Voini lo passaj^o principal de cette note verbale

<( Lo maghzen «loinandes'il pourra, comme il le désire, substituer ou transpoilor l(\s instructeurs militaires d'un port à un autre.

» 11 inlorprèto cet article dans le sens que ni la France ni l'Espagne n'auront dautres privilèges sur les autres puissances.

» AivT. i. — Le maghzen désire que, dans la pratique, cet article s'applique do

426 LA CONFÉRENCE d'aLGÉSIRAB

M. Malmusi fit observer que ni les unes ni les autres ne pouvaient infirmer ni restreindre la portée de la ratification. Le grand-vizir ne protesta point. Le 9 juillet, M. Malmusi était de retour à Tanger, L'adhésion du Sultan permettait aux puissances de procéder, à leur tour, à la ratification. Mais à ce moment les vacances parlementaires étaient ou commencées ou à la veille de s'ouvrir. Or où a. vu que TActe général prévoyait la ratification des Chambres. D'où un retard sensible, non sans inconvénients. Les raiiiications se produisirent, sauf pour la Russie, la Belgique et rAnglelerre \ après la rentrée d'automne. Elles intervinrent pour la France le 6 décembre, pour l'Allemagne le iO décembre, pour TAulriche, la Hongrie, l'Italie, les Étals-Unis, le Portugal, les Pays-Bas et la Suède entre le 10 et le 25 décembre.

Toutefois, dès avant qu'elles fussent échangées, il y avait lieu, notamment pour la banque, de prendre certaines disposillD os préparatoires prévues par l'Acte général. Désireux d*éviter, aulant que faire se pourrait, les retards d'application» les plénipoLentiaires n'avaient pas seulement fixé un délai de ratifiée lion, — le 31 déceni' bre 1906, — ils avaient en outre stipulé que la Banque d' État devrait être constituée dans les deux mois qui suivraient cette ratification, cest-à-dire au plus tard le 28 février, et que, sans même attendre la ratification, les gouvernements devraient procéder aux engagements, études et formalités préliminaires à la constitution iiiéine de la banque (articles 56 et 57 de l'Acte général). En exécution de ces articles, les gouvernements signalain^s, dans les quatre semaines qui suivirent la signature, notifièrent leur intention d'user de leur droit de souscription dans la formation du capilal de la banque et désignèrent les groupes ebargés de souscrire leurs parts respectives. Seuls, les États-Unis renoncèrent k sous-

manirro que les instructeurs soient Européens, non tuituraliaés^, qu'ils conjuiissenl la langue arabe. Les commandements seronl Taîts on ardbe> pour tik meilleure exécution des exercices militaires par les indij^'^nL^s.

» Dans son senliment. une fois terminé le délai det^imi lins, leâ oflrclora iîiitruclcurs retourneront dans leur pays, dûment rL*cainp entier : ils {lourront être remplacés par des officiers du maglizcn.

» Akt. 1). — D'après les dispositions de cet article, le maghzen comprend que le caractère des réclamations sur lesquelles linspecleur général devra faire une information sera spécifié dans le sens qu'il s'agit de réclamations concernant exclusivement la police. »

i. L'Angleterre et la Belgique ratifièrent en juin, la Russie en juillet.

i/aCTE (iÉNÉRAL 427

crire. Quant au Maroc, qui entend exercer son droit de souscription, il n'avait pas encore fait connaître, à la fin de 1906, le groupe souscripteur à qui il donnera mission de le représenter. Les autres gouvernements firent les désignations suivantes :

Allemagne : Banque Mendelssohn et C'*'.

Aulriche-Hongrie : K. K. priv. OEslerr. Boden Crédit Anstalt.

Belgique : Société générale de Belgique.

Espagne : Banque d'Espagne.

France : Banque de Paris et des Pays-Bas.

Grande-Bretagne : MM. Glyn Mills Currie etC**.

Italie : Banque d'Italie.

Pays-Bas : Nederlandische Handel-Maatschappij.

Portugal : Banque de Portugal.

Russie : Banque du Nord.

Suède : Skandinaviska Crédit Aktiebolaget.

Le consortium des banques françaises, titulaire de deux parts en échange de la cession des droits des articles 32 et 33 du contrat d'emprunt du 12 juin 1904, a, comme le gouvernement français, délégué la Banque de Paris et des Pays-Bas.

