DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICK

Article prkmier. — La conférence, appelée par Sa Majesté le Sultan à se prononcer sur les mesures nécessaires pour organiser la police, déclare que les dispositions à prendre sont les suivantes.

Art. 2, — La police sera placée sous l'autorité souveraine de Sa Majesté le Sultan. Elle sera recrutée par le maghzen parmi les musulmans marocains, commandée par des caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce.

Art. 3. — Pour venir en aide au Sultan dans l'organisation de celte police, des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français, seront mis à sa disposition par leurs gouvernements respectifs, qui soumettront leur désignation à l'agrément de Sa Majesté Chéritlenne. Un contrat passé entre le maghzen et les instructeurs, en conformité du règlement prévu à l'article i, déterminera les conditions de leur engagement et fixera leur solde qui ne pourra pas être inférieure au double de la solde correspondante au grade de chaque officier et sous-officier. Il leur sera alloué, en outre, une indemnité de résidence variable suivant les localités. Des logements