Voirie TempHf 19 novembre

4. Le baron Oppenheim fit en 1905 un voyage suspect en Algérie ol

Tunisie.

franco-espagnole, o Cela valait-il, deraandait-elle, la peine de tant s'agiter? Gros effort, maigre résultat, tels semblaient au public allemand les traits caractéristiques de la politique gouvernementale. Et la disproportion constatée lui inspirait quelque sévérité à l'égard de cette politique *.

Cela est si vrai que, lorsque, remis de sa maladie, le prince de Bulow fit au Reichstag, le 14 novembre 1906, Texposé de la situation, il n'eut, pour les combinaisons diplomatiques contre lesquelles, un an durant, s'était exercée son ingéniosité que paroles aimables et prévenantes. Relations correctes entre les deux pays voisins que de terribles guerres ont séparés, mais qui sont Tun et l'autre attachés à la paix; possibilité entre eux d'arrangements limités sur des questions économiques ou coloniales ; de la part de l'Allemagne, acceptation non seulement de Talliance franco-russe, mais de Tamitié franco-anglaise et de l'amitié franco-italienne S* espoir affirmé, que ces amitiés « pourront être considérées » comme purement pacifiques, c'était un programme excellent, à condition que, des mots, il passât dans les actes. Sans doute, par moments,

1. M. Bassermann, membre libéral du Reichstag, résumait ainsi la situa- !ion, le 14 novembre 1906.

(t Mais qu'on est-il advenu ? Nous sommes entrés dans une ère de voyages, de discours, de télégrammes et d'avances aimables prodiguées de tous côtés. Aujourd'hui, la Triplice n'a plus d'utilité pratique. La presse et la population italiennes penchent de plus en plus vers la France. L'Autriche a été trop louée pour ce rAIo de « brillant second » qu'elle-même déclina. L'alliance franco-russe reste intacte et les dispositions de la France sont plutôt moins bonnes qu'autrefois pour nous. L'explication de Cronberg entre les deux souverains anglais et allemand n'empôche pas l'Angleterre de suivre son ancienne politique qui tend à nous isoler. Nous vivons à une époque d'alliances entre les autres nations; l'entente anglo-russe est pour nous partirulit'rement grave, et Bismarck avait déjà le cauchemar des coalitions. Notre politique manque do tranquillité et do suite, et on voit des mains brutales déranjier les plans bien préparés. L'étranger suit ces choses avec attention et ini'fiance. Nous no voyons pas de danger aigu de guerre, mais bien le danger d'un dénouement brusque après une tension. »

2. « Je fais remarquer ici expressément que nous ne pensons nullement à nous glisser entre la France et la Russie, ou entre la France et l'Angleterre.

» Nous ne pensons pas à faire de la rupture de l'amitié entre les puissances rjccidentales l'objet de nos eflorts, avoués ou secrets.

M L'alliance franco-russe, depuis son origine, n'a pas été un danger pour la paix- ; au contraire, elle s'est montrée comme un poids qui coopérait à la marche I cgulière de l'horloge du monde. Nous espérons que l'on pourra dire la même chose de l'entente cordiale anglo-fran(;ai8e. Les bonnes relations entre l'Aile magne et la Russie n'ont nullement rompu l'alliance franco-russe ; les bonnes relations entre l'Allemagne et l'Angleterre ne peuvent non plus être en contradiction avec l'entente cordiale, si celle-ci poursuit des buts pacifiques. » (Voir le Temps, 17 novembre 1906.)

la menacé se cachait sous les fleurs, — quand par exemple M. de Bttlow disait : « Si Tltalie se détachait de la Triple-Alliance, ou si elle suivait une politique chancelante ou équivoque, cela augmenterait les chances d*une grande et générale conflagration. » En d'autres termes : « Si Tltalie sortait de la Triplice, nous laisserions TAutriche lui déclarer la guerre. » Mais, en môme temps, le chancelier, en reconnaissant que l'Italie avait été « correcte » à Algé- ^ siras S admettait que la complexité des relations internationales s'oppose à la conception de Talliance-prison, où Ton est rivé par une chaîne. Bismarck n'avait pas pensé que ses engagements avec l'Autriche lui interdissent d'en prendre d'autres avec la Russie. Aujourd'hui, la Triple-Alliance, malgré les raisons profondes qu'elle a de durer, ne pourrait pas prétendre à claustrer ceux qu'elle lie. Entente austro-russe, entente anglo-italienne, entente franco-italienne, sont désormais des éléments constitutifs de l'équilibre européen, il ne pourrait être que profitable à la sécurité commune qu'on s'en rendit compte à Berlin.

