Voir projet allemand, article 12. Protocoles, page 41G

d'une part les recettes douanières restaient la garantie de notre emprunt, puisque d'autre part le droit de préférence de nos banques, en matière d'opération de crédit et de frappe de monnaie, demeurait indiscutable, — perdait toute valeur pratique.

Cette valeur n'était pas plus sérieuse, si Ton considérait les articles relatifs au fonctionnement de cet établissement financier, vraiment unique en son genre. Le conseil d'administration se composerait de vingt-six membres que désigneraient, à raison de deux chacune, les treize puissances représentées à la conférence*. A ces vingt-sixmembres,nommésparunprocédéinsolitepuisqu'aulieude tenir leur mandat des actionnaires, ils seraient désignés du dehors, se superposerait un conseil de surveillance formé par les ministres à Tanger des puissances représentées à la conférence^, et autorisé à prendre en tout temps connaissance de la gestion de la banque. Enfin la banque serait administrée sous ce double contrôle, plus politique que financier, par un directoire^ que choisirait le conseil d'administration : en d'autres termes, plus de quarante personnes seraient autorisées, à des titres divers, à se mêler de sa direction. Pour compliquer encore sa tâche, son capital, au lieu d'être fixé en or, le serait en pesetas, monnaie d'un cours variable. Juridiquement, elle serait dansions les litiges, qu'elle fût demanderesse ou défenderesse, et en dépit de la nationalité de ses adversaires, soumise aux codes mixtes égyptiens *. En première et dernière instance, ces litiges seraient jugés au Maroc par une cour consulaire mixte, composée des présidents des cours consulaires des puissances intéressées à la banque, avec adjonction d'un délégué marocain*. Le siège social, sans égard pour la commodité des vingt-six administrateurs, serait Vixé à Tanger '. La banque aurait communication, chaque année, du budget marocain, — lequel n'existe pas. Elle prélèverait les sommes nécessaires à l'organisation de la police etàl'accomplissement des travaux publics urgents\