Dans un second délai, celui-là de trois semaines à compter de 1 expiration du délai de souscription, l'Acte général avait prévu la constitution d'un comité spécial chargé de rédiger les statuts de la banque, d'élaborer un règlement sur les rapports de la banque avec le maghzen et, plus généralement de prendre les mesures nécessaires pour que la banque pût fonctionner. Chaque groupe souscripteur était représenté au sein de ce comité, qui était donc composé de treize délégués, onze représentant les parts des puissances et deux celles du consortium français. Ces délégués étaient les suivants :

Allemagne : M. Arthur Fischel.

Autriche-Hongrie : M. Julius Herz.

Belgique : M. de Brabander.

France : M. G. Dupasseur.

Grande-Bretagne : Sir Edward Law.

Italie : M. Canovaï.

Pays-Bas : M. Van Nievof.

Portugal : M. da Cunha.

Russie : M. Wehrung.

Suède : M. Wallemberg.

Consortium: MM. Georges Pallain, gouverneur de la Banque de France, et Gaston Guiot, ministre plénipotentiaire, délégué des porteurs de titres de l'emprunt de 1904.

En même temps, les puissances investies par la conférence de la mission de surveiller la banque, désignèrent les quatre censeurs qui furent :

Allemagne : M. de Glasenapp.

Espagne : M. Morales.

France : M. de Liron d'AiroUe.

Grande-Bretagne : Sir Edward Law.

Par courtoisie pour l'Espagne, le Comité tint sa première séance à Madrid, mais il décida immédiatement de transporter à Paris le siège de ses délibérations, auxquelles les censeurs furent invités à participer avec voix consultative. La présidence fut déférée à M. Pallain, gouverneur de la Banque de France, délégué du consortium français. Le comité spécial a tenu à la Banque de France deux sessions, Tune en mai-juin 1906, l'autre au mois de novembre de la môme année. La Banque du Maroc, étant aux termes de l'Acte général, une société anonyme régie par la loi française et soumise en même temps à des dispositions et obligations spéciales édictées par l'Acte, le comité avait pour tâche de mettre en harmonie,, dans les statuts, ces deux ordres de stipulations légales et diplomatiques, et de fixer, en ce qui concernait les rapports de la banque et du maghzen, les procédures utiles. Dans sa première session, le comité a élaboré le projet de statuts et, dans la session de novembre, le règlement précisant les rapports de la banque avec le maghzen. Statuts et règlement ont été, conformément à l'Acte général, approuvés par les censeurs et ont un caractère définitif. La tâche du comité n'était d'ailleurs pas terminée, car l'Acte général (art. 57 in fine) a voulu qu'il vécût jusqu'à la constitution de la banque. C'est à lui qu'incombait le soin de procéder aux formalités que la loi française exige des fondateurs de toute Société (dépôts des statuts chez un notaire, versement dans une banque du quart du capital) et il était stipulé qu'il y devait procéder dès que la ratification générale des puissances aurait été acquise.

Telle qu'elle résulte, non seulement de l'Acte général, mais des règlements et statuts qui l'ont complétée et précisée, la Banque d'État marocaine présente les caractères suivants. Le capital initial est fixé à 15 400 000 francs divisé en 14 parts de 2 200 actions de 500 francs. Sur ces 14 parts, 12 sont prises par les puissances signataires (États-Unis exceptés) et 2 par le consortium. Chaque part donne droit à la désignation d'un administrateur statutaire. La société est constituée pour quarante années; le siège social est à Tanger; le conseil d'administration se réunit à Paris. A côté des rouages ordinaires d'une banque (assemblées générales, conseil d'administration, commissaires des comptes), fonctionnent des organes spéciaux : collège des censeurs, hautcommissariat chérifien, commission d'escompte. Le rôle des uns et des autres est défini, ainsi que leur mode de désignation, dans l'Acte d'Algésiras, dont les statuts et le règlement n'ont guère fait que reproduire littéralement les dispositions. Envisagée au point de vue des opérations qu'elle doit ou qu'elle peut faire, la banque se présente sous divers aspects. Dans ses rapports avec les particuliers, elle est une simple banque qui fait la généralité des opérations de banque (escompte des effets de commerce, avances sur titres et valeurs en marchandises, avances en comptes courants, dépôts, opérations de change, etc). Mais son objet principal est ailleurs et, de ce chef, la banque assume des rôles et des charges divers.

