Voir Protocolrs, page

3. Voir Protocoles, pages 141 et 142. Notons toutefois que ce projet fixait le capital en livres sterling orot non en pesetas. L'article relatif à la répartition disait :

Article VI H. — Ce capital sera divisé en quinze parts réparties de la manière suivante : deux parts seront réservées au Maroc qui est lo plus intéressé dons la banque: une part sera réservée aux contractants de lemprant 1904 otle reste st'vn. réparti entre les puissances représentées & la conférence. Dons le cas où lus douze dernières parts n'auraient pas été souscrites, la ou les parts disponibles seront réparties entre tous, proportionnellement à leur souscription initiale. Mokri expliqua ainsi qu'il suit le dépôt de ce projet :

« Notre projet, dit-il est une réponse au questionnaire du président de la conférence. C'est vous dire qu'il ne pouvait pas se produire avant qu*on nous eût remis ce document. L'initiative que nous avons prise ce matin ne devait pas être d'ailleurs inattendue pour la conférence, car en quittant mardi dernier la salle des séances, au moment où le duc d'Almodovar m'annonça ({u'on allait nous reniottro deux textes juxtaposés dos projets français et allemand, je lui (lis en souriant : « Eh bien! nous présenterons k notre tour un troisième projet qui trouvera parfaitement sa place entre les deux. »

trouver les élémenls d'un arrangement; car, sauf sur deux points (attribution d'une part au consortium et de deux parts au Maroc dans la formation du capital), c'était une réédition du projet allemand. Le comte de Tattenbach affirmait, il est vrai, qu'il allait recevoir des instructions de Berlin et insistait pour qu'osa ne fixât pas à une date trop rapprochée la séance suivante. Mais on nous avait parlé si souvent de ces instructions qui, ou bien n'arrivaient pas, ou bien accentuaient l'intransigeance, que nous avions perdu le goût de nous prêter à les attendre. Nous demandions donc que la prochaine réunion eût lieu le jeudi l" mars, au lieu du samedi 3 indiqué par M. de Radowitz. Devant la résistance de celui-ci, et dans la crainte de paraître brusquer les choses, nous finîmes cependant par accepter cette seconde date. Aussi bien, l'important travail confié au comité de rédaction fournissait aux plénipotentiaires un prétexte honnête pour s'ajourner ainsi pendant toute une semaine.

Quand, le samedi 3 mars, la conférence se réunit en séance officielle, le comité de rédaction avait, depuis la dernière séance de comité du samedi 24 février, tenu quatre réunions. Les délégués, informés journellement et renseignés dès le 2 mars par le projet des rapporteurs, — projet où neuf articles sur vingt-cinq avaient dû être réservés, c'est-à-dire laissés sans solution, — savaient, en arrivant à cette séance, que le désaccord entre l'Allemagne et la France portait sur cinq points capitaux.

Sur la question du siège social, M. de Tattenbach n'avait fait qu'une concession, c'est que le comité d'études, qui serait appelé à rédiger les statuts de la Banque d'État, fixât dans une ville d'Europe, à son choix, le siège du conseil d'administration ; par contre, le siège social serait à Tanger. Pour la législation, il s'en tenait aux codes égyptiens. Pour la juridiction, il persistait à réclamer un tribunal mixte. Mais, vu les objections de diverses puissances S ce tribunal mixte ne serait compétent que quand la

i. Voir Protocoles, pages IbO et 151.