Dans l'ensemble, ce discours constituait une acceptation catégorique de la situation nouvelle créée en Europe par la politique de M. Delcassé et combattue, en 1905, par la politique allemande. Et certes, on ne doit pas oublier que le prince de Bulow lui-mèine nous a appris à n'attacher à ses affirmations qu'une relative importance, en répétant avec insistance que a le langage des diplomates et des politiques varie suivant les circonstances ». Il n'en reste pas moins que son acceptation, quelle qu'en soit la valeur, prouve qu'il esti-

1. « Nous n'a>.onspa3 à nous plaindre de Tattitade du goavernement italien, en parliculier de MM. Sonnino, San-Giuliano, Visconti-Venosta et Guicciardini.

» L'Italie se trouvait, en effet, à. la conférence dans une situation difficile. II existait, entre elle et la Franco, certaines conventions relatives aa Maroc et dont nous savons qu'elles n'étaient pas contraires aux danses de la Triple- Alliance. Nous avions même, dans les années qui ont précédé mon arrivée à la chancellerie, dit aux Italiens que nous leur laissions le soin de s'arranger avec leurs voisins de la Méditerranée et d'Afrique. Aussi, lorsque la façon dont on voulait ignorer les droits que les traités nous assuraient au Maroc nous força à. agir, lorsqu'il en fut résulté la conférence d'Algésiras. l'Italie se trouva dans une situation difficile, dans laquelle le gouvernement italien a agi correctement à. notre égard, non seulement en nous informant en temps voulu des limites de Tappui qu'il pouvait nous donner à Algésiras, mais également en nous fournissant, dans les limites en question, les moyens d'arriver au but que nous poursuivions pour la réalisation des principes ([ue nous défendions. »

Il est superfiu de remarquer combien ce satisfecit est en contradiction avec l'attitude de la diplomatie et lo ton de la presse allemande pendant la confé« ronce. (Voir ci-dessus, pages 198 et 280.)

raerait imprudent et inutile de critiquer les alliances et les amitiés de la France. S'il y adhère sans restriction et d'un mouvement spontané, c'est parfait. S'il y adhère par nécessité, c'est bien encore. Sans aller jusqu'à préférer la résignation à l'approbation, quand on n'obtient pas la seconde, la première a son prix. Et si l'Allemagne, d'elle-même ou malgré elle, renonce à mettre en question le droit que nous avons de choisir nos amis, c'est là un succès qui nous suffit et que nous ne songeons pas à forcer. Notons seulement que si, en 1906, le chancelier croyait pouvoir être optimiste, alors que rien n'était changé dans la situation de l'Europe, on était en droit de lui demander comment les inquiétudes qu'il ressentait un an plus tôt avaient pu s'apaiser sans que le groupement des puissances se modifiât. Preuve nouvelle que, même au point de vue allemand, tout l'appareil d'appréhensions, de récriminations et de menaces opposé à la France, avant et pendant la conférence, n'était ni juste, ni nécessaire, ni habile.

Si, pour les nations, l'égoïsme est un devoir, on ne s'étonnera pas que nous terminions par nous-mêmes cet examen général de la situation de l'Europe, afin de dégager, tant des fautes commises que des résultats acquis, les conclusions françaises de la crise d'AIgésiras.

Au Maroc même, notre programme est bon; et il faut nous y tenir. Pas de conquête, parce qu'une conquête serait ruineuse et inutile; pénétration commerciale, dont la prospérité présente, malgré des circonstances politiques défavorables, garantit lavenir brillant ; pénétration pacifique, en dépit du discrédit qu'a jeté sur cette méthode la mauvaise application qu'elle a reçue à ses débuts; réformes de police et d'administration, dont la conférence a, sur nos conseils, établi un sommaire excellent. Quant aux erreurs passées, il suffit de les rappeler pour les éviter. A la politique d'imagination, il convient, tout d'abord, de substituer la politique des réalités. La première condition de cette politique, c'est (le ne pas oublier que l'Algérie est et doit rester la base de notre pénétration dans l'Empire chérifien. On a cru, en 1904, que le Maroc,