Dans les limites fixées par l'Acte général, limites restreintes qu'il dépendra du maghzen d'élargir, la Banque d'État est chargée des opérations de trésorerie du gouvernement marocain, c'est-à-dire, notamment, d'encaisser les revenus et de payer les dépenses pour son compte. Telle taxe, dite additionnelle, sera encaissée par la Ijanque, mais avec affectation spéciale échappant absolument à la décision du maghzen ; tel autre revenu sera encaissé obligatoirement par la banque, mais non affecté, et sous certaines réserves, laissé à la disposition du Sultan; on doit espérer que, progressive- [iient, le gouvernement marocain confiera à la banque le soin d'encaisser d'autres revenus et de payer la totalité de ses dépenses. La banque est obligée, d'autre part, de faire au gouvernement marocain des avances, dont la principale, à concurrence de iO millions de francs, est destinée à la création et à l'entretien de la police.

430 LA CONFÉnENCE D ALGÉSIRAS

Cette avance est l'objet le plus immédiat qu'aient envisa^ô les puissances : elles ont voulu créer la sécurité dans les ports ouverts et, comme elles, auraient vainement demandé au maghzen de faire les fonds, elles ont, à cet eiïet, institué la banque. Enfin la banque est chargée du service des emprunts publics du Maroc ; et, dan*^ un autre ordre d*idées, elle doit prendre les mesures nliles en vue île l'assainissement de la situation monétaire. En compensallon dû ses charges et obligations, la banque jouit de divers droits et avantages, parmi lesquels les plus importants sont le privilège d énnission et le droit de préférence en matière d'emprunls publics. On s*est imaginé au Maroc que la banque était faite pour fournir de& fonds, sans fatigue, à l'appétit du maghzen; on s'est imiiginù en Europe qu'elle avait pour mission de contrôler la gesUon iînariciÈre du Sultan. La vérité n'est ni d'un côté ni de l'autrti* L'Acte d*Alg(> siras a limité, expressément et par nature d'objets, les avances qoe la banque est autorisée à faire au maghzen ; elle ne pourra donc pas l'encourager à des dépenses exagérées ou inuliles. Par cooîre, les puissances ont voulu que la banque fût un organe a JmiDÎsLratif, non un organe de contrôle, et, conséquemmenl, te SiilUtn conti* nuera à faire sur ses revenus non affectés toutes dépenses, utiles ou non, qu'il lui conviendra.

Avec la Banque d'Etat, l'organisation de la police constituait la partie essentielle des décisions de la conférence. Feu do jours après la signature de l'Acte d'AIgésiras, il devint évldetit que celte organisation était urgente et que le progvèis de lanarchie appelait de promptes mesures. Ce n'est pas ici le lieu de faire rhistoire de cette anarchie et il suffira d'en rapprt.'r les manifestations principales. En avril, c'est le meurtre [nii- les gens de Raissouli de deux Arabes aux portes de Tanger. En mai, c*est l'assassinat, tout près de la ville, d'un Français, M Charbonnier; ce sont les troubles de Marrakech et l'arrestation arbitraire d'utt domestique de la légation de Russie. En août, c'est, àTanger même, en plein marché, une bataille entre les Andjeras et les gardes de Raissouli : plusieurs Européens sont blessés; c'est, quelques jours après, le meurtre, sur la plage, d'un jeune Espagnol. En septembre, c'est l'occupation de Mogador par le chef berbère Anflous, celle de Casablanca par le sorcier Ma-el-Aïnin, le meurtre, à El Ksar, d'un protégé français, les attentats, près de Marrakech, contre un Fran-

i/acte général 431

çais, M. Lassallas, et un Allemand, M. Hollze. En octobre, c'est l'attaque d'Arzilapar Berrian etlarrestation à Raba tde l'Allemand Ileinrich. Depuis lors, à Tanger et aux environs, ce sont les continuelles vexations infligées par Raissouliaux Européens, aux protégés, aux Algériens et auxindigènes^ A laisser se développer de tels désor-

1. Voici la liste des principaux méfaits de Raissouli à la date du 20 décembre 1906.

l. Affaires intéressant les Français résidant à Tanger.

1« Le 9 septembre 1906, les gens de Raissouli, agissant sur son ordre, arraclicntles pitiucls do fer limitant la concession destinée à recevoir le monument funùbre do notre compatriote Charbonnier, assassiné l'été dernier aux porUiS de Tanger. Plainte (st adressée à Torrès. Elle ne reçoit aucune suite.

