Ibid,, page
3. La campagne de fausses nouvelles reprenait d'ailleurs. Le 13 février, la. Gazette de Francfort écrivait : o On mande do Berlin : Ce n'est plus un secret
Sans développer ces arguments, M. Rjvoil se contenta deri'*pon- <ire qu'il transmettrait à Paris la réponse de l'Allemagne et demanderait des inslructions. Toute conversation eût été superlluc, et par cela même imprudente. Quand, dans une négociation, Tune des parties affecte de ne point apprécier les concessions de Tautrc, celle-ci a tout intérêt à se réserver. C'est à cette attitude que s'arrêtèrent MM. Uouvier et Révoil. Ils tenaient cependant l'un et l'autre à ce que la France, pas plus dans l'avenir que dans le passé, ne pût être accusée d'intransigeance. Les craintes mêmes que Ton ressentait, depuis l'incident de la dépêche Wolff, sur l'arrièrepensée que pouvait nourrir TAllemagne de rompre la conférence \ nous obligeaient à prendre nos sûretés pour que la responsabilité de celte rupture ne pût nous être imputée. Deux intérêts se trouvaient donc en présence que nous devions concilier : d'une part, éviter de nous enferrer par de nouvelles concessions non payées de retour; d'autre part, rédiger notre réponse de telle sorte que la négociation ne semblât en aucun cas arrêtée par notre fait. Il fallait, en d'autres termes, demeurer sur le terrain de la noie allemande, sans abandonner nos principes, et indiquer notre volonté conciliatrice sans nous lier les mains par la promesse inconditionnelle d'un sacrifice stérile. Rester sur nos positions en marquant que nous n'en sortirions que si l'on nous y conviait par un bon procédé, tel était le plan qu'il fallait suivre : il n'était ni sans difficultés ni sans dangers. Mais de l'avis de tous, y compris M. Wliilc et le marquis Visconti-Venosta-, c'était le seul qui pût, en préservant nos droits, maintenir la porte ouverte à une négociation ulté-
ponr personne que, dans un untrcticn qu'il a eu, il y a quinze jiiurs. avec M. d« Radowitz, M. Révoil a exprimé l'i^lce do eonfior la police à la France, conjointement avec l'Kspagne. et tiue, comme cette proposition se ln^urlail à des hésitations et à. des scrupules de la part du représentant de rAlleiiiagne, âf. Révoil a donné à entendre qu'une troisième puissance pourrait intervenir pour exercer une aorte de contrôle sur le fonctionnement do celte police. » Ou a vu par ce qui précède (page 151) que c'était là le contraire de la viTité. Le Temps du 14 février démentit énergiciuement celte assertion controuvée.
\, Plusieurs des délégués, depuis la dépêche WollT, avaient celte crainte. M. Mercadier, correspondant de l'Agence Ha vas, télégraphiait le M : « Nous avons ici entendu émettre cette impression par certains délégués, cjui se posent nettement la question : rAllomagno veut-elle oui ou non rompre la conférence? et qui penchent pour raflirmative. »
2. Le marquis Visconti-Venosta. coriVaincu par les affirmations de M. do Radowilx, avait déclaré à M. Révoil que jamais la police franco-espagnole ne serait acceptée par rAllcmagnc.
Taruieu. 1^
17» i.A coNPKnËNOË d'aluésiras
rleure et laisser à rAllomagne, si ceiLe négociation devait ne pas aboutir, la responsabilité d'un échec déplaisant pour TEurope entière.
Dans les instructions qu'il avait, au début da la conrérence, adressées ù M. Révoil, le gouvernement français n'avait pas CDTisage cette hypothèse. Il avait considéré comme possiblesdeux solutions : ou bien, la police franco -espagnole; ou bien, si celte police rencontrait une opposition irréductible, le maintien du staiuquo, chaque puissance s*engageant à ne pas le modifier dans la suite par une entente directe avec le Sultan'. On a vu que, de ces deux solutions, la seconde n'était plus réalisable : la conférence après un mois de travail, ne considérait pas qu'elle pût laisser sans remède l'anarchie marocaine, et voulait tenter quelque chose. Quant à la première, l'Ailemagne, sans le dire explicitement, la repoussait, en réclamant pour le Sultan le droit de choisir les instructeurs étrangers où et comme il voudrait, en revendiquant pour l'Europe le privilège de faire contrôler la police. Existait-il un moyen de rendre cette solution acceptable pour TAllemagne en y ajoutant une stipulation qui répondit à ses vues sans contredire aux nôtres? Tel était le problème à résoudre.