470 LA CONFÉRENCE D ALtiÉSlRAS

comme un fruit mûr, tomberait de lui-même sous noire influence régénératrice. On a lardé près d'un an à proposer au Sultan les initiatives qui auraient dû, dès le printemps de 1904, amorcer les réformes. On a rappelé de Fez le premier secrétaire de notre légation, M. Descos, à l'heure où sa présence et son expérience y auraient été le plus nécessaires. On y a envoyé M. Saint-René-Taillandier, après avoir donné au maghzen le lemps d'organiser sa résistance. On n'a pas préparé cette mission par les mesures pécuniaires qui auraientpularendreefficace.Onalaisséles agents français, consuls et vice-consuls, avec des traitements de famine, qui ne leur permettaient ni d'agir ni de vivre. On apensé que notre politique, étant pacifique, ne devait rien coûter, ou que du moins il suffisait d'affecter le budget de 600 000 francs mis h sa disposition à des constructions d'écoles et d'hôpitaux. Enfin, au lieu de procéder par des propositions successives, on a soumis au Sultan un plan d'ensemble fait pour choquer, par son abstraction académique, des esprits orientaux soucieux d'images et de relief. Ce sont là des fautes que l'expérience a condamnées. Sans cherchera qui la responsabilité première en doit être imputée, sachons les retenir, pour ne pas les répéter.

En Europe, notre politique est bonne aussi dans son essence; et c'est par l'application seule qu'elle a péché. Nos alliances et nos amitiés restent, telles qu'elles sont, l'instrument nécessaire de celte politique. Et la conférence les a toutes éprouvées et resserrées. Mais il ne faut pas que leur interprétation donne prise à des équivoques. Nous avons le droit absolu, et ce droit a été précisé par la crise marocaine, de choisir alliés et amis où et comme nous l'entendons. Nous avons le droit absolu de prendre des garanties contre les tentatives d'intimidation dont TAllemagne s'est montrée capable et, sans chercher à l'isoler agressivement, de lui lier les mains dans l'hypothèse de nouveaux coups de brutalité. C'est ce que nous avons faità Algésiras. Et c'est ce que nous ferions en toute autre occasion pareille. Toutefois, et quels que soient dans le passé nos justes griefs, nous sommes tenus d'accepter loyalement, s'il est loyalement accepté à Berlin, l'état normal restauré par la conférence, lien est des combats des diplomates comme de ceux des armées. Une heure vient où la paix succédant à la guerre crée pour chacun des devoirs nouveaux. Ces

devoirs, dont la clôture de la conférence a marqué le début, la France les doit remplir sans arrière-pensée. L'énergie soutenue avec laquelle elle a défendu ses intérêts lui donne le droit, arrivée au but, d'oublier les amertumes de la route et les actes hostiles, dont une entente équitable efface les conséquences. Les peuples, tout en conservant les grands partis pris qui sont leur force et leur honneur, doivent appliquer au règlement quotidien de leurs affaires des habitudes de bonne grâce, qui évitent les silences prolongés, d'où sortent les difficultés bruyantes, La Prusse, après léna, a donné, à cet égard, un exemple méritoire d'habileté et de prudence. Et, pendant le demi-siècle qu'elle a employé à préparer sa revanche, le dessein de longue portée qu'elle poursuivait ne lui a jamais fait oublier la nécessité courante des communications et des conversations internationales. Cette nécessité est plus impérieuse encore à notre temps, où, le champ de la politique s'étant élargi, il n'est pas d'affaire que l'on puisse espérer régler en excluant de ce règlement, soit par action, soit par omission, une puissance déterminée. Aujourd'hui comme hier, on peut, on doit avoir ses préférences. Mais la diplomatie a pour mission de les envelopper et de les masquer de telle sorte que jamais l'escrimeur ne livre son fer aux prises d'un adversaire attentif. Renonçons donc au mutisme d'où naît l'équivoque. Il ne suffit pas d'ignorer ceux dont on croit avoir à se plaindre ou à se défier. Et c'est folie de se faire représenter auprès d'eux par des ambassadeurs de second ordre. Il ne suffit pas non plus d'être convaincu qu'on a raison : il faut, par des exposés sans réticences, communiquer cette conviction au pays et à ses mandataires, de qui émane toute îiulorité. Le silence et la maussaderie sont les pires des méthodes. Substituons-leur la franchise, la publicité et la bonne grâce.

