Voir Protocoles, page

120 LA CONFKRENnE d'aLGÉSIR.VS

OU (le formuler des principes « destinés à élre développés plus lard par S. M.Chérifienne aveclesgaranlies que la conférence eslimerail nécessaires ». En d'autres termes, elle différenciait expressément celle seconde partie de sa tâche de la première. Pour la contrebande des armes, elle avait statué. Elle statuerait également pour les douanes. Pour la réorganisation fiscale, dans la mesure où cette réorganisation ne touchait pas les étrangers, elle se bornait au contraire, respectueuse de la souveraineté du Sultan, au rùle d'organe consultatif. En quelques mots, M. Révoil précisa, à cet égard, la nuance indiquée par le duc d'Almodovar ^ Les points d'ordre pratique soumis à l'assemblée par son président étaient les suivants : convenait il de s'en tenir au terlib de 1903 ou de revenir à l'ancien système de perception des impôts? Les puissances pouvaient-elles demander à cette occasion des garanties ou des facilités nouvelles pour leurs nationaux? Devait-on abolir ou modifier Yhediya? Devait-on supprimer les taxes subsidiaires, comme la sokra et la mouna, toucher aux taxes indirectes et aux monopoles, créer enfin de nouveaux impôts? Le champ, comme ')n voit, était vaste. Et la conférence, s'il lui plaisait d'étendre son rôle de conseiller, pouvait se donner carrière. Elle se garda fort heureusement d'un excès de zèle, qui eût comporté des risques sans profils corrélatifs. Et la discussion resta constamment sur un terrain plus modeste.

I-a commission de rédaction, qui avait été chargée de préparer le projet relatif à la contrebande dos armes, fut maintenue en fonctions pour la réforme fiscale. A ses membres qui étaient, on s'en souvient, M.M. Perez Caballero, le comte de Tattenbach, Malmusî, RegnauU et Mokri -, on adjoignit seulement, sur la proposition de sir Arthur Nicolson, le comte de Buisseret, M. Bacheracht, Si .\bder Rhaman Bennis, et, ultérieurement, le comte de Martens Ferrao. Ces neuf commissaires commencèrent leur travail â la suite de la deuxième séance de comité, en prenant pour base le questionnaire espagnol. Ils le continuèrent, en y englobant, dans la mesure toutefois où ils le jugèrent convenable, le projet marocain, qui ne fut déposé par les délégués du Sullan qu*àla troisième

\. Voir Protoroles, pagi^s 42.

î. Voir ci-dessus, page HO.

LES DÉBATS ÉGONOMIQUKS I2l

séance de comité et dont on a vu plus haut le caractère général. Au cours de la discussion, les deux points de vue dont nous indiquions tout à rheure l'opposition se trouvèrent constamment en présence. Sur le maintien même du tertih, c'est-à-dire sur l'essentiel de Torganisalion fiscale, tout le monde fut d'accord; car nul ne voulait s'engager dans une refonte totale de la fiscalité marocaine. Mais tandis que les Marocains insistaient sans se lasser sur la nécessitéd*ysoumettro sans retard lesétrangers, dont «l'exemple» devait, d'après eux, encourager les indigènes à payer, les représentants de l'Europe marquèrent avec une unanime énergie leur volonté de ne point se prêter à ce jeu et de maintenir intacte la clause du règlement de 1903, aux termes de laquelle les étrangers ne seraient astreints au paiement de cet impôt qu'autant que les Marocains l'acquitteraient eux-mêmes réellement ; intact aussi l'article qui prévoyait l'intervention des consuls pour cette perception ultérieure. C'est dans le même esprit, qu'à propos des droits de phare les Marocains essayèrent d'insinuer que les étrangers devraient les payer seuls, attendu qu'ils bénéficieraient plus que personne des améliorations projetées : mais cette seconde proposition n'eut pas plus de succès que la première. Quand enfin ils réclamèrent obstinément une réponse à leur suggestion d'impôts sur les postes, les télégraphes, les téléphones, l'électricité, etc., on leur répondit simplement qu'on avait le regret de ne pouvoir donner suite à l'idée qui leur était chère.

