Voir Livre Jaune, pages 1 à 187 passim

2. Voir Livre Jaune, page âlO. M. Saint-Roné-Taillandier écrivait d'autre part le 2 juin 1905: « J'ai Tlionncur do coiniiiuniquer sous ce pli ù Volro excellence, à litre d'infornialion, une copie du projet de réformes des troupes do police, dans la forme qu'il avait revêtue au moment où des pourparlers sur ceUe maliùrc ont été interrompus par suilo de la prélention que le maghzen a émise de faire garantir par les puissances l'exécution des engagements que nous nous disposions à prendre. Toutes ces stipulsUons ont été libellées par le maghzen lui-mômc qui a tenu à marquer ainsi de son empreinte celles de nos idées qu'il a déclaré accepter. J'ajoute qu'en mo faisant part de cette acceptation, le ministre oh^rifien des Affaires étnuigèros m'a plusieurs fois redit qu'elle avait un caractère oiïlciel. J'ai d'ailleurs entre les mains un texte arabe du projet, émanant du maglizen lui-même. C'est un témoin (jui permettrait diflicilement au maghzen de soutenir qu'il n'avait pas accepté le principe do la réforme militaire et môme ses dispositions fondamentales. » Voir Livi'e Jaune, pages 226, 227, 228.

UES INTKUÊ-re ET LES DROITS 31

troupes réformés selon nos méthodes à Tanger, Aabat, Larache et Casablanca. Juridiquement, les arrangements relatifs à Tanger et aux missions militaires constituaient des accords directs entre la France et le Maroc, états souverains et indépendants : nul ne pouvait donc les discuter. Au surplus, le protocole du 8 juillet 1905 portait que « le gouvernement allemand ne poursuivrait à la conférence aucun but contraire aux droits ^e la France résultant de ses traités ou arraogements ^ ». De ce côté encore, notre situation était inattaquable.

En matière financière, le contrat de l'emprunt du 12 juin 1904^ nous assurait des privilèges justifiés par notre rôle prépondérant dans la constitution du crédit marocain et par l'importance de nos intérêts conmierciaux. Cet emprunt de 62 millions et demi, avec intérêt à 5 p. dOO, pris ferme à 80 p. iOO par les établissements contractants et amortissable en trente*six ans, avait permis au magbzen de rembourser ses emprunts antérieurs conclus à «OO p. 100 et plus, sans compter les commissions de banque. La garantie des prêteurs portait sur la totalité des recettes douanières •de Tempire. Un prélèvement de 60 p. 100 devait être opéré sur ces .recettesponr le service du coupon. Les banques françaises étaient autorisées à désigner un représentant qui, en qualité de délégué tdes .porteurs de titres, installerait des agents dans chacun des huit ports ouverts avec droit de prélèvement et de contrùlc. Un droit de ^iréférence, en matière d'emprunts, de frappe-monnaie, d'achat ou vente d'or et d'argent, était expressémeot reconnu au consor- JLium françaiseilui permettait de s'approprier, à conditions égales, 4oule proposition formulée en vue de l'une quelconque de ces opérations .par un établissement concurrent, quel qu'il fût. Enfin le mandataire du consortium, M. Zangarussiano, ayant sollicité au nom de ses mandants la concession d'une Banque d'État, le magbzen, tout en faisant des objections quant à la date et quant à la formede cette concession, en avait admis le principe ^. 11 avait f^ondu que cette alTaire, présentant un caractère politique, devrait être traitée, non avec le réprésentant du syndicat des ban-

1 Voir appendice, page 482.

2 Voir Livre Jaune, page 143.