Voir/TuTe Javrie, 1880 pnge 2i

naire de protection ne pourra porter sur plus de douze protê;;és quavLO rassentimeiil du Sultan. C'est pour que cet assentiment ne profite pas k une seule puissance, à rexclusion des autres, qu'on rt'digo aussitôt Tartide 17, où il est dit :

Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu à toutes les puissances représentées à la conférence de Madrid.

Le sens de cet article est donc parfaitement clair. Pour Taper* cevoir, il ne faut pas regarder à l'extérieur Je la convention de 1880, mais à rintérieur. L'article 17 ne se réfère pas à Tégalité générale, politique ou simplement commerciale, mais à Tégalité, toute spéciale, des protections. L'article 17 n'est pas une promisse des puissances entre elles de ne jamais se dépasser sur le terrain diplimiatiquc ou économique, il est une promesse du Maroc de ne jamais les différencier dans les limites de 1880 et dans ces limites seulement., c'est-à-dire (suivant le préambule de la convention) dans Te-xercice de la protection*.

Cette démonstration, due à un jurisconsulte français, M. de Lapradelle-, professeur à l'université de Grenoble, a été reprise et approuvée, en mars 1900, par un jurisconsulte allemand, M.Niemever, professeur à l'université de Kiel'*, qui a reconnu que

1. Voir le Livre Jaune de 18S0 sur la conférence de Madrid, page 239.

2. Voir A. de Laprddi.'llo, La Convenlion de 1880. Revue politique et parleinenlaire, 10 mars IDUG.

3. Voir 11' Ttnnps du 27 mars 1906. I/artiele de M. Nicmiîver disait : a Lo IraiiO d«' Miidrul de 1880 se trouve dans le Journal officiel de l'Empire,^. 103, etc. La seule «lut-stion qui soit abord«!'e dans ce traité est celle-ci : Dans quelle miîsure les puissanccîs sij,'naluîres ont-elles à exercer le droit de protection sur leurs propres sujets ? Le droit de protection, dont il est question dans ces décisions, n'a absolument rien à. voir avec un protectorat ou avec une intervention politique. Ce droit de protection est une institution juridique oxercéo dans tous les pays de capitulations par les nations depuis des siècles. Il est certain (fue personne n'a songé à autre clioso qu'à l'exercice de ce droit à la conférence de Madrid. Le traité de Madrid ne consacre rien sur les (jneslions «économiques ou politiques du Maroc, rien non plus sur la réforme marocaine. Le gouvernement français avait raison, par consé<|uent, de prétendre que l'article 17 invoqué par le gouvernement allemand, concernant le traitement de la nation la plus favoriséi», se rapporte uniquement à l'exercice du droit de protection. 11 est certain (jue personne n'a jamais songé à autre chose, ù.la conférence de Madri<l, qu'à ce droit de protection. Comment, d'ailleurs, la France (pil était à ce moment la natit)n au Maroc de beaucoup la plus favo» risée et qui certainement cherchait encore à améliorer sa situation, auraitelle pn»vo«iné le vote d'un pareil arli«"le, s'il avait eu une autre signification? Ln réalité, il ne s'agissait dans cette clause de la nation la plus favorisée que

LES INTÉRÊTS ET LES DROITS 4i

la thèse juridique allemande ne tenait pas debout ; qu'il n*y avait dans tout cela qu'une « question de force ». Quand donc le prince de Bulow écrivait dans sa circulaire du S juin 1905 : a Le gouvernement impérial croit voir dans une conférence le meilleur moyen pour l'introduction des réformes. Ces réformes ne pouvant se produire qu'avec l'appui des puissances signataires, la possibilité de leur réalisation est limitée par les décisions de la convention de Madrid, en particulier par l'article 1 1, aux termes duquel toute puissance signataire possède au Maroc le droit d'être traitée comme la nation la plus favorisée, de sorte qu'aucune puissance n*y saurait prétendre à un traitement privilégié », il forçait arbitrairement le sens du texte qu'il invoquait. Si la France, à ce moment, avait été en meilleur état, — matériel et moral, — rien n'efit été plus aisé que de réfuter le « moyen de droit » de la chancellerie allemande. En raison de notre situation politique et militaire', nous avions renoncé à cette réfutation et admis le principe d'une nouvelle conférence. Là encore, est-il besoin de faire observer que notre seule présence à Algésiras prouvait notre désir d'être agréable à l'Allemagne, — fût-ce aux dépens de notre droit et de la vérité juridique?