Par contre, les délégués européens tinrent la main à ce que le projet de déclaration relatif aux impôts précisât certains avantages garantis en théorie, mais non assurés en fait à leurs nationaux ^ Sir Arthur Nicolson eut une large part dans la décision prise à cet égard. Et, sur sa demande, dans le deuxième paragraphe de l'article, on spécifia que les droits conférés aux étrangers par la convention de Madrid pour l'achat de propriétés, seraient maintenus et étendus. L'autorisation du gouvernement chérifien, exigé en 1880 pour cesachals d'une façon générale, fut supprimée

1. L'article 11 delà convention de Madrid poi tait : « Le droit de propriété au Maroc est reconnu pour tous les étrangers. L'achat do propriétés devra être ctTectué avec le consentement préalable du gouvernement. » Gomme ce consrnlcment n'était jamais donné, le droit do propriété était resté purement Ihéoiiquc.

122 LA CONFKRKNCE D ALGIÎSIHAS

dans les ports ouverts et dans un rayon de douze kilomèlres autour de ces ports. La mùme Irberté fut accordée, en dehors des ports ouverts, pourKsar-el-K(^bir, Arzila et Azemniour ainsi que, éventuellement, pour d'autres localités du littoral et de l'intérieur, mais seulement dans un rayon de deux kilomètres. Enfin on tint la main à ce qu'une part notable des ressources résultant dans les villes des impôts nouveaux fût consacrée expressément à des améliorations municipales.

Ces impôts nouveaux, représentant les seules concessions proprement fiscales faites au maghzen, se réduisirent d'ailleurs à peu de chose. On accepta le principe d'une taxe à établir ultérieurement sur les constructions urbaines, mais sous la réserve de l'afTeclation partielle des receltes « aux besoins de la voierie et de l'hygiène municipales et d'une façon générale aux dépenses d'amélioration et d'entretien des villes^ ». On admit, si des taxes d'un caractère municipal étaient appliquées dans l'avenir à « certains commerces, industries et professions » et payées par les Marocains, la possibilité de les étendre aux ressortissants étrangers. On adhéra à la proposition marocaine de créer un droit de timbre sur les contrats et actes authentiques passés devant adouls; un droit de mutation, au maximum de 2 p. 100, sur les ventes immobilières; un droit de statistique et de pesage, au maximum de 1 p. 100 ad valorem, sur les marchandises transportées par cabotage; un droit de passeport sur les sujets marocains; éventuellement des droits de quais et de phares, avec affectation de leur produit à l'amélioration des ports, et des droits de stationnement et d'ancrage après la réalisation de ces améliorations. Enfin, dans la séance du 7 février, on prit acte, sous réserve de l'approbation des puissances et des indemnités à accorder aux Européens lésés par ce monopole, de l'intention du maghzen d'étendre aux tabacs de toute sorte le monopole déjà existant pour le tabac à priser, le principe de l'adjudication devant être appliqué sans restriction à ces différents monopoles*. En dehors de ces quelques mesures, on maintint exactement l'état

1. Le corps diplonïaliquc do Tanger fut chargé d'élaborer ultériourcmcntun rêgleniontâ ce sujet d'accord avec le représcnlant du Suiton.

2. Un vœu fut adopté iinpliquant la suppression de la mouna dos ambassades pendant leur séjour à Fez.

LKS DKBATS ÎICONOMIOLKS 123

de choses antérieur sans ouvrir au maghzen aucun crédit de con- (iance.