iM. Delcassé ne l'avait pas suffisamment compris : et c'est beaucoup pour cela qu'il est tombé. Mais ce n'est pas pour cela seulement. Sa politique était excellente dans son principe ; et l'expérience l'a démontré, puisque les combinaisons scellées par lui, si elles furent l'origine de la crise, nous ont permis d'en sortir avec honneur et profit. Mais il ne sut pas l'adapter aux contingences (le la situation européenne. Pour poursuivre une politique d'action, il faut disposer de toutes ses ressources morales et matérielles, diplomatiques et militaires. Or la crise marocaine, facile

à prévoir dès les premières semaines de 1905, éclata quelques mois après Liao-Yang, quelques semaines avant Moukden, au moment, par conséquent, où Talliance de la Russie perdait momentanément toule valeur. Comment ne comprit-on pas alors qu'il fallait à tout prix, avant que ne devînt public le projet de voyage à Tanger, jeter du lest et prévenir le conflit? C'était possible eo janvier ; c'était possible en février ; ce ne le fut plus dès le mois de mars. La politique ne consiste pas seulement à savoir ce que l'on veut. Elle implique aussi l'appréciation des possibilités. Quand un peuple n'a qu'une alliance et que cette alliance est paralysée, c'est une obligation stricte que de ne point l'exposer aux aventures. L'Allemagne avait su, en 1904, pratiquer une politique de réserve. La France ne sut pas, en 1905, imiter son exemple.

Mais ce n'est pas tout. Une action diplomatique est une opération de crédit, dont la base est constituée parce que l'on pourrait appeler l'encaisse militaire de chaque peuple. Quand on est au gouvernement, il y a des abstractions qu'on doit s'interdire, et les données diplomatiques ne sont pas les seules dont doive tenir compte un ministre des Affaires étrangères. Une politique, bonne et sage en elle-même, peut devenir néfaste et ruineuse, faute d'évaluer exactement les ressources militaires sur lesquelles elle s'appuie. Chaque puissance vaut, auprès des autres, par l'estime qu'elles font desaforce.Si séduisantquesoitle but, il faut donc s'en détourner résolument, si les moyens manquent pour l'atteindre. En 1905, la politique française était dépourvue de moyens d'exécution. L'Allemagne le savait : et c'est pour cela qu'elle put nous menacer impunément. En 1906, nos ressources avaient été, tant ^ bien que mal, reconstituées : et c'est pour cela qu'impunément 1 nous pûmes résister aux menaces allemandes. Si, au moment de la retraite de M. Delcassé, l'opinion française n'a pas eu le sangfroid nécessaire pour faire, dans l'intimidation allemande, l'exact . départ du bluff ^i de la vérité, c'est que notre pays apparaissait à l'étranger comme affaibli et désorganisé, et qu'il avait conscience de cette désorganisation. Ce que nous avons payé, par les humiliations de mai et de juin 1905, ce n'est pas une erreur de lactique ou une insuffisance de notifications officielles ; c'est l'idée qu'on se faisait au delà de nos frontières de notre anémie nationale.

Si donc, non seulement dans le présent, mais dansTavenir, nous voulons écarter ces risques, soyons forts et soyons très forts. Le mot : « Faites-moi de bonnes finances, je vous ferai de bonne politique », n'exprime que la moitié de la vérité. Pour faire de bonne politique, il faut aussi, il faut surtout avoir une bonne armée. Ayant fourni des preuves décisives de notre esprit de conciliation, tAchons d'en fournir d'aussi catégoriques de notre puissance militaire. C'est la meilleure garantie de la paix de la France, le meilleur soutien de la paix de l'Europe. Sans doute, l'alliance russe a repris une parlie de sa valeur et l'amitié anglaise garde toute la sienne. Il est certain que celle-ci, par la crainte qu'elle inspire à TAllemagne, est une garantie de paix. Mais si la guerre éclatait, le concours de l'Angleterre, désastreux pour nos adversaires, serait loin d'être décisif pour nous. La destruction de la flotte et du commerce allemands n'écarteraient pas de notre frontière de TEst un seul canon, un seul soldat. Et c'est donc, avec nos propres forces, qu'il nous faudrait faire face, sur les champs de bataille historiques. Rien ne permet actuellement d'attribuer à l'Alleinagne des desseins agressifs. Mais, pour nous assurer qu'elle n'en formera pas, c'est en nous-mêmes — et en nous seuls — que nous (levons chercher nos srtretés. En 1905, tout était prêt, de l'autre côté des Vosges, pour une guerre, — impopulaire sans doute, mais dont une forte discipline patriotique aurait fait une guerre national(î. La prudence nous oblige à admettre comme la possibilité de domain ce qui fut la réalité d'hier. Nous devons être également prêts à repousser une agression, si elle se produisait, et à défendre noire neutralité, au cours d*un conflit qui nous serait :'l ranger.