y Le troisième grief allemand visait l'objet même de notre politique marocaine. Il se résumait dans l'affirmation que la France voulait « tunisifier » le Maroc, c'est-à-dire y instaurer un protectorat dont la conséquence serait la fermeture de l'empire chérifien

do garantir aux puissances signataires de la conférence des avantages que ritaUe avait obtenus rolaliveinent à la protection de ses nationaux au .Maroc. La presse allemande se trompe, quand elle aflîriue que le traite anglo-français n'est pas valable parce qu'il est en contradiction avec la convention de Madrid. » Le professeur Niemeyer ajoutait que la politique allemande, légitime d'ail- Jeurs à son avis, se fondait non pas sur lu droit, comme on vient de le voir, mais sur l'intérôU et que c'est par la force qu'elle niodillerait le droit international dos gens au Maroc.

i. M. Pierre Bauilin, dans son livre excellent, ï Alerte, a montré quelles lacunes comportait alors notre situation militaire. Tant pour los munitions que pour les places fortes, les chemins de fer et l'habillement, cl-s lacunes, rjuo Ton dut, en 1905, très hitivement combler, s'élevaient à 224 190 iOO francs. El ces dépenses n'étaient pas des dépeusi's imprévues; c'était « pour cvécutur, on quelques mois, des commandes qu'on aurait dii faii'c en (luclqnes années; c'était pour combler des vides énormes «lans «les stock.s ih'. munitions, pour mettre en état nos quatre grandes places fortes, pour compléter l'armement et l'équipement des armées, pour des travaux d«? chemin de fer absolument indispensables t la concentration telle qu'elle e.-t prévue par le plan de itaobilisation. » (\o\rV Alerte, pages 1-23).

à la concurrence économique. Pour justifier cette accusation, rAllemagne invoquait un article de M. Alcide Ebray, paru dans le Journal des Débats du io mars 1905, article coatraire non seulement à Tévidence, mais aux textes les mieux connus et qui disait :

Aux yeux des coloniaux comme de tous les Français qui ne veulent pas travailler pour le seul bien de Thumanilé, le Maroc devait devenir quelque chose comme le pendant de la Tunisie ^

Armé de cette appréciation sans valeur, le chancelier écrivait le o juin, après avoir résumé les propositions de M. Saint-René- Taillandier :

De celle façon, la France pourrait comme à Tunis prendre en mains lout l'appareil administratif du pays et toutes les décisions administratives du gouvernement marocain, mettant ainsi le Maroc sous sa domination politique et économique -.

Le 7 décembre, cinq semaines avant la réunion de la conférence, il revenait à la charge devant le Ileichstag en disant :

Le ministre français Saint-René-Taillandier fut envoyé à Fez pour soumettre au gouvernement marocain des propositions dont Tacceptation aurait mis le Maroc dans une situation analogue à oelle de la Tunisie... La souveraineté du Maroc garantie par des traités internationaux se trouvait mise en question^.

En réalité, tout démentait la comparaison ainsi établie entre notre politique à Tunis et notre programme marocain. A Tunis, nous avions débuté par une conquête militaire et jamais, au Maroc, nous n'avions songé à entreprendre rien de tel. A Tunis, notre premier soin avait été de limiter, par traité, Tautorité du Bey, et, au Maroc, nous avions toujours déclaré que notre butétait de renforcer la souveraineté du Sultan. Comme récrivait M. Uouvier au prince de Hadolin le :21 juin 190o\ nous n'avions tenté d'obtenir d Abd-el-Aziz ni la direction des affaires intérieures et extérieures de son empire, ni la mainmise sur son système mili-

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