Voir ci-dessus, page

?■. Voir Protocoles, page 241.

'I'\i\i>ir.r. 26

402 LA CONFÉRENCK D ALGÉSIRAS

tenai t pas la phrase sur le « service de contrôle)), mais on disait, ce qui revenait au même :

Par la création du comité des douanes, il ne sera porté aucune atteinte aux droits stipulés en faveur des porteurs de titres par les articles lîJ et 10 du contrat d'emprunt du 12 juin 1904^

On précisait aussi -, à la demande du comte Koziebrodski, que la surtaxe douanière serait qualifiée « taxe spéciale )), afin qu'il fût bien entendu qu'elle restait en dehors du gage assuré sur les receltes douanières aux porteurs de l'emprunt français".

Il convenait enlin, — la délégation allemande l'exigeait expressément, — d'ajouter quelques précisions aux indications relatives aux travaux publics et aux adjudications ''. Dès le 22 mars, M. de Tattenbach avait apporté à sir Arthur Nicolson, qui l'avait communiqué à M. Révoil, un « projet sur les services et travaux publics )). On y lisait que le gouvernement marocain s'engageait à n'aliéner aucun des services publics au prolit d'intérêts particuliers : c'était la formule même employée dans l'accord francoallemand du 28 septembre 1905. M. de Tattenbach énonçait ensuite le principe de l'adjudication sans acception de nationalité pour les chemins de fer, tramways, chaussées publiques, canaux, ports, câbles, télégraphes avec ou sans fil, téléphones, phares, éclairage au gaz ou à l'électricité, constructions d'édifices publics, mines, carrières, forêts, balisage et, d'une façon générale, pour tous travaux ou fournitures destinés aux « autorités publiques )). Les adjudications seraient prononcées suivant un règlement qu'arrêterait le corps diplomatique et après avis, sur chacune d'elle, d'une commission prise dans son sein. Pour les chemins de fer, le gouvernement chérifien devrait s'entendre d'aboi'd sur