Voir Protocoles, page
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en se ralliant le premier à la proposition espagnole relative à celle police, crut avoir l'initiative et le mérite (dont il se félicitait le soir môme dans le liall de l'hôtel) de la « concession » accordée à l'Espagne, il ne lit que consacrer les résultats d*une entente préalable, établie en dehors de lui par les trois puissances intéressées.
11 n'y eut pas, sur la nécessité de la répression, de divergences d'opinion entre les membres de la conférence. La première séance de comité manifesta cet accord! Aussi bien, la plupart des traités de commerce antérieurs contenaient des dispositions analogues à celles qu'il s'agissait de condenser en une forme générale. Celle unanimité fut si vite évidente qu'au milieu de cette séance, et avant d'aborder les paragraphes relatifs à la surveillance et aux sanctions, le marquis Visconti-Venosta proposa que les cinq premiers articles, oii devait s'inscrire l'affirmation du principe, fussent rédigés par une commission spéciale. MM. Ferez Gaballero, lecomte de Tattenbach, Malmusi, Regnault et Mokri furent, sur la suggestion de M. Révoil, chargés de procéder à ce travail. Leur projet* examiné à la séance plénière du 22 janvier ne provoqua point d'objections sérieuses. L'article 1*'' prohibant « rimportation et le commerce des armes de guerre, pièces d'armes et munitions chargées ou non chargées, ainsi que des poudres, salpêtre, fulmicoton, nitroglycérine et toutes compositions destinées exclusivement à la fabrication des munitions », fut adopté sans difficulté. Adopté également l'article 2, qui exceptait de l'interdiction les armes ou munitions destinées aux troupes chérifiennes et précisait les formalités à remplir dans ce cas. Il en fut do même des articles 3 et 4, prohibant les armes de luxe, sauf celles destinées, sur permis spécial, à l'usage personnel des importateurs.
A ce moment cependant une courte discussion s'engagea. Les délégués belges, arguant de l'intérêt commercial de leur pays, avaient exprimé le vœu qu'on diminuât autant que possible les entraves apportées au commerce des armes de luxe. Us avaient formulé cette demande à la séance de comité du 18*. Ils la renouvelèrent explicitement à la séance plénière du 22, tout en déclarant par une note écrite qu'ils se contenteraient d'une satisfaction de