'2<' Le 27 septembre. Torrès annonce à la légation que Raissouli se plaint, — Ciii- ce brigand est susceptible — qu'un Français, M. Robic, ait empiété sur un terrain du maghzen au marché aux bœufs et y ait commencé des constructions; Rai.ssouli pourrait saisir les tribunaux, mais il préfère une justice plus e>Lpéditive. Il notifie donc que, si en trois jours. M. Robic n'a pas vidé les lieux, il démolira ses établissements. Ainsi fait-il, étant homme de parole.

3» Le 9 nuvembie. M. Gros, restaurateur au chemin de la Montagne, voit arriver chez lui des hommes de Raissouli. Ils prétendent pénétrer dans son élabli.s.-ement |)oui- arrêter un guide marocain (jui accompagne des touristes iinirhiis et qui est assis à leur table. IMélevle : le guide rompt le jeûne du Ramadan que Rai.-souli, lui, respecte. M. Gros s'oppose à l'arrestation. On tii e aussitôt un coup do fusil sur son établissement. Plainte à Torrès. Aucune suite.

4° Le 6 novembre, MM. Blanchet et Braunschweig sont sommés par les hommes de Raissouli, en armes comme toujours, de leur verser de l'argent. Motif : la réfection d'un des puits de la pkgo.

îi" Quelques jours après, des gens armés se réclamant de la même autorité et conduits par le propre khalifa de Raissouli font planter des poteaux do fer dans la propriété de M. Blanchet parce que, d'après eux, des indigènes en sont propriétaires. On réclame auprès de Torrès, Les poteaux sont toujours 1a. l:^t on défend à M. Blanchet d'y toucher.

0^ Le 9 novembre, deux géomètres français, MM. Frère et Gallet, relevaient les plans d'une propriété appartenant h. la Société immobilière. Des gens en aniiis les assaillent. M. Frère est arrêté. Il exige qu'on le conduise à la légation de France, où le ministre le fait relâcher. M. Gallet n'arrive à se dégager (ju en prenant son revolver.

7^ La Compagnie Marocaine veut faire clôturer un terrain qu'elle possède près de l'hôpital français. Raissouli le lui interdit. Il y consent quelques heures a|»rès, — à condition qu'on lui verse 10 douros.

S'» M. Fabarcz fait un règlement de bornage avec un voisin espagnol. II s'agit d un terrain dont il est propriétaire depuis plus de six ans. Pour cela, on creuse, afin de retrouver une borne iiui servira de point de repère. Ben Mansour s'y oppose et fait arrêter les travaux.

0' \ diverses reprises, les officiers du (ialilée sont injuriés et menacés. La dernière fois, c'est en français qu'on les injurie. Un autre jour, étant non en civil, mais en uniforme, ils voient des gens de Raissouli ramasser des pierres pour les leur lancer.

10^ Un géomètre et un typographe français se promenaient au Marshan, un dimanche de décembre. Eux aussi sont assaillis à coups de pierres.

11" Les notaires de Tanger reçoivent de Raissouli rintcrdiction de procéder

432 LA CONFÉRENCE D AKGÉSIRAS

dres, on courait deux risques : celui, d'abord, d'assister à des accidents irréparables; celui, ensuite, de ne pouvoir organiser la police prévue parla conférence. A des reprises différentes, le 32 septembre,

aux opérations do bornage et de mcsurage sur les terrains de la banlieue. U <m résulte une gùno commerciale intense. La Société immobilière no peut faire l)orner un terrain qu'cUe a acquis. D'autres Français sont dans le môme cas.

1 1 . Récla matiom des A Igériens .

Ici, on est obligé de choisir : caries exploits de Raissonli sont véritablement trop nombreux.

Voici d'abord Cl Hadj Abdossalam ben Ayed. habitant la Gharbia; il a été arrêté, gardé en prison à Zinat, chez le caïd. U est maltraité odieusement el obligé do payer 150 douros pour recouvrer sa liberté.

Abd el Kader ben Mohammed Afki, arrêté tout aussi arbitrairement, se voit mettre les fers aux pieds. Il s'en tire en payant 30 douros : c'est pour rien.

Si Mohamed Souilhi, habitant comme les deux premiers la Gharbia, a été dépouillé de son troupeau de moutons par les hommes de Raissonli. Pour le ravoir, il paye 375 pesetas.

El Hadj Abdclouahab se plaint qu'on ait violé son domicile. Pour loi, comme pour les trois premiers, le maghzen ne nie pas et se reconnaît responsable des méfaits de Raissouli. Mais d'autres Algériens sont moins favorisés.

