MESSIEURS

La Chambre avait accueilli par une approbation unanime la déclaration du \Q décembre dernier, où mon prédécesseur avait exposé devant elle les principes de la politique française au Maroc et fixé les conditions dans lesquelles il avait accepté de prendre part à la conférence d^Algésiras.

Lorsque le cabinet actuel a été appelé aux affaires, il a manifesté, devant le Sénat et devant la Chambre, sa résolution de maintenir les instructions déjà données à nos représentants à la conférence et de suivre une politique qui, selon l'expresaion de M. Rouvier, « constituait la garantie indispensable des intérêts de la France au Maroc et de sa situation spéciale vis-à-vis de l'empire chérifien ».

Nous définissions nous-mêmes en ces termes l'esprit de cette politique : <( Pleinement conscients des droits et des intérêts vitaux que notre diplomatie a le devoir de sauvegarder, nous sommes convaincus que l'exercice de ces droits et le développement normal de ces intérêts peuvent être assurés sans porter alleinle à ceux d'aucune autre puissance. Comme nos prédécesseurs, nous avons Tespoir que la droiture et la dignité de celte attitude permettront le règlement prochain et définitif des difficultés pendantes. »

En accueillant comme elles l'ont fait ces déclaralionsi les deux Chambres nous ont donné la certitude que dans l'action très ferme, très loyale et très pacifique que nous comptions poursuivre, nous avions avec nous le sentiment réfléclji de la nation.

La force morale que vous nous aviez ainsi donnée a grandement contribué, Messieurs, à l'heureuse issue des délibérations d'Algésiras.

La conférence a clos ses travaux, il y a quelques jours à peine. C'est samedi dernier qu'ont été échangées les signatures des actes où sont coordonnés les déclarations et les règlements adoptés par les plénipotentiaires des treize puissances représentées.

Nous aurons soin de faire imprimer et distribuer au Parlement, aussitôt que possible, le texte de ces conventions, ainsi que les documents nécessaires à leur discussion détaillée. Nous voulons seulement aujourd'hui en dégager l'esprit général.

En exposant les conditions dans lesquelles la France se rendait à la conférence, conformément aux accords du 8 juillet et du 28 septembre 1905, M. Rouvier avait dit ceci :

(( Chaque puissance a des droits au Maroc ; ils ne sont pas contestés. Chaque puissance y bénéficie de ses traités ; il n*a jamais été question d'y porter atteinte. Chaque puissance enfin, dans une mesure quelconque, y peut faire valoir ses intérêts ; ces intérêts doivent être respectés. »

Mais nous avions, nous, des droits d'une quaUté particulière, nous avions une situation spéciale, nous avions des intérêts d'une importance exceptionnelle. Nous devions montrer à la conférence et faire reconnaître par elle ces droits, cette situation, ces intérêts.

En dehors du régime de notre frontière algérienne, dont il avait été expressément convenu qu'il restait du ressort exclusif de nos arrangements avec le maghzen et qu'il ne serait en rien soumis à l'examen de la conférence, nous avions au Maroc un droit particulier; ce droit résultait non seulement de la communauté d'une frontière longue de 1.200 kilomètres, mais aussi du fait que nous sommes dans l'Afrique du Nord une puissance musulmane de premier ordre ; nous y exerçons notre auterité sur une population de six millions d'indigènes, que la langue, la religion et la race rapprochent nécessairement de la population marocaine et qui sont sensibles à tous les mouvements que peut provoquer dans Tempire chérifien l'absence d'un ordre régulier. La sécurilé de l'Afrique française dépend en partie de la paix intérieure du Maroc. Nous ne pouvions pas, à ce litre, ne pas avoir une politique marocaine et renoncer à donner à Fez les conseils que notre sécurité pouvait rendre indispensables.

Nous avions en outre au Maroc, par le développement de notre commerce, le nombre de nos nationaux, le chifiVe des capitaux engagés, une situation économique qui plaçait nos intérêts au premier rang.

