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23t) LA CONFÊnRNCE I) ALGKSin.VS

laisse spéciale des travaux publics ' ; organisation et régime dessnecursalos et agences de la banque^; attributions du haut-commissaire marocain et de son adjoint'; arbitrage de la cour fédérale de Lausanne pour les contestations entre le gouvernement et h : banque'*; fixation du nombre des administrateurs au méOM chiffre que celui des parts de capital initial, et énonciatioD de leurs pouvoirs ' ; recrutement des employés sans acception de nationalités*; création à Tanger d'une commission internationale d'escompte désignée par le conseil d administration ^ ; constitutioi en or d*un capital de 13 à 20 millions de francs susceptible d'augmentations ultérieures ^ ; formation dans un délai de Iroie semaines, à partir de la clôture de la souscription d'un comité spécial cliargé d'élaborer les statuts', — telles étaient les dispositions essentielles de ces quinze articles. Elles laissaient en dehors toutes les questions sur lesquelles avaient porté les discussions antérieures. En un mot, pas plus qu*en comité, pas plus quen commission de rédaction, on n'avait réussi en séance! faire renlenle sur ces questions.

La certitude ac([uîsepar .M. Révoil, que la délégation allemande ne forait ni concessions ni môme propositions sur la réparlition des parts du capital, accusait, pour le représentant de la France/ Tobligation de ne rien céder sur les autres points, puisque la compensation légitime de ces sacrifices nous eût.été refusée sur le seul terrain où on pût nous l'assurer. Dans ces conditions, le débat devait de nouveau opposer l'un à l'autre, sur chacun de ces articles, les deux systèmes que l'on connafL Ce fut le cas pour la législation, M. de Tattenbach insistant pour les codes égyptiens, M. llévoil observant que plusieurs Sociétés étrangères, notamment la Compagnie de Suez, ont librement adopté la loi fran-

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