Voit' Livre Jaune, pages 1 à 187 passim

2. Voir Liyre Jaune, page 210. M. Saint-René-Taillandier écrivait d'autre part le 2 juin 1905: « J'ai l'honneur do communiquer sous ce pli à Voiro Excellence, à tili'e d'information, une copie du projet de réformes des troupes do police, dans la forme qu'il avait revêtue au moment où des pourparlers sur cette matière ont été interrompus par suife de la prétention que le maghzen a émise de faire garantir par les puissances l'exécution des engagorncnls que nous nous disposions à prendre. Toutes ces stipulations ont été libellées par le maghzen lui-même qui a tenu à marquer ainsi de son eiiqireinte celles de nos idées qu'il a déclaré accepter. J'ajoute ([u'cn me faisant part de cette acceptation, le ministre chérifien des Ali'aires étrangères m'a plusieurs fois redit qu'elle avait un caractère oOicicl. J'ai d'ailleurs entre les mains un texte arabe du projet, émanant du maghzen lui-même. C'est un témoin (jui permotlraiLdilïicilement au maghzen de soutenir qu'il n'avait pas accepté le principe de la réforme militaire et môme ses dispositions fondamentales. » Voir Livre Jaune, pages 226, 227, 228.

LES INTlillÈTS ET LES DROITS 31

troupes réformés selon nos méthodes à Tanger, Rabat, Larache et Casablanca. Juridiquement, les arrangements relatifs à Tanger et aux missions militaires constituaient des accords directs entre Ja France et le Maroc, états souverains et indépendants : nul ne pouvait donc les discuter. Au surplus, le protocole du 8 juillet 190o portait que « le gouvernement allemand ne poursuivrait à la conférence aucun but contraire aux droits de la France résultant de ses traités ou arrangements ^ ». De ce côté encore, notre situation était inattaquable.

En matière financière, le contrat de l'emprunt du 1Î2 juin 1904nous assurait des privilèges justifiés par notre rùle prépondérant dans la constitution du crédit marocain et par l'importance de nos intérêts commerciaux. Cet emprunt de Q'2 millions et demi, avec intérêt à o p. iOO, pris ferme à 80 p. 100 par les établissements contractants et amortissable en trente-six ans, avait permis au maghzen de rembourser ses emprunts antérieurs conclus à 60 p. 100 et plus, sans compter les commissions de banque. La garantie des prêteurs portait sur la totalité des recettes douanières de l'empire. Un prélèvement de 60 p. 100 devait être opéré sur ces recettes pour le service du coupon. Les banques françaises étaient autorisées à désigner un représentant qui, en qualité de délégué des porteurs de titres, installerait des agents dans chacun des huit ports ouverts avec droit de prélèvement et de contrôle. Un droit de préférence, en matière d'emprunts, de frappe-monnaie, d'achat ou vente d'or et d'argent, était expressément reconnu au consortium français et lui permettait de s'approprier, à conditions égales, toute proposition formulée en vue de l'une quelconque de ces opérations par un établissement concurrent, quel qu'il fût. Enfin le mandataire du consortium, M. Zangarussiano, ayant sollicité au nom de ses mandants la concession d'une Banque d'État, le maghzen, tout en faisant des objections quant à la date et quant à la forme de cette concession, en avait admis le principe ". Il avait répondu que cette affaire, présentant un caractère politique, devrait être traitée, non avec le réprésentant du syndicat des ban-

1 Voir appendice, page 482.

2 Voir Liv}^ Jaune, page 143.