Pour avoir la paix, il ne suffit pas de la vouloir. Il faut être capable de l'imposer. Car la volonté d'un seul est impuissante à la garantir, si cette volonté est celle du plus faible. La conférence d'Algésiras a prouvé, il est vrai, que les « impondérables » ont gardé quelque pouvoir et qu'il ne dépend pas d'une puissance de faire aux îiutres la loi, dès que s'engage un débat public. Mais parce qu'un péril a été conjuré, est-ce une raison pour s'y oflrir de nouveau? La paix armée est une charge écrasante. Mais c'est une charge indispensable. Puisque nous en subissons le poids, nous devons, par le souci constant de nos forces militaires, nous en assurer

le bénéfice. La politique de réformes démocratiques n'exclut pas la politique de défense nationale : au contraire, elle Texige comnie sa sauvegarde nécessaire; car plus un peuple place haut son idéal, plus il a le devoir de le préserver des atteintes de Tétranger. La diplomatie, si habile soit-elle, n'est rien sans ce substratum : colosse aux pieds d'argile, elle s'effondre au premier choc.

La leçon d'Algésiras est donc, en dernière analyse, un enseignement militaire. « La guerre, a dit von der Goltz, est l'affaire des nations. » La capacité de faire la guerre est leur salut. C'est de cette maxime qu'il faut nous pénétrer, tout pacifiques que nous soyons, — et pour pouvoir le rester, — si nous voulons éviter, pour l'avenir, les alertes de la veille. C'est la condition de toute politique coloniale. Disons mieux, c'est la condition de l'indépen- 'lance et de l'existence môme de la nation.

APPENDICE I Convention de Madrid du 3 juillet 1880.

Son Exe. le Président de la République française ; S. M. rEraperour d'Allemagne, roi de Prusse ; S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie ; S. M. le Roi des Belges ; S. M. le Roi de Danemark ; S. M. le Roi d'Espagne ; S. E. le Président des Etals-Unis d'Amérique ; S. M. la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande ; S. M. le Roi d'Italie; S. M. le Sultan du Maroc : S. M. le Roi des Pays-Bas ; S. M. le Roi de Portugal et des Algarves ; S. M. le Roi de Suède et de Norvège.

Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de protection au Maroc, et de régler certaines questions qui s'y rattachent, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à la conférence qui s'est ouverte à Madrid, savoir :...

...Lesquels, en vertu de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes :

Article premier. — Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances, en 18G3, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.

Aut. 2. — Les représentants étrangers, chefs de missiori, pourront choisir leurs interprètes et employés parmi les sujets marocains et autres.

Ces protégés ne seront soumis à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13.

Ari\ 3. — Les consuls, vice-consuls ou agents consulaires, chefs de poste, qui résident dans les Etats du Sultan du Maroc, ne pourront clioisir qu'un interprète, un soldat cl deux domestiques parmi les

sujets du Sultan, à moins qu'ils n'aient besoin d'un secrétaire indigène.

Ces protégés ne seront soumis non plus à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de ce qui est stipulé aux articles *2 et 13*

Art. a. — Si un représentant nomme un sujet du Sultan à un poste d'agent consulaire dans une ville de la cote, cet agent sera respecté et honoré, ainsi que sa famille habitant kous le même toit, laquelle comme lui-même ne sera soumise à aucun droit , impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux arliclei là el 13» mais il n'aura pas le droit de protéger d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille.