La France n'avait jamais cru que les litres qu'elle invoquait passent nuire aux droits ou aux iiilérôts légitimes d'aucune puissance, elle avait toujours indiqué les conditions suivantes comme nécessaires et suffisantes pour la sauvegarde de tous : sur le terrain politique, la souveraineté du Sultan, l'inlégrité de son empire, l'assistance à lui donner par l'introduction des réformes ; sur le terrain économique, un régime libéral assurant à ces diverses nations une complète égalité de traitement.

Et ces conditions, essentielles pour nous, pouvaient seules fournir une garantie efficace aux autres puissances et servir ainsi la cause générale de la civilisation.

Dès les 8 avril et 3 oclobre 1904, ces principes delà politique française avaient été clairement formulés dans les arrangements conclus par l'honorable M. Delcassé avec l'Angleterre et avec l'Espagne. Ils furent également inscrits d'un commun accord entre les gouvernements français et allemand dans les arrangements des 8 juillet et -2H septembre 190;). Nous attendions de la conférence leur consécration définitive.

Ik CCS^rFÉREiNCE tï*ALGéSia4S

APPriNDICE XIV

Déclaration lae devant la Chambre des dâpntés le 11 avril 1906 par M Léon Bourgeois- ministre des Affaires étrangères.

Mk:SSl£URS,

La Chambre avait accueUlî par une approbalion unanime la déclaration du i6 décembre dernier, où mon prédécesseur avait exposé devant elle les principes de la polilique française au Maroc et fixé les conditions dans lesquelles il avait accepté de prendre part à la conférence d'Algésiras.

Lorsque le cabitiet actuel o été appelé aux affaires, il a manifesté, devant le Sénat et devant la Cbambre, sa résolution de mninlenir les instructions déjà données à noa représentants à la conférence et de suivre une polilique qni^ selon T expression de M. Rouvier, ce constituait la garantie indispensable des intérôis de la France au Maroc et de sa situation spéciale vis-à-vis de rempirc cbérifien a.

Nous définissions nous-mêmes en ces termes Fesprit de cette politique : (( Pleinement conscients des droits cl des întérèlâ vitaux que notre diplomatie a le devoir de sauvcgarderj nous sommes convaincus que rexercice de ces* droits et le développement normal de ces intérèl* peuvent être assurés sans porter atteinte à ceux d^iucune autre pi sance. Comme no^ prédécesseurs^ nous ,nvons respoir que la ûf et la dignité de celte allîlude permellronl le règlement proclj définitif des difiJculléa pendantes. »

En accueillant comme elles Tont fait ces d^clnralionsî Chambres nous ont donné la certitude que dans raction Irè» f<>tS très loyale et très pticifique que nous compilons pouritl avec nous le sentiment réfléclii de la nation,

La force morale que vous nous aviez ainsi doi. tribué, Messieurs, à Theureuse issue des délibt»

La confère née a clos ses travaux, il y a qt C'est samedi Icrnier qu*ont été éehan^^'es sont coordonnés les déclarations et It*^ rèj^ plénipotentiaires des treize puissancenS

Nous aurons soin de faire imprimer aussitôt que pûssible^ le texte de ces ments nécesseiires h leur discussion d aujourd'hui en dégager F esprit généf

En exposant les condiliins dnr conférence, conformément anx^ tembre 1905» M. Bouvier \

536 LA CONFKHKNCE D ALGKSIRAS

Dés la première séance, le président, M. le duc d^Almodovar deî Rio, proposa de mettre hors de toute discussion les Iroîs points suivants : souveraineté du Sultan, intégrité de l'empire ^t liberté coin* merciale. C'étaient les idées mêmes que nous avions formulées. Lo délégué français s'empressa de le constater, et sur mn miliative - — appuyée, d'ailleurs, par le délégué de l'Allemagne — les Irois prin* cipes définis par le président de la conférence devinrent la règle commune de toutes les décisions ultérieures.

On peut dire que tout le travail de la conférence a eu pour but de concilier ces trois conditions essentielles de la réforme maroraine avec les droits et les intérêts spéciaux que la France avait le devoir de défendre et de faire prévaloir. Un rapide examen des décisions prises vous montrera, je pense, que ce résultat a pu être obtenu, gr^ice h des concessions réciproques mûrement calculées et loyalemeul con* senties, dans des termes absolument honorables pour tous, et sans que rien, en ce qui louche notre pays, ait été abandonné du fruit de ses efforts passés, de la dignité de sa situation présente el de ]n sauvegarde de son avenir.