El Arbi ben Esghir a été arrêté par ordre du caïd, sans motif ni prétexte. Il est toujours emprisonné à Zinat. Une somme do 400 douros a été versée à la légation par le maghzen pour le dédommager de son arrestation illégale. Cet Algérien est maltraité dans sa prison. L'alTaire a été rappelée à Ben Sliman le -8 août 1906. La lettre est restée sans réponse. 11 y a plus de neuf mois que cet Algérien est emprisonné iiar Raissouli. Les cheurfa d'Ouezzan sont intervenus à notre demande, mais n'ont pas été écoutés.

Le 14 septembre 1906, Mohammed Afkis s'est plaint d'un vol dont il a été victime il y a deux ans à la Gharbia (il s'agissait d'un bœuf qui lui avait été enlevé et qu'il a retrouvé chez Ali Rechouck, chef de la police de Raissouli). La légation est intervenue pour obtenir la restitution. Refus de Rechouck. Plainte à Torrès. Aucun résultat.

Le 5 octobro, les Algériens de la Ghaibia sont de nouveau mis à contribuli(jn. Molianimed Souilhi a vu Raissouli pénétrer dans son arziô et lui enlever de force liait moutons. Torrès s'est déclaré impuissant à donner une solution à l'afTaire.

Le 18 octobre. Si Zahienben Ayed, Algérien, est venu se plaindre qu'on ait exigé do son père une contribution de 30 pesetas sans aucune raison plausible Ayant refusé de payer, il a été appréhendé, battu, dépouillé. On lui a pris 12 douros en argent. Torrès a été saisi delà réclanialion. U n'en parle plus depuis lors.

Le 10 novembre, les gens do Raissouli, mis en goût par l'impunit^S, reviennent à l'arzil) de Mohamniod Souilhi. C'est encore huit moutons qui s'en vont. Plainte, et pas do résultat.

Le M novembre, à propos d'une affaire de divorce, Rou Arour ben Sahah, Marocain, et Constantini, Algérien, ont allaire à Raissouli. Le khalifa du bri- ^^and, qui avait rcj;u du père do la ferumo répudiée un respectable pot-de-vin inculpe l'Algérien do « mensonge », et le fait bàtonner en plein Socco. On le ramène en prison complètement inanimé. Il n'en sort que grâce à la générosité d'un ami (jui paye très cher sa liberté. Notre ressortissant demeure estropié, tant a été énergique la bastonnade qu'il a suhio. (Voir le Temps. Propos diplomaliquesy 23 décembre 1906.)

L ACTK GÉNÉRAL 433

le V^ novembre, le 23 novembre, le corps diplomatique avait prolesté, — toujours sans résultat. Que pouvait-on faire ? Anticiper sur les décisions de la conférence et, sans attendre la ratification, instituer la police ? C'était fort malaisée L'article 4 de l'Acte final prévoyait, en effet, que les instructeurs français et espagnols entreraient en service pour une durée de cinq ans, « à dater de la ratification ». Or, c'étaient les plus élevés en grade de ces instructeurs qui devaient, avec l'inspecteur et le ministre de la Guerre cliérifien, élaborer le règlement de la police. Comment, dans ces conditions, devancer la ratification ? De plus, l'article 6 disait: a Les fonds nécessaires à l'entretien et au payement de la solde des troupes et des ofïiciers et sous-officiers instructeurs seront avancés au Trésor cliérifien par la Banque d'État... » Or, l'article 57 de l'Acte final relatif à la constitution de la banque portait à son paragraphe 2 : (( L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois à partir de la ratification du présent acte .» Dans ces conditions, avec quoi aurait-on payé les instructeurs, si, d'aventure, on les eût installés en fonctions avant la ratification ? Quand même celte anticipation n'eût provoqué aucune objection d'ordre politique, elle se fût heurtée à des obstacles matériels difficiles à surmonter. Dans ces conditions, le gouvernement français et le gouvernement espagnol, qui, dès le 28 octobre, avaient envoyé des croiseurs (fe vaut Tanger, crurent nécessaire, afin de sauvegarder leurs responsabilités, d'obtenir l'agrément des puissances signataires pour une action éventuelle susceptible de garantir efficacement la vie et les biens des Européens résidant à Tanger*. Le

1. I.a Gaze/ le de Francfort ot M. René Millet, ambassadeur de France, dans un arliclo df la Heviic politique et parlementaire ^ avaient, tour à tour, envisagé celle solution .

