 de... voor von soveos sov00e 000 0. 840476 En 1860 de...,,,,,,..4 see see ses oove serv oesee 472,066 Eh 1002 de... es os oo 000000000000 0 0.0 0 4.588208

Ce qui fait une augmentation de 351 par cent en dix ans.

En 1863, l'administration lib'rale, d's sa premi re anne, réduisit ces dépenses à $454,379. C'était $36,935 de moins qu'en 1861 et $81,829 de moins qu'en 1862.

L'économie et l'attention déployées par l'administration libérale pour les inttr ts publics contrastent singulièrement avec l’extravagance et l'incurie de l'administration tory qui l'avait préc:dée et de celle qui l'a suivie.

En dix ans les torys ont augmenté les dépenses des départements de $155,000 à $536,000, les d ‘penses ordinaires de $3,000,000 à $7,500,000 ; la dette publique de $38,000,000 à $74,000,000, et l’inttrct annuel sur cette dette de $2,500,000 à $4,000,000.

Dans une seule année l'administration libérale a réduit les dépenses des départements de $81,000, les d'penses totales au-dessous des recet'es ordinaires. payi les intér.ts de la dette que le gouvernement précdent n'avait pu acquitter, et r'tabli le crédit et l’ordre dans les finances et dans l'adminis'ration de tous les départements publics.

A l'œuvre on reconnait l’ouvrier.

Posirion FINANCIÈRE DU BAs-CANADA SOUS L: CONFÉDÉRATION.

Des $73,239,855, dont se compose la dette du Haut et du Bas-Canada, $62,500,000 seulement feront partie de la dette de la Confédération (1) et

(1) Acte Impérial, clause 112.

nada, (et

$10 739,855 seront divisées entre le Haut et le Bas-Canada, La pro= portion du Bas-Canada d'après sa population sera de $4,760,651 ou $4 28 pour chaque homme, femme et enfant. Chaque province apporte son contingent de dette dans la Confédération :

Le Canadn,.,.,.,,.,,.,,,.,,,,.,,.,, sis es 862,500,000

La Nouvelle-Ecosse..,,.,,.,,.,,.,,,,,.,. ss... 8,000,000 Le Nouveau-Brunswick..,,,,,.,,.,,,,,.,...,,.,,.,,... 7,000,000

$77,500,000 Pour chemin dc fer intercolonial (1)...,,,.,..,,,..,,,.,, 21 000,000

Dette totale,.,.., ensss esse ee 898,500,000 Dont l'intérêt à 6 070 est de...,.,,,...,..,,,,.,.,.,...., 5,710,000

T'asLeAu DES Revenus ET DÉPENSES ORDINAIRES DES TROIS PRovINCES