L'importance des capitaux engagés par nous au Maroc nous rend plus précieux qu'à tout autre les réformes qui ont pour objet la répression de la contrebande et de la fraude, l'amélioration du système des perceptions douanières et leur tarification régulière, réLablissement de ressources nouvelles destinées à améliorer les ports, h consolidation de l'autorité chérifienne dans le fonctionnement des services publics.

Nous n'avons également rien à redouter, au point de vue des entreprises de travaux publics, du principe établi de l'adjudication rt^^^ulière. Plus rigoureuses et mieux appliquées seront les règles des mJju* dications de ce genre, et plus nous verrons s'accroître Les chances de développement de ces grandes industries françaises dont tant d'œuvres ont porté, sur les points les plus éloignés du monde, le renom de prudence et de loyauté.

Nous n'avons eu vraiment aucun sacrifice à consentir pour nous trouver d'accord sur toutes ces questions économiques avec runanimité des puissances représentées à Algésiras.

Mais deux questions graves restaient à résoudre : la création d'une banque d'État chérifienne et l'organisation de la police dans les ports ouverts au commerce international.

Sur le premier point, nous ne pouvions oublier que le crédit du gouvernement marocain avait été réellement créé par les capitaux français.

L'emprunt conclu en 1904 entre le maghzen et les représentants de l'épargne française avait donné à celle-ci des "gages certains et des garanties formelles : un privilège sur la totalité desrecelles dotianières, avec le contrôle de la perception de ces receltes ; le droit de décider

APPENDICES Îi37

d'accord avec le gouvernement marocain raffectalîon de l'excédent de ces recettes à toute opération nouvelle ; enfin un droit de préférence, à conditions égales, pour tout nouvel emprunt.

Les intérêts que le gouvernement français avait à défendre présentaient donc le caractère le plus légitime.

Nous n'hésitions pas à accepter avec toutes ses conséquences le principe de la liberté économique, mais nous devions d'abord mettre à l'abri de toute atteinte les droits contractuels de nos nationaux. En outre, si une banque d'État se substituait aux groupes français dans les opérations d'émission et de crédit nécessaires à l'empire et centralisait entre ses mains les services de la trésorerie, nous devions revendiquer dans cet établissement international la place due à ceux qui avaient les premiers entrepris la réorganisation des finances chérifiennes. Le crédit du Maroc est la condition nécessaire de toutes les réformes.

En demandant pour nous des avantages particuliers dans la banque nouvelle, nous ne cherchions pas à servir des intérêt» purement financiers, nous réclamions notre part légitime d'influence et d'action dans l'œuvre, indispensable à notre empire africain, de l'établissement de rordre et de la sécurité au Maroc.

La question de l'organisation de la police était à nos yeux plus importante encore. Nous avions établi dans nos arrangements de juillet et de septembre, et nous ne devions pas laisser remettre en question le droit spécial que nous créait notre situation de puissance limitrophe et de puissance musulmane; nous avions reconnu qu'une autre nation, notre voisine et notre amie, l'Espagne, avec laquelle nous nous étions mis d'accord depuis plus d'un an, avait, elle aussi, des intérêts et des droits particuliers. Mais si nous étions prêts à entreprendre, de concert avec elle, la tAche de venir en aide au Sultan dans l'organisation de la police, nous étions fondés à demander à la conférence de ne pas laisser une troisième puissance prendre sur un point quelconque de l'empire une place semblable à celle que la France et l'Espagne seules lenaieiU de leur situation géographique et politique et de leurs services passés.

