Voir Pn>tiKolo3. pagos tl9 et

i. Vniri le tfxio <los iWpUoation.s do M. Rôvoil : « Les termes dans IcstiucU lo luof^raiinni" «le lii roiilV-n'iifo. prôpiiiv «Pucoonl avec les f^uuvcrnenicuU tVaiM.'iii? el ailtMiiainl, a pivvii l'iubtilution (l'une Banque d*Ktat montrent qu'il a cti' rnti.'iitlii i-iitie eux que la banque marocaine serait exclusivement on in>(rumcnt do crcilit el de régularisation, mais que là se bornerait son n^lo; .piollo no «liîvrait t'tre ni un instrument polilitiuo ni un élément administratif. D'autre part, il a été entendu ([ue la banqut: ne pouri-ait servir une innuence otrangorc au.x dopons d'une autre. Les me^ures qui ont été adoptées en re qui concerne los adjudications publiques, on confiant le K^glement de pla- >iours quoslions au corps diplomatique de Tanger, los principes d'égalité qui ont olô allirni<.-s en cette uiatiùre, sont des garanties que le fait de faire dus ;ivanoi-> au niat^li/.on pour des travaux ]iublics ne pouiTd transformer la iianqii ■ on in>lriHnont pariial en faveur de telle ou telle nationalité. 11 faut iiuLint>'nant onvisa^«'r l'aoorssioii des diver.^es puissances & la collaboraliuu .jui sera d'»nni'"o au niayli/on. Poul-on faire abstraction complèto du passé? Kidi'-l.- à l'ait ilUilo que la Franco a ulisorvôe depuis le début do la confori-nco, la dôlôjialion franoaiso >"«*sl plaoôo sur un terrain à la fois pratique et libéral. On no pont jnvlondi-»' sôrifusoinonl faire lilii-rc des laits établis et des droits acquis. L<' civilil du Maroc a ».'lô iVmdo par le marché français. Le Sultan, d:«n>j lo liin»' r\i it ion t\r >a s<.»uverainoto, a contracté un emprunt dans des

0 .n-iitions dôt.rjnint'.s. Co contrat appartient à un groupe français. l»ans cet • inprunt, il a rlr «'lalili »l«'s droits dolorininés de préférence qui, sans constiluorun privilop*. >c»nl un iiisiruinent o\oollont de crédit. 11 est sage, il est normal que 1»^ passé soil absorbé dans U' pi"ésent. La Franco ne prétend pas invoquer la situation comniorcialc des diverses puissances au Maroc, mais il faut faire une part au passé dans la future banque; les intérêts français roconnu> par le Sultan dans sa souveraineté et sans porter atteinte à personne doivent ôtro s.iuvfj^ardi's. Alors, peut ôtre admise l'é^içalité des souscriptions

01 hs ni-'oio-; piiiicij)is pouvoni ôiro appliqués pour l'attribution dos emplois ot pour la con-iiluii<»n du conseil d*a«lininislration. Mais, fairo sortir la banque di' C'-s lirnil»'^ olnuios. on lair.» larbiln.' des sorviees publics, la charger de drosser dos bud^ids. I.i souinotlre à raclion directe d'un conseil île surveillan^'O qu'" consliUiorai! lo coips tliiiloniatiqno. paraît une véritable hérésie, car ••'est élfudre au .Mar.»o |«» ohainp dos divisions politiques au lieu de le res- Iroindro. La non-abs»»rption du passé par le présent empècheiuit la banque do rendre an Maroc los service- qu'on en attend et l'oxposerait à de perpétuels liti^'cs. Le jingot tr.in«;ais n'a pas néf:li;io un auti-e point de vue : ci-éant un instrument de riédit aussi fort, on pnnvait redouter qu'il fût fait des res- .'•nurcos d.' Id ban pio une répartition arbitraire entre les entreprises et le

Et ce fui tout. C'esl le 2i seulement*, après que la présidence eiU inscrit en face de chaque article du questionnaire -, la réponse allemande et la réponse française, que s'ouvrit la discussion.

L'examen du travail de comparaison préparé par la présidence occupa les deux séances du 22 et du 24 février \ Ce qui politiquement caractérisa cet examen fut la parfaite netteté avec laquelle, sur tous les points litigieux, la délégation espagnole prit parti pour les propositions françaises. On a vu que, déjà pour la rédaction du questionnaire, le duc d'Almodovar s'était mis d'accord avec M. Révoil. Il allait être pour nous, pendant tout ce débat, Tallié le plus fidèle. Kt le gouvernement français devait, peu de jours après, remercier M. Moret du concours précieux trouvé auprès de lui et <Ie M. Ferez Caballero par nos plénipotentiaires. Techniquement, relte première discussion ne révéla de la part des Allemands aucune disposition à la conciliation, mais elle manifesta leur isolement et la tendance unanime des principaux délégués, — les autres se taisant, — à approuver les vues de la France. Ce n'était, au surplus, qu'une rencontre préliminaire, d'où personne n'espérait que dussent sortir des conclusions définitives.

L'effort principal de M. Révoil s'appliqua à montrer que, tant qu'on n'aurait pas tranché le point capital, à savoir lévaluation f t la cession contractuelle des droits du consortium français, il serait impossible de mettre sur pied un projet viable de Banque d'État. S'agissait-il de spécifier les pouvoirs de la banque comme agence financière du gouvernement marocain, les revenus qui devraient être versés dans ses caisses et les droits de priorité dont elle jouirait ? Le contrat du 12 juin 1004 établissait péremptoirement qu'eu ce qui concerne les douanes, c'est-à-dire le seul revenu sûr, on ne pouvait disposer que de 40 p. 100 des receltes,

rominorco de diverses nationalités. C'c^t vn vue d'empèelicr cK; scmMaMcs abus quo co projet propose lii rn!';ilion d'un consi-ii d«'scoini>lc composé d»» jiolabiiités des dive^^^es i'olonies. »