SÉNATEURS ET CONSEILLERS À VIE

Le Canada n’en est pas à une opération d’essai avec les sénateurs et les conseillers législatifs nommés à vie par la Couronne. Cette institution est une des causes les plus directes des maux qui ont affligé le pays, à compter de la conquête jusqu'à 1856, et peut expliquer les grandes luttes constitutionnelles ou à mæin armée qui ont marqué notre histoire.

Avant l’Union des Canadas, c'était les conseillers législatifs à vie qui encourageaient et soutenaient les gouverneurs dans toutes leurs usurpations de pouvoir, dans leurs proscriptions des canadiens-français | C'était eux qui rejetaient les octrois votés par la chambre populaire, pour les écoles ! C'était eux qui soutenaient l'irresponsabilité des officiers publics.

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et encourageaient les défalcations et concussions, dont une seule, celle de Caldwell, volait à la province quelque chose comme £90,000 ! C'était eux enfin qui précipitaient dans le désespoir et la révolution la nation la plus facile à gouverner! Relisez donc les 92 Résolutions.

Depuis l’Union des Canadas, les vieillards malfaisants que nous avait légués la constitution précédente ont entravé la passation des meilleures mesures.

L’abolition de la tenure seigneuriale a rencontré chez eux une opposition acharnée. Dès 1843, on avait tenté un effort pour abolir le régime féodal : le Conseil Législatif l'avait étouffé! Le premier bill, voté par la Chambre d'Assemblée, avait été tellement mutilé, gâté, dans le Conseil Législatif, que nous serions encore à nous débattre dans ces vieux langes sans l'élément électif, introduit en 1856, qui a donné le coup de mort au système.

En 1849, une grande m ‘ure de justice était agitée par tout le pays. Il s'agissait de réparer les dévastations inutiles des loyaux ‘volontaires de 1837-1838. MM. Lafontaine et Baldwin comprirent que toui: tentative d’indemniser les victimes de ces vandales était impossible, avec le reste des vieillards malfaisants. Ils donnèrent une vie nouvelle au Conseil Législatif en y introduisant une fournée de nouveaux conseillers, —et la mesure fut votée.

Maïs voyez de suite l'effet du système. Pour ce besoin d’un moment, on n'avait pas songé à autre chose qu'au bill d'indemnité des pertes de 1837- 38, et l’on avait compris, dans cette fournée, des seigneurs qui portaient précisément sur leurs épaules la plus lourde partie des iniquités féodales. Et quand on se rit sérieusement à l'œuvre pour abolir la cenure seigneuriale, il arriva que les plus souples voteurs de l’indemnité étaient les plus. rudes adversaires de l'abolition de la tenure !

On eût donc été réduit à faire une nouvelle fournée, si l’on n'avait pas rendu le Conseil -électif,

Le bill des Squatters,—c'est-à-dire la mesure qui avait pour objet d’indemniser de leurs améliorations les courageux pionniers qui avaient colonisé les townships, défriché les terres incultes, et bâti des maisons, granges, etc., quand les propriétaires inconnus et absents du pays venaient réclamer ces terres, cultivées et améliorées sans leur concows,—ce bill, voté deux ou trois fois par l’Assemblée Législative, fut autant de fois rejeté, dans le Conseil, par les conseillers à vie, —tandis qu’il était adopté, chaque fois, par une majorité des conseillers élus.

Eh bien ! malgré ces expériences répétées, nous voici tout-à-coup replacés sous le régime que nos pères ont combattu pendant cinquante ans et evi avait usé l'énergie des Papineau, des Viger, des Bourdeges, des Bédard, des Vallières, des Lafontaine, des Morin et de tant d’autres amis du ji.ys.

Par la 26ème clause de l'acte de Confédération, le gouverneur-général a le droit d'augmenter de 3 ou de 6 membres, en cas de nécessité, le nombre des sénateurs. On a donc prévu déjà que le Sénat jouerait un jour le même rôle que l’ancien Conseil Législatif. Ceux que l’on ajoutera ainsi pour le besoin d’un moment seront peut-être le lendemain les plus grands obstacles à la passation d’une autre mesure, et il faudra recommencer et recommencer'encore après cette autre mesure, jusqu’à ce que tout. le monde soit bien définitivement dégoûté du système.

Pendantque l'esprit public s'agitera | our revenir au système électif, le seul possible, le seul durable sur le continent d'Amérique, les intrigants, les fourbes et les traitres rivaliseront entre eux pour piller le trésor public.

lo Les Sénateurs.

Par la 22e clause de l’acte d'union fédérale des provinces de l'Amérique britannique, il est déclaré que chacun des vingt-quatre sénateurs de la province de Québec (Bas-Canada; sera nommé pour l'un des vingt-quatre colléges électoraux du Bas-Canada énumérés dans la cédule annexée au chapitre premier des Statuts Refondus du Canada.

De plus chaque sénateur devra être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le collége électoral dont la représentation lui est assignée, La proclamation nommant les sénateurs ne dit pas pour quels colléges électoraux les sénateurs de la province de Québec sont nommés.

On ne se hâte pas de répartir les divisions électorales entre ceux que Ja Reine a choisis, parce qu'on redoute l'effet de cotte distribution sur les électeurs canadiens.

En attendant que cette distribution fasse tout à fait ressortir la partialité anti-canadienne-française et anti-catholique qui a inspiré les suggestions de M. Cartier, d'après lesquelles Sa Majesté a noramé les sénateurs de la province de Québec, nous atiirons l'attention sur les:chiffres suivants :

La population du Bas-Canada est de 1,111,566 âmes.

Canadiens-français Ed Pre sde ee de 0e soosssesesseses 847,320

Toutes autres origines...,,.,,.,,,,,...+9seesee sevve eee. 264,246

CAO QUE nus asie ne asc ronde ere se. 0603208 Toutes autres croyances. ...., 40e sense sooooooesesee 168,313

La province de Québec ayant 24 sénateurs, chaque arrondissement possédant une population de 46,315 âmes a droit à un sénateur.

Des 24 divisions électorales qui étaient représentées par un conseiller législatif élu, 3 seulement pouvaient prétendre à être représentées par des anglo-saxons. c'était Bedford, (A. B. Foster, OC. L.) Victoria (Thos. Ryan, C. L) et Wellington (J. S Sanborn, C. L.)— Deux seulement pouvaient prétendre à être représentées par des protestants: c'était Bedford et Wellington.

En supposant que tous les habitants non canadiens-français du Bas- Canada seraient agglomérés de manière à être représentés par des hommes de leur origine, ils auraient droit à un peu moins de 6 sénateurs, et ils en ont 8, savoir: MM. Leslie, Foster, Price, Hamilton, Wilson, Sanborn, Ferrier et Ryan.

En supposant que tous les habitants du Bas-Canada qui ne sont pas catholiques seraient agglomérés de manière à être représentés par des hommes de leur croyance, ils auraient droit à un peu moins de 4 sénateurs, et il a été nommé 6 sénateurs protestants, savoir : MM. Leslie, Foster, Price, Hamilton, Sanborn et Ferrier.

Les catholiques sont-ils mieux traités ailleurs ?

La population du Haut-Canada était au dernier recensement de 1,396,091 imes, dont 258,141 catholiques, c'est-à-dire un sixième.

Les protestants du Bas-Canada, qui sont au nombre de 168,313 seulement, ont 6 sénateurs sur les 24 nommés !

Les catholiques du Haut-Canada, qui sont au nombre de 258,141, n’en ont pas un seul sur les 24 nommés ! | ‘

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