Voir Protocoles, page

LACTE GÉMÏRAL 401

Arthur Nicolson déposa, d'accord avec son collègue français, un autre projet plus précis etplus complet que le projet allemande Aux termes de ce projet, l'estimation devait être faite, pour un an, par un comité comprenant : trois membres désignés par le gouvernement marocain; trois membres désignés par le corps diplomatique à Tanger; deux délégués de la Banque d'État; deux agents de la délégation de l'emprunt marocain o p. 100 1904; dix membres honoraires domiciliés au Maroc que la commission consulterait toutes les fois qu'elle le jugerait utile. Ces membres honoraires seraient désignés par la commission elle-même sur des listes de notables commerçants établies par chaque légation pour les étrangers et par le représentant du Sultan pour les Marocains. De plus, les tarifs proposés par le comité seraient approuvés par un second comité, dit «comité permanent des douanes», qui, composé d'un délégué du corps diplomatique, d'un commissaire chérifien et d'un fonctionnaire de la délégation de l'emprunt de 1904, serait consulté sur toutes les améliorations à apporter à l'administration douanière. Le comité des douanes devrait également s'assurerque « toutes les prescriptions concernant les formalités douanières et la comptabilité seraient régulièrement exécutées par les agents des douanes et surveillées par le service du contrôle prévu aux articles 15 et 16 du contrat du 12 juin 1904 ». Outre sa valeur objective, cette rédaction avait, au point de vue français, le double avantage d'homologuer le contrat de 1904 et de rendre exécutoire le droit de contrôle prévu par ce contrat, mais jamais exercé-. Dès le 29 mars, le comte de Tattenbach critiqua l'intervention prévue d'un agent du contrôle de l'emprunt. Le 2 avril ', cependant, la conférence adopta presque sans modification le projet anglais. Au lieu de deux délégués de la banque et de deux délégués de l'emprunt 1904, le comité d'estimation des valeurs en douane comprendrait un délégué de chacune des deux institutions. Le comité permanent des douanes était institué, malgré les objections des délégués chéritiens : on y faisait entrer, au lieu d'un agent de l'emprunt, un délégué de la Banque d'État. On ne main-