Si Ton rtMluit h Tossentiel la thèse des négociateurs français, on peut la résumer ainsi : « Organisation de la police parla France et TEspagno, toutes garanties étant données que celle organisation ne porterait aucune atteinte à la liberté commerciale. » C'était une équation à deux termes. L'un de ces lermes, — organisation delà policeparnousetpar les Espagnols, à l'exception de tousautres, — représentait la protection des intérêts français et de la sécurité algérienne ; c'était la sauvegarde de notre droit spécial : nous ne pouvions ni l'abandonner ni le modifier. L'autre terme, — garan» lies pour la « porte ouverte », -- n'était pas dans le même cas : nous avions indiqué quellesétaient les garanti es que nous offrions; mais si l'un en désirait d'autres, nous étions prêts à les étudier, voire même à les accepter, pourvu que demeurât intact le privi-
\. Voir ci-(lo.ssii3, page 102.
lëge franco-espagnol pour Texécution des réformes de police. Daas cel ordre d'idées, on pouvait évidemment concevoir, sous .une forme à préciser ultérieurement, une sorte de surveillance, piolongeant la conférence et s^assurant que les instructeurs français et espagnols s'acquitteraient de leur tâche sans dommage poor Tégalité économique. On se rapprochait ainsi de cette idée rd'intpeclion introduite par M. de Radowitz dans la note du *i8 février. On faisait donc un pas en avant. Et cependant, en - subordonnant l'acceptation par la France de cette surveillance éventuelle à l'acceptation par TAlIemagne de la police francottpagnole, on évitait tout engagement susceptible d*ôtre, sans compensation, retourné contre nous. Il élait possible également de j^-. ^nonceràlaformule«mandatdepolicQà laFranceetà FEspagne», ^n se contentant de spécifier que les instructeurs de cette police, flaoée sous la direction du Sultan, seraient exclusivement Français et Espagnols. Le résultat pratique était le môme^
Il était, par contre, indispensable que, si nous nous décidions à eette concession, les négociateurs allemands ne fussent qu*ultérieujwnent informés de notre décision. Si, en répondant à M. de RadowiU, M. Révoil avait découvert son projet, nos interlocuteurs a'uraient sans doute pas manqué de nous demander des amen- ■ déments qui l'eussent rendu inacceptable. Il fallait donc que ce projet lui-même apparût au cours de la négociation comme un amendement, alors seulement que TAllemagne se serait montrée disposée à nous concéder la police franco-espagnole, et mieux mdait enco^ que cet amendement, au lieu d*émaner de nous, fût présenté par un tiers dans la forme d'une transaction impartiale offerte par ce tiers aux deux parties en cause. Avant de rien rédiger, M. Révoilvouluts*assurer que ces conditions seraient remplies. Mettante profit les relations excellentes qu'il avait nouées depuis un mois avec ses principaux collègues, il.demanda à M. White s'il pourrait compter sur son intervention. M. White était au nombre des délégués qui avaient indiqué à M. Révoil l'opportunité de compléter la solution franco-espagnole par quelque disposition qui satisfit l'Allemagne^. Il ne pouvait donc que se féliciter de voir son
i. II est intéressant de signaler que M. Rouvicr et M. Révoil eurent cette idée ehacun de leur ôûté et presque simultanëraent. fL Voir ci-dessus, page 153.