:!. M. Rcgnault, ministre de France, caractérisait ainsi la situation à Tanger à la date du 11 novembre 1906. a Kst-ce à dire qu'on doive prévoir pour une heure prochaine des événements fâcheux? Il est impossible do rien affirmois car au Maroc les événements ne s'enchafnent pas suivant un ordre logique. On assiste à l'embrasement de successifs foux de paille, qui demain seront éteints, mais qui après-demain peuvent flamber de nouveau. Je ne saurais ndeux traduire ma pensée qu'en vous disant que c'est l'incertitude absolue. Cela peut s'arranger. Cela peut s'aggraver. Nul ne sait si c'est la première hypothèse qui se vériliera ou la seconde. Vous voyez donc que je ne suis pas un prophète de malheur. Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'à "Tanger on ne peut compter à aucun degré sur le gouvernement du Sultan. Co gouvernement n'existe malheureusement pas. C'est le néant. Or, le néant n'est pas une garantie. Et c'est pourquoi, sans pousser les choses au noir, je

Ta uni EU. 28

5 décembre, une note en ce sens fut remise dans toutes les capitales par les ambassadeurs de France et d'Espagne*. Nulle part, elle ne provoqua d'objection. L'envoi de Tescadre franco-espagnole détermina le Sultan à destituer Raissouli^ et à charger son ministre de la Guerre Guebbas, de courir sus au brigand. Le repaire de Uaissouli à Zinat fut détruit. Mais lui-même put s'échapper. M. Picbon, ministre des Affaires étrangères, commenta ces mesures à la tribune le 6 décembre et fut approuvé par l'immense majorité de la Chambre. Au début de janvier 1907, les escadres

penso que l'insécurité présente, l'impossibilité où l'on est de tabler sur l'avenir créent pour les étrangers résidant au Maroc un état de choses qui justifie toutes leurs préoccupations. Tanger est une ville trop européenne pour que celle instabilité puisse s'y prolonger sans dommage. {Voir le Temps, Propos diplomatiques, iï novembre 1906.)

\. Voici le texte de cette note : « Les événements récents de la région de Tanger et les incidents répétés qui ont eu lieu dans cette ville sont de nature à faire craindre que les étrangers n'y trouvent plus de garanties suffisantes pour leur sécurité. Si la situation empirait au point d'aboutir à, des désordres plus graves, l'institution de la police prévue par l'Acte d'Algésiras apparaftraft avec un caractère de nécessité urgente, et la France et l'Espagne auraient à prendre des mesures pour en hàler l'organisation dans les conditions acceptées par los puissances qui ont participé à la conférence.

)) C'est dans cet esprit que les doux gouvernements ont décidé d'envoyer à. Tanger dos forces navales capables de pourvoir à toute éventualité.

» Suivant les circonstiiiicos, les ministres français et espagnol, préalablement d'accord à cet elïot, pourront, après s'être concertés avec leurs collègues du corps diplomatique à Tanger, requérir du commandant §n chef dos forces navales, le débar([ucmcnt des détachements nécessaires pour le maintien do l'ordre dans la ville et si banlieue.

» En cas d'atta«iue à main armée, les ministres de Franco et d'Espagne. d'un commun accord, pourront requérir d'urgence ledit débarquement et en rendront compte à leurs collègues.

)) Le commandement appartiendra à rofficier du grade le plus élevé et, dans le même grade, au plus ancien de lune ou l'autre nationalité.

» On proposerait immédiatement au maghzen do créer à l'abri de celte protection indispensable mais purement provisoire, les corps de police.

» Les détachements seraient rembarques aussitôt que possible et, au plus tard, dès que la police aura été mise à môme de fonctionner.

» L'autorité du gouverneur de Tanger serait maintenue et on demanderait au Sultan de rétablir le fonctionnement delà juridiction de ses représentants à Tanger et dans sa région dans les conditions normales qu'elle avait précédemment.

» Le pavillon chérilien resterait seul arboré sur les bâtiments de Tanger.

M Les deux gouvernements, désireux do donner aux puissances signataires de l'Acte d'Algésiras, avant même sa ratification, toute garantie qu'ils se conformeront à son esprit dans l'accomplissement de la mission particulière qui leur a été reconnue pour assurer la ^écurité des étrangers au Maroc, tiennent à faire connaître d'avance aux puissances leurs projets éventuels afin de bien marquer le caractère de leur action. »