Si l'on jette un regard d'ensemble sur celle discussion de médiocres conséquences, on constate que d^^ux courants conlradicloires se dessinèrent à son début dans la conférence et qu'ils finirent par aboutir à une solution de conciliation d'un caraclorc négatif. On avait abordé ce débat avec une ardeur encore entière. Bien peu, parmi les délégués, avaient une expérience personnelle et pratique de la fiscalité marocaine. Plusieurs, au contraire, en avaient acquis une connaissance théorique et livresque en parcourant les documents qui se trouvaient par hasard à leur disposition. Ceci explique Tambition réformatrice de certains d'entre eux, par exemple de M. Ferez Caballero, dont l'érudition étonna, puis inquiéta ses collègues. Beaucoup des plénipotentiaires, — le marquis Visconti-Venosta était le plus considérable, — estimaient au contraire que c'était une duperie de prétendre reviser la législation financière du Maroc.

— Nous ne sommes pas venus pour cela à Algésiras, disait le délégué italien, après une séance où on avait abondamment disserté sur la naxba^ la sokra et la moiina. On se moque de nous. Et lu plaisanterie n'est point bonne.

Celle mauvaise humeur d'une part, d'autre part la difficulté bientôt évidente d'arriver à un résultat pratique lassèrent assez vile les excès de zèle. Et l'on aboutit au projet de stalu quo dont nous avons résumé les grandes lignes. On savait d'ailleurs que, tant pour augmenter les ressources du Sultan que pour amorcer les réformes, une seule chose était efficace, un seul révenu utilisable et que ce revenu, c'étaient les douanes. On se trouva donc implicitement d'accord pour passer rapidement sur les impôts et aborder le problème douanier, — problème délicat, puisqu'il mettait en cause les droits généraux résultant des traités de commerce, les droits spéciaux des créanciers français de 1904 ; puisqu'il impliquait, en outre, pour le contrôle des recettes supplémentaires aussi bien que pour leur emploi, l'intervention d'un organisme international. On entrait dans le vif du débat. Et, très vite, la discussion allait perdre le caractère académique qu'elle avait conservé dans les premières séances.

12i \.\ CONFKUKNCK I) ALGKSIItVS

Le dvbat sur les impôts, avec son vaste début et ses conclusions modestes, avait convaincu la conférence que,' si elle voulait répondre au vœu du maghzon tendant à raugmenlation de ses revenus cl aux nécessités financières résultant des réformes, c'étail à une révision des tarifs douaniers et à une réorganisation de Tadministralion douanière qu'elle devait aboutir. Les recettes des douanes étaient les seules sur lesquelles on pût compter, les seules aussi qu'il fut possible de développer avec certitude*. C'est au développement de ces recolles qu'on se trouvait fatalement conduit après les conseils platoniques prodigués au fisc marocain.

\i\ Mokri et ses collègues s'en étaient bien rendu compte et Texcès de leurs demandes accusait, sans discrétion, la disette de leur maître. Dès le mois de juin 1903, Abd-el-Âziz avait, dans la circulaire par laquelle il réclamait la réunion de la conférence, avoué ses besoins d'argent : le premier mot de ses représentants à .VIgésiras fut pour demander des fonds : « Il conviendra, avait dit Mokri le 2:2 janvier, de délibérer avec vous sur Tes moyens qui pourront faciliter au maghzen Tamélioration de l'état actuel de ses finances-. » Et, plus loin : « Nous vous prierons de nous aidera chercher la création de nouvelles ressources qui permettront au maghzen de consolider ses finances ». Mokri ne devait point d'ailleurs s'en tenir aux généralités. Et, à la quatrième séance de comité, il déposait le programme financier, dont on a suivi plus haut la courte et fâcheuse carrière'. Au premier rang des réformes proposées, figurait une augmenlation des droits de douane. Et cette augmentation était d'importance, puisqu'elle doublait l'ensemble des droits à Timporlalion, appliquant même à certains produits des surtaxes de 40, 70, 80 et 100 p. 100 ^

Il était clair qu'aucune puissance ne consentirait à l'établisse-