Voir Protocoles, pages 117 et

5. Chaque part devait donner droit à désigner un administrateur et, prtalablement, un mombr") du comité chargé d'établir les statuts.

Tardieu. 15

•22rt KA r.oNFl-IUKNCK i> AL(;i!:SIlUS

un haut-coinmissuiro marocain, siégeant lun et Tautre à Tanger, icprêsenloraiont les organes de surveillance. La banque serait «onslituée soîis le régime de la loi française el placée dans les (!onditions de juridiction et de compétence fîxées au Maroc par le.s capitulations. Tous les emplois seraient également accessibles aux ressortissants de toute nationalité.

La séance du âO février fut extrêmement courte. Le duc d'Alniodovar donna lecture d un nouveau questionnaire qu'il avait préparé avec M. Revoit ^ Le délégué français exposa, sans provoquer de réponse, le caractère général de son projet^. Nul ne répliqua.