Il pourra toutefois, pour l'exercice de ses fondions, avoir un soldat protégé.

Les gérants des vice-consulats, sujets du Sultan, jouiront, pendant l'exercice de leurs fonctions, des mêmes droits que les agents consulaires, sujets du Sultan.

Art. 5. — Le gouvernement marocain reconnaît aux nainistres, chargés d'affaires et autres représentants, le droite qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheicks ou autres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des maghaznias préposés à leur garde. De même, ils ne pourront employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites*

11 reste entendu que les procès civils engagés avant la protection sô termineront devant les tribunaux qui en auront entamé la procédure.

L'exécution de la sentence ne rencontrera pas d'empêchement. Toutefois, l'autorité locale marocaine aura soin de communiquer immédiatement la sentence rendue à la légation, consulat ou agence consulaire dont relève le protégé.

Quant aux protégés qui auraient un procès commencé avant que la protection eût cessé pour eux, leur affaire sera jugée par le tribmial qui en était saisi.

Le droit de protection ne pourra être exercé à l'égard des personnes poursuivies pour un délit ou un crime avant qu'elles en aient été jugées par les autorités du pays et qu'elles n'aient s'il y a lieu accom* pli leur peine.

Art. 6. — La protection s'étend sur la famille du protégé, sa demeure est respectée.

Il est entendu que la famille ne se compose que de la femme, des enfants et des parents mineurs qui habitent sous le même toit*

La protection n'est pas héréditaire. Une seule exception, déjà établie par la convention de 1803, et qui ne saurait créer un précédent, est maintenue en faveur de la famille de Benchimol. Cependant, si le Sultan du Maroc accordait une autre exception,

chacune des puissances contractantes aurait le droit de réclamer une concession semblable.

Art. 7. — Les Représentants étrangers informeront par écrit le ministre des Affaires étrangères du choix qu'ils auront fait des employés.

Ils communiqueront chaque année audit ministre une liste nominative des personnes qu'ils protègent ou qui sont protégées par leurs agents dans les États du Sultan du Maroc.

Cette liste sera transmise aux autorités locales qui ne considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits.

Art. 8. — Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu*ils habitent une liste, revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au ministre des Affaires étrangères, afin que si elle n'est pas conforme aux règlements, les représentants à Tanger en soient informés.

L'officier consulaire sera tenu d'annoncer immédiatement les changements survenus dans le personnel protégé de son consulat.

Art. 9. — Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires ou interprètes indigènes ne jouissent pas de la protection. Il en est de môme pour les employés ou domestiques marocains des sujets étrangers.

Toutefois, les autorités locales ne pourront arrêter un employé ou un domestique d'un fonctionnaire indigène en service d'une légation ou d'un consulat, ou d'un sujet ou protégé étranger, sans en avoir prévenu l'autorité dont il dépend.

Si un sujet marocain au service d'un sujet étranger venait à tuer quelqu'un, à le blesser ou à violer son domicile, il serait immédiatement arrêté, mais l'autorité diplomatique ou consulaire sous laquelle il est placé serait avertie sans retard.

Il n'est rien changé à la situation des censaux telle qu'elle a été établie par les traités et par la convention de 1863, sauf ce qui est stipulé relativement aux impôts dans l'article suivant.

Art. 11. — Le droit de propriété au Maroc est reconnu pour tous les étrangers.

L'achat de la propriété devra être effectué avec le consentement préalable du gouvernement, et les titres de ces propriétés seront soumis aux formes prescrites par les lois du pays.

Toute question qui pourrait surgir sur ce droit sera décidée d'après ces mêmes lois, avec l'appel du ministre des Affaires étrangères stipulé dans le traité.

Art. 12. — Les étrangers et les protégés propriétaires ou locataires de terrains cultivés, ainsi que les censaux admis à l'agriculture payeront Timpôt agricole. Ils remettront chaque année à leur consul la note exacte de ce qu'ils possèdent, en acquittant entre ses mains le montant de l'impôt.

Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le

double de Timpôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée.

La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront Tobjet d'un règlement spécial entre les représentants des puissances et le ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté Chérifienne.