ISO LA CONFKRKNCe D ALr.ËSIIUS
conseil suivi. Mais il ne se borna pas à cette approbalioo ; et, aprôs avoir promis à son collègue français de s*approprier Je projet qu'il rédigerait dans ce sens elde le présenter en temps utile comme une transaction américaine, il lui offrit spontanément de le faire recommander à Berlin par le président Roosevelt. Dans ces conditions, la combinaison, à laquelle M. Rouvîer et M. Réroil avaient simultanément reconnu qu*il serait opportun de recourir, perdait ses inconvénients pour ne garder que ses avantages. Et.ei faisant sur elle comme sur la promesse de M. Wiiite le secretle plus absolu, il devenait loisible de lui donner forme par une^éda^ tion définitive. Celle, à laquelle en s'arrêta, était conçue commeil suit :
S. M. Cliérifiennc désire assurer par des moyens efficaces laséea* rilé des ports et de leur voisinage et procéder à une organisation plot complète de la police. A cet efl'et, elle créera des corps de troupe dont les effectifs et les cadres inférieurs seront recrutés parmi les musulman marocains et qui seront placés sous le commandement de fonctionnaires chérifiens.
L'instruction, la discipline de ces corps de police, le contrôle de lenr administration et de leur solde seront confiés à des officiers et aouofficiers français et à des officiers et sous-officiers espagnols, qû I nssisterontégalenientrauloritéchérifienne dans rezercice du commandement. Ces officiers seront nommés par S. M. Chérifienne sur la présentation de la légation dont ils relèvent. Les ressources nécessairei ii la solde des troupes seront fournies par la banque d*État.
L'officier français et l'officier espagnol les plus élevés en grade (sans que ce grade puisse dépasser celui de lieu^enant-eolonel) seront chargés d*élablir chaque année, de concert avec le représentant da Sultan à Tanger, un rapport d'ensemble sur rorganisation et le fonctionnement de la police. Ce rapport sera adressé au Sultan, et, par les soins de la légation d'Italie à Tanger, au gouvernement royal italien qui en fera part aux autres puissances. Le gouvernement italien aura la faculté de faire procéder à l'établissement de tels rapports complémentaires qui seraient jugés utiles K
De nos demandes initiales, nous conserverions par conséquent l'essentiel, la police franco espagnole. Mais à la note allemande du 13 février, nous empruntions et Torganisation de la police par le Sultan et le principe du contrôle -. Ce contrôle, au lieu de le
V L'entente avec M, Wliilc au sujet do ce projet s'établit les 44 et 13 février. 2. Voir ci-dossus, pago dTo.
LK CONFLIT <8l
confier au corps diplomatique ou à un officier pris dans une armée neutre, nous demandions à l'Italie de s'en charger par l'intermédiaire de son ministre à Tanger. Entre les deux systèmes, on pouvait hésiter. L'Italie était une puissance méditerranéenne, mais nos engagements avec elle et la politique de désintéressement qu'elle nous avait promis de suivre au Maroc nous préservaienldetoute inquiétude à son endroit. Le corps diplomatique était une collectivité ; mais cette collectivité avait son siège à Tanger : c'est dire qu'on pouvait craindre de sa part, suivant les dispositions de son doyen, une intervention hostile dans le fonctionnement de la police. A Paris, on penchait plutôt en faveur de ce dernier procédé. M. Révoil préférait le premier, qui devait finalement être abandonné, mais qui, d'abord, fut adopté. Il restait d'ailleurs bien entendu avec M. White que nous ne consentirions à nous occuper de la surveillance, qu'après avoir obtenu satisfaction par l'octroi àTEspagne et à nous du mandat de police et que, dans ses conversations avec M. de Radowitz, il ne nous découvrirait à aucun degré. Si l'Allemagne persistait à repousser la solution '•franco-espagnole, notre concession, — rapports de la légation d'Italie communiqués par elle aux puissances, — ne serait pas produite en séance.
Restait à répondre à M. de Radowitz. Il va de soi que, dans cette réponse, la transaction éventuelle, dont nous venions de définir les modalités, devait être seulement indiquée et nettement subordonnée à l'acceptation de nos demandes sur la nationalité des instructeurs. Le samedi 17 février, M. Révoil remettait donc à M. de Radowitz la note suivante :
Il n'y a pas d'opposition à l'organisation de la police par le Sullan dans les ports, ni au paiement des troupes et des officiers par la Banque d'État, ni à la courte durée de celte institution, mais sous la condition que les officiers étrangers choisis par S. M. Chérifienne seraient des officiers français et espagnols.