Telles étaient nettement les deux questions qui tenaient encore en suspens les délibérations d'Algésiras lorsque le cabinet actuel prit, le 14 mars dernier, la responsabilité des affaires. J'en poursuivis personnellement l'étude dans le même esprit que mon honorable prédécesseur. La France n'avait aucune arrière-pensée, elle souhaitait sincèremenll'heureuse issue de la conférence, et par là, elle entendait servir, non pas simplement les vues de sa propre politique, que garantissait en tout cas sa puissante situation de fait en Afrique, mais comme et surtout les intérêts supérieurs de la civilisation et de la paix. Elle pouvait donc déterminer avec une entière netteté les points vitaux sur lesquels il ne lui serait pas possible de céder, et déclarer qu'en revanche, elle

538 LA CONFKRKNCE D ALGÉSIRAS

examinerait avec l'esprit de conciliation le plus large et la volonté d'entente la plus loyale, les concessions qui lui seraient demandées sur d'autres points.

Nous avons ainsi fait connaître qu'il nous paraîtrait impossible d'ac* cepter, en ce qui touche l'organisation de la police, l'attribution du huitième port à une troisième puissance ; que nous n'avions pas d'objection à Tinstitulion d'une inspection générale, confiée à un officier d'une puissance neutre et chargée de constater les résultats du service des corps de police, dont nos cadres devaient assurer l'instruction et l'administration, mais qu'il devait être nettement entendu que l'inspecteur n'interviendrait ni dans leur commandement ni dans leur instruction.

Si ces points étaient acceptés, nous étions disposés' à demander aux groupes français créanciers des emprunts antérieurs, de consentir à une diminution du nombre des parts qu'ils réclamaient dans la souscription du capital de la banque d'Élat. Nous manifestions par cette concession notre volonté sincère d'aboutir à une entente, en réservant seulement tous les droits appartenant aux porteurs de titres que nous ne pouvions pas juridiquement abandonner.

Messieurs, un résumé rapide de l'acte du 7 avril vous permettra ' de voir que ce clair et rapide langage a été entendu et compris de tous.

Dans le préambule de cet acte, la conférence donne tout d'abord son adhésion aux principes que nous avions admis nous-mêmes, comme le point de départ de toutes les réformes : souveraineté du Sultan, intégrité de son empire.

Elle donne sous ces conditions, une garantie internationale aux plus pressantes de ces réformes, la répression de la contrebande, la créalion de nouvelles ressources, l'organisation douanière, etc.

Dans le domaine économique, elle maintient, sans aucune inégalité, le principe de la liberlé commerciale. Elle laisse hors de toute discussion et de tout examen les droits qui nous appartiennent dans notre région frontière et qui sont du ressort exclusif de nos arrangements avec le maghzen.

Elle reconnaît les services rendus par les capitaux français au crédit de l'empire et les titres qui nous appartiennent de ce chef, en donnant à la France et au groupe de ses nationaux une place — sinon aussi large que nous l'avions souhaitée d'abord — du moins prééminente encore dans l'organisation de la banque d'Etat.

Elle réserve d'ailleurs et garantit expressément les droits et les gages qui ont été stipulés pour les porteurs français dans le contrat de 1904.

Enfin, elle reconnaît notre situation politique spéciale en nous appelant a à venir en aide au Sullan dans l'organisation de la police », et, en n'associant à nous, dans cette tâche, aucune autre puissance

APPI'NDICES 539

que notre voisine et amie TEspagne, dont nous avions déjà reconnu les intérêts et les droits particuliers.

Elle stipule que les résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue de l'ordre et de la sécurité dans les ports feront l'objet d'une inspeclion générale confiée à un officier de l'armée suisse ; mais elle reconnaît expressément, conformément à notre demande, que cet inspecteur n'aura à intervenir ni dans le commandement ni dans l'instruclion des corps de police ; aucune atteinte ne sera donc portée au droit souverain du Sultan sur les troupes dont l'inslruction est confiée aux officiers français et espagnols.

Enfin, en établissant la répartition des cadres d'officiers et de sousofficiers des deux nations dans les ports, en créant des cadres mixtes à Tanger et à Casablanca, des cadres espagnols à Tétouan et à Larache, des cadres français à Rabat, à Mazagan, à Safî et à Mogador, elle lient compte des convenances de la France et de l'Espagne et nous met en mesure de procéder à celte organisation dans une complète entente avec la puissance dont les intérêts au Maroc sont solidaires des nôtres.