Art. 43. — Les étrangers, les protégés et les censaux, propriétaireB ie bètes de somme, payeront la taxe dite des portes. La quotité et le node de perception de cette taxe, commune aux étrangers et aux indigènes, seront également Tobjet d'un règlement spécial entre les représentants des puissances et le ministre des Affaires étrangères de Majesté Chérifienne.

Ladite taxe ne pourra être augmentée sans un nouvel accord avec les représentants des puissances.

Art. 14. — La médiation des interprètes, secrétaires indigènes ou soldats des diiTérentes légations ou consulats, lorsqu^il s'agira de personnes non placées sous la protection de la légation ou du consulat, ne sera admise qu'autant qu'ils seront porteurs d'un document signé par le chef de la mission ou par l'autorité consulaire.

Art. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui aura été nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission entière aux lois de l'empire ou l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain.

La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune.

Art. 10. — Aucune protection irrégulière ou officieuse ne pourra être accordée à l'avenir.

Les autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressément arrêtées dans cette convention.

Cependant, l'exercice du droit consuétudinaire de protection sera réservé aux seuls cas où il s'agirait de récompenser des services signalés rendus par un Marocain à une puissance étrangère, ou pour d'autres motifs tout à fait exceptionnels.

La nature des services et l'intention de les récompenser par la protection seront préalablement notifiées au ministre desAffaires étrangères à Tanger, afin qu'il puisse au besoin présenter ses observations ; la résolution définitive restera, néanmoins, réservée au gouvernement auquel le service aura été rendu.

Le nombre de ces protégés ne pourra dépasser celui de douze par puissance, qui reste fixé comme maximum, à moins d'obtenir l'assentiment du Sultan.

La situation des protégés qui ont obtenu la protection en vertu de

la coutume désormais réglée par la présente disposition sera, sans limitation du nombre pour les protégés actuels de cette catégorie, identique, pour eux et pour leur famille, à celle qui est établie pour les autres protégés.

Art. 47. — Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les puissances représentées à la conférence de Madrid.

Art. 18. — La présente convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible.

Fait à Madrid, en treize exemplaires, le 3 juillet 1880.

APPENDICE II Déclaration concernant l'fgypte et le Maroc du 8 avril 1904.

AuTiCLii:' PREMIER. — Lc gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer Tétat politique de l'Egypte.

De son côté, le gouvernement de la République Française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays, en demandant qu'un terme soit fixé à Toccupation britannique ou de toute autre manière, et qu'il donne son adhésion au projet du décret khédivial ({ui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des porteurs de la dette égyptienne, mais à la condition qu'après sa mise en vigeur aucune modification ne pourra y être introduite sans l'assentiment des puissances signataires de la convention de Londres de 188îi.

il est convenu que la direction générale des antiquités en Egypte continuera d'être, comme par le passé, confiée à un savant français.

Les écoles françaises en Egypte continueront à jouir de la même liberté que par le passé.

Art. "i. — Le gouvernement de la République Française déclare (ju'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc.

De son côté, le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires, dont il a besoin.

Il déclare qu'il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que celte action laissera intacts les droits, dont, en vertu des traités, conventions et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901.

;m{T. 3. — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique, de son côté.

480 LA CONFÉRENCE D ALGÉSIlUâ

respectera le droit dont, en vertu des. traités, conventions, et usages. la France jouit en Egypte, y compris le droit de cabotage nccordé aux navires français entre les ports égyptiens.

Art. 4. — Les deux gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale tant en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'il ne s'y prêteront à aucune inégalité, pas plus dans rétablissement des droits de douanes ou autres taxes que dans l'élablissetuent des tarifs de transports par chemin be fer.

Le commerce de Tune et de l'autre nation avec le Maroc et avec rÉgypte jouira du même traitement pour le transit par les possessions françaises et britanniques en Afrique. Un accord entre les deux gouvernements réglera les conditions de ce transit et détormitiara les points de pénétration.

Cet engagement réciproque est valable pour une période de trente ans. Faute de dénonciation expresse faite une année au moins à Tavance, cette période sera prolongée de cinq en cinq ans.

Toutefois, le gouvernement de la République Française au Maroc et le gouvernement de Sa Majesté Britannique en Egypte se réservent de veiller à ce que les concessions des routes, çbeinins de fer, porta soient donnés dans des conditions telles que Ta monté de TÉtatsur ces grandes entreprises d'intérêt général demeure entière.