Le point de la proposition allemande relatif à une surveillance de rexécution de cette organisation ne pourrait être examiné que si la question de la nationalité des officiers avait été résolue comme il est indiqué ci-dessus.
Il ne manquait pas de signaler en même temps à son collègue allemand combien notre réponse, si prompte et si mesurée,.
182 • LA CONFKRRNf.K d'aLGÉSIUAS
témoignait de notre désir d'arriver à un accord. Et M. de Radowitz le reconnaissait. Laissant/ par une concession nouvelle, le champ libre à une transaction honorable pour tous^ noua avions le droit d*espérer que le gouvernement allemand ne s y déroberait pas. Sans doute, nous n'acceptions ni rinternationaUsatioDf ni rofficior neutre inspecteur. Mais nous admettions le principe d'une surveillance à exercer sur la police et nous adhérions par là, sinon aux modalités, du moins à l'essence môme de la note allemande. Hicn ne s'opposait logiquement à ce que, dansées conditions, nous fussions payés de retour par le recrutement des instructeurs en France et en Espagne seulement. C'est sur ces bases invariable» qu'allait, jusqu'à l'accord final, se maintenir notre politique '.
Cependant, entre M. Regnault et le comte de Tattenbach, la conversation relative à la banque n'avait été interrompue pas plus après qu'avant la dépêche Wolff. Les deux délégués avaient continué à so voir et à échanger des idées, sans du reste que cet échange eut à aucun moment un caractère ofHciel ou que le succès de ces pourparlers fût considéré comme la condition nécessaire i
1. La presse française aooueillil d'abonl cette seconde concession très ttoi- «Icnicnt. Lo Temps, entre autres, écrivit : « Si rAllcmagne nous donnait sur ce point um» n'-ponso calV*jiori«|ue, les néfîociaU^urs français semblent penser qu'il serait possible (IV-tablir entre la France et l'Espagne, chargées de la police, el l'Kurope, de qui émanerait le mandat, un intermédiaire. Gel inlerriiédiaire aurait ])our mission (riiomologiier chaque année les résultats de l'a-uvre entreprise et de l»?s faire connaître aux puissances qui y trouveraienf h* compte rendu de la tàehe confii*e par elles aux instructeurs français et espagnols. Le mémorandum de M. Ilévoil ne fait qu'est^isser — à titra évcn* luel et sous ré-serve de ra<!eei»tation du pi-emier point relatif à la nationaUté des instructeurs — celte solution. Et il ne prononce pas le nom de la puissance qui jouerait ce rôle de dtllégué de la conférence et d'organe enregistreur des réformes. Mais il est prol)aldc que l'Italie serait acceptée par tous, si l'on se mollail d'a«N'.>nl sur le principe. Quoi (lu'il en soit, il nous est impossible de dis'^imuler qu'une telle organisation — môme en supposant réglée à notre avantage la (luestit)n des instructeurs — nous paraît une satisfaction excessive donnée aux prétentions injustifiées de rAllemagne. Nous désirons que la conférence aboutisse à un aecor^l. Mais nous pensons que cet accord ne doit pas être recherché à tout prix. Nous nous demandons si nos repnésfntants, dans leur louable zèle pour l'entente finale, ne vont pas plus loin r|ue de raison el si, en poussant jus.ju'au ])oint qu'on vient de lire la limite de leurs concessions, ils ne dépass(;nt pas les bornes où aureiit dû nous retenir notre intér.H positif, o (V(dr le Tempt du 19 février).
de la mise à Tordre du jour de la question de la Banque d'État.