Messieurs, si les dispositions de l'acte général du 7 avril nous paraissent ainsi conformes aux vues de notre pays, nous ne sommes pas moins heureux de constater que leurs résultats sont acceptés par toutes les nations avec les sentiments que ne peut manquer d'inspirer toute transaction équitable.

L'intérêt spécial de la France au Maroc a été reconnu depuis la clôture de la conférence, nolamment par l'Allemagne, dans les termes les plus nets et les plus satisfaisants : « L'Allemagne, a dit le prince de Bûlow au Reichstag, n'a pas, comme l'Espagne, un passé mauritanien de plusieurs siècles, ni comme la France une frontière commune de plusieurs centaines de kilomètres avec le Maroc; elle n'a pas de droits historiques acquis par toutes sortes de sacrifices comme ceux de ces deux nations civilisatrices. On ne pouvait, a ajouté le chancelier, se refuser à reconnaître qu'aucun pays n'était plus capable, en raison de son expérience, de fournir des instructeurs de police, que l'Espagne et la France, pays voisins du Maroc. » Et, reconnaissant que nous nous étions prêté « à une solution loyale de cette très difficile question », le chancelier concluait que le résultat « était également satisfaisant pour l'Allemagne et pour la France, et utile à tous les pays civilisés. »

Messieurs, nous ne voulons pas chercher une définition meilleure d'un accord dont nous avons toujours dit que nous le voulions équitable et tel qu'il ne laissât après lui ni arrière-pensée ni mauvais souvenir.

Je n'oublie pas, certes, quelle part est due dans ce résultat au dévouement et au talent avec lesquels nos représentants à Algésiras ont interprété les instructions qui leur avaient été données avec tant de précision et d'autorité par mon honorable prédécesseur M. Rouvier.

Je liens à nommer devant vous noire premier délégué, M. Réveil, dont Tactivilé, la présence d*espril, la droilure avisée ont, ainsi que la compélence hautement appréciée de son collègue M. Regnault, si puissammenl servi notre cause.

J'ai déjà adressé à nos plénipotentiaires les remerciements du gouvernement de la République. Permellez-moi, Messieurs, de les leur renouveler ici et de leur donner par là même la consécration de votre suffrage.

Mais je manquerais à un devoir de justice et de gratilude si je ne rappelais hautement parmi les causes de Theureuse issue de la conférence, Télévalion des vues et la haute imparlialité de son président, le souci de tous les droits en présence qui a constamment animé les diverses puissances appelées à Algésiras comme à une sorte de conseil d'arbitrage et qui, dans les diverses phases de la conférence, a suggéré d'heureuses formules de concilia lion, notamment aux délégués de l'Italie, des Élals-Unis et de l'Aulriche-Hongrie, la confiance qui n'a cessé d'unir TEspagne à la France, enfin. Messieurs, l'inébranlable fermeté avec laquelle notre constante alliée, la Russie et TAngleterre, notre amie également fidèle, n'ont cessé de soutenir la légitimité et la modération de notre cause.

Messieurs, je voudrais, en terminant, dégager en quelques mots ce que j'appellerai la haute moralité de l'œuvre d'Algésiras.

En parvenant à s'accorder, après de si longs et si difficiles débats, sur les termes d'une Iranj^aclion honorable pour tous, fondée sur la raison et Téquité, toutes les puissances présentes ont manifesté leur volonté de subordonner leurs vues parliculières aux nécessités de la bonne entente générale et d'assurer pour l'avenir au monde ce calme et cette confiance qne donne l'élat normal des relations internationales.

C'est dans ce même esprit que le gouvernement a suivi les travaux de la conférence el que la démocratie républicaine en interprétera certainement les résullats.

La f'rance y a pu mettre à l'épreuve la solidité de ses alliances et de ses amitiés, auxquelles sont venues s'adjoindre des sympathies précieuses ; elle puise dans cette situation des forces d'autant plus grandes qu'elle entend seulement les mettre au service de la civilisalion, de la justice et de la paix.