ïiti I.A CoNFKnKNCK D ALtitSIlLVS

banque serait poursuivie par un de ses clients; dans le cai iuversr*. la juridiction nationale du défenseur prévaudrait ; dans les litiges entre la banque et le gouvernement marocain, comme dans ceux entre la banque et ses actionnaires, la cour de Lausanne jug<*rait en premier et dernier ressort; elle jugerait eo appel toutes les autres causes. Pour la surveillance, la délégation ^ allemande ne se contentait, ni du haut-commissaire marocaio, ni ' du comité international descompte; elle voulait un organe de contrôle indépendant de la banque et émanant directement d'une désignation internationale ; si donc elle acceptait les trois censeurs proposés par sir Arthur Nicolson, elle entendait qu'ils fussent choisis parmi les membres du corps diplomatique ou tout au moins nommés par lui. (Juant à la formation du capital et au compte à tenir, dans cette formation, du droit de préférence du consortium français, M. de Tattenbach avait donné des indications plus négatives que positives, et parfois contradictoires; mais il ne semblait pas qu'il dût aller au delà d'une part dans l'évaluai ion de l'apport du consortium. Et encore redoutait U visiblement que cette part ne sulFit à nous assurer la majorili'î dans 1(» lomité d'études d'abord, ensuite dans le conseil d'administration.

Les progrès réalisés en huit jours étaient donc plus que niédiocres ; les chances d'entente restaient minimes ; et si 31. de Tattenbach avait reçu les instructions dont il parlait le 54 février, <'os instructions ne lui avaieni pas permis de céder grand'chose. Parmi les exigen<vs qu'il persistait à formuler, il en était, sans doute, sur lesquelles nous pouvions accepter des transactions. Que le siège social fut, pour une banque marocaine, fixé à Tanger, c'était assez légitime, à condition que le siège du conseil d'administration fut ailleurs. (Jue le choix de la législation n'eut guère d'imporlimco pratique, c'était encore évident. Que même la juridiction ne fût pas la Jiiritliclion française, et qu'on créât un tribunal spécial, nous pouvions à la ligueur y souscrire, puisqu'en tout cas cette juridiction ne serait compétente que pour les procès où la banque serait di'lVnchîresse. Donc trois points sur cinq nous permettaient de transiger. Le quatrième, désignation des censeurs, était plus d/'llcal : car l'intervenlion du corps diplomatique étnitaus-i conti-aiie à nf)S principes qu'à nos intérêts. Mais peut-

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réussirait-on à Irouvcr une formule qui, tout en excluant i intervention, donnerait satisfaction à l'Allemagne. Sur h; nier point seulement, nous avions un intérêt vital à sauvcgarf. Dune part, nous ne pouvions pas admettre une évaluation fisoire des droits du consortium et de son apport. D'autre pari, a raison de notre situation présente au Maroc aussi bien qu'en oe de notre avenir, il était nécessaire que, dans la formation du capital, c'est à-dire dans le comité d'études et dans le conseil d'administralion S nous eussions la majorité. Si le nombre des parts était ii\é à quinze, il nous en fallait huit ; neuf^ s'il était lixé à dix-sept. Comme nous avions la certitude que les voix de la Ilussie, de TAnglelerre, de l'Espagne et du Portugal, s'ajouteraient à la notre pour faire uu bloc de cinq, il fallait que le consortium eût trois parts dans le premier cas, quatre dans le second. Tour accepter que ce chiflre fut diminué, nous aurions eu besoin d'être sûrs qu'une voix encore, celle de la Fielgique, des Ktals- L'nis ou de l'Italie, nous serait assurée; mais, si vraisemblable' que ce fut, ce n'était point une certitude. La prudence nous ruDseiilait donc de maintenir au chiffre primitif notre évaluation de l'apport du consortium; et dans le doute où nous étions sur les pensées secrètes de l'Allemagne, celte prudence était un devoir.

L'examen du projet-^ préparé parle comité de rédaction abuulit a l'adoption de quinze articles, les articles 1, ^,3, 0, 10, 11, 12, j;j, 14,16, 18, i21, i2, 24et2o. Délinition de la banque sous le nom de a Banque d'État du Maroc », et fixation à quarante années de la durée de son privilège ^ ; spécification de ses droits, notamment en matière d'émission de billets au porteur, et aussi comiiu^ trésorier-payeur de l'empire chériticu ^; versement dans ses caisses des revenus des douanes (réserve faite des droits des porteurs de l'emprunt 101)1, et des décimes additionnels destinés à la