Art. 5 — Le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare qu'il usera de son influence pour que les fonctionnaires français acluellement au service égyptien ne soient pas mis dans des condUlons moins avantageuses que celles appliquées aux fonclionnaires anglais du même service.

Le gouvernement de la République Française, de son côté, n*aurail pas d'objection à ce que des conditions analogues fussent eonsenlie» aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain*

Art. 6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888 et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, Texéculion de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de Tarticle 8 de ce traité resteront suspendues.

Art. 7. — Afin d'assurer le libre passage du ciéiroil de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever dea forli' fications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur les parties de la côte marocaine comprises entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement.

Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée.

Art. 8. — Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses

possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet duquel le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.

Communication sera faite au gouvernement de Sa Majesté Britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.

Art. 8. — Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la présente déclaration relative à l'Egypte et au Maroc.

Déclaration relative à rarrangement franco espagnol signé à Paris le 3 octobre 1904 par M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères et le marquis del Muni, ambassadeur d'Espagne.

Le gouvernement de la République Française et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne, s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent, pour la France, de ses possessions algériennes, et, pour l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration francoanglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à l'Egypte, dont communication lui avait été faite par le gouvernement de la République Française, déclarent qu'ils demeurent fermement allachés à l'intégrité de l'empire marocain sous la souveraineté du Sultan.

Déclaration lue par M. Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, à la séance de la Chambre des députés, le 10 juillet 1905.

La Chambre n'a point oublié que notre ministre au Maroc avait pour mission, en se rendant à Fez au mois de janvier dernier, de faire connaitre au Sultan, au nom de la France, les réformes les plus propres à remédier à la situation troublée de son empire.

Exposées dans leurs grandes lignes et à litre consultatif à une assemblée de notables, examinées très complètement de concert avec des plénipotentiaires désignés à cet effet, ces projets de réforme ne soulevèrent aucune fin de non-recevoir, aucune objection grave. Mais Sa Majesté Ghérifienne, après avoir été mise au courant de ces négocia- Tardiku. 31

48i LA GOiNFKRENGE D ALGÉSIRAS

de concert au Sultan des conseils sur le programme à établir en vue de la consultation des puissances sur les bases résultant de nos divers accords.

L'accord si désirable qui s'est ainsi réalisé entre les deux gouvernements laissent intacts les arrangements que la France avait précédemment conclus avec d'autres puissances. A aucun moment des négo> dations, la discussion ne s'est portée sur Taccord franco-anglais du 8 avril 1004 ni sur l'accord franco-espagnol du 3 octobre de la même année.

La déclaration faite dans les lettres échangées au sujet des traités et arrangements de la France, aussi bien que les assurances formelles que le représentant du gouvernement impérial m'a apportées spontanément au cours de nos pourparlers et a renouvelées à leur issue, me permettent d'affirmer devant vous que l'Allemagne ne met pas en cause nos accords avec l'Angleterre et l'Espagne.

Pouvait-il, d'ailleurs, en être autrement ?

Ces accords n'engagent vis-à-vis de nous que les deux puissances qui les ont signés et réciproquement nous engagent seuls vis-à-vis d'elles. Il ne pouvait être question d'en tirer argument contre aucune autre puissance, de même qu'aucune autre puissance ne peut rien objecter aux conditions que l'Angleterre et l'Espagne ont consenties pour leur part el dans la plénitude de leur droit.

La Chambre se félicitera certainement de l'heureux résultat auquel ont abouti les négocinlions entre la France et l'Allemagne au sujet du Maroc, grâce aux sincères efforts de leurs gouvernements.

Accord signé, le 28 septembre 1905, par M. Rouvier, présidentdn Conseil, ministre des Affaires étrangères, et le prince de Radolin, ambassadeur d'Allemagne à Paris.

Les deux gouvernements se sont mis d'accord pour proposer au Sultan le projet de programme suivant élaboré en conformité des principes adoptés dans l'échange de lellres du 8 juillet :

I. 1^ Organisation, par voie d'accord international, de la police hors de la région frontière ;

2*^ Règlement organisant la surveillance et la répression delà contrebande des armes. — Dans la région fronlière, l'application de ce règlement restera l'aHaire exclusive de la France et du Maroc.