La discussion, très rapidoroent, s'était concentrée sur les droils du consortium français et sur la valeur que la cession de ces droits devait représenter pour la banque. On se souvient que ces droils étaient les suivants :
I** Garantie générale de l'emprunt de 1004 sur la totalité du produit des douanes (art. il) ;
i* AlTectation spéciale et exclusive au service de l'emprunt de 6i\ p. 100 du produit des douanes, celte proportion étant calculée sur des recettes annuelles de M millions de pesetas (art. 17);
S"" Obligation pour le gouvernement marocain, s'il désirait gager un nouvel emprunt. sur le solde disponible (M) p. 100 j des recettes douanières, de ne fixer le quantum à prendre sur ce solde qu'après entente avec les banques contractantes (art. 8i2) ;
4" Préférence assurée (à conditions et prix égaux) aux banques contractantes pour la négociation de tout nouvel emprunt (art. 83) ;
5* Préférence identique pour la frappe des monnaies à rélranger et les achats ou ventes d'or et d'argent (art. 33) ;
6'' Nomination d'un délégué des porteurs de titres ayant des employés dans chaque port et possédant droit de prélèvement, d'enquête et de contrôle sur les douanes (art. 12, 16 et 30j ;
Enûn, par une lettre du mois de juin 1904, le ministre des Finances marocain s'était s'engage à ce que, si une nan({ue d Etal était créée, elle le fût par les soins des banques contractantes.
De ces droils, les uns, ceux qui étaient inscrits aux articles 11, 16 et 17 n'étaient point cessibles, car ils constituaient la garantie inaliénable des obligataires; les autres, au contraire, pouvaient être abandonnés à la future Banque d'Kiat contre une juste compensation : c'étaient ceux de l'article 33. Mais tandis que M. Regnault soutenait que cet abandon n'était admissible que contre un avantage fait aux établissements contractants dans la constitution du capital de la Banque d'État, le comte de Tattenbach demandait que Tégalité absolue fût maintenue à cet éii;ard entre toutes les pnissances représentées à la conférence'. Il ne discutait pas le droit du consortium français : il l'ignorait. Ou, ({uand il était mis au pied du mur, il disait :
I. 11 reprenait par conséquent la concession «ju'il avait paru disposa à faire prt-cé<lcininenl (Voir ci-dessus page 143».
lî-t LA CONFÊRKNOK I» ALf.KSinAS
— Vous avez la préférence, soit pour les emprunts soit pour la frappe de la monnaie, à conditions ou prix égaux. Or, en pareille malicTo. iln*y a pas d'égalité absolue. Donc votre droit n'a qu'une valeur médiocre.
Et sans tenir compte de ce fait que la Banque ottomane, qui jouit du même privilège, l'exerce pratiquement depuis citiquante ansV il oppo.sait, aux arguments de M. Hegnaull, Tafflrmation persislanle que nous nous exagérions la valeur de l'apport fait à la Banque d'Élat par le consortium français. On n'était pas d'accord non plus sur le régime légal de la future banque. Et M. de Tattenbach n'acceptait pas qu elle fût régie par la loi française.
A la suite de quatre ou cinq conversations de ce genre, M. Rcvoil estima que le moment était venu pour nous de fixer nos idées dans un projet qui pût être distribué à la conférence. Il était assez diilicile de préjuger les résolutions de la délégation allemande. Mais dût-elle persister dans ses exigences, nous ne pouvions renoncer à faire valoir nos droits devant les plénipotentiaires. Le premier projet que rédigea M. Ilévoil parut au président du Conseil un peu prématuré, en ce sens qu'il énonçait des solutions qui, acceptables comme transactions finales, étaient trop modérées pour servir de base à des propositions sur lesquelles, de toute évidence, on nous demanderait des sacriOces. Dans une nouvelle étude, la délégation française, assistée du représentant de la Banque de Paris et des Pays-Bas, M. Duposseur, tint compte des observations du gouvernement et prit ses dispositions pour avoir devant elle plus de marge. Aux termes de ce projet, le capital était divisé en quinze parts : onze de ces parts étaient distribuées à raison de une par puissance : les quatre autres étaient récla* mées pour le consortium en échange de son droit de préférence. Nous avions ainsi, dans le conseil d'administration composé de quinze membres, cinq voix pour la France et les banques françaises, auxquelles, s'ajoutait, d'après un engagement explicite do sir Arthur Nicolson, la voix de l'administrateur anglais, et que pouvaient renforcer, après des négociations appropriées, les voi.x de la Russie, de rtspagne, du Portugal, de l'Italie et de la Belgique. L'accord du l*^"" septembre 1905 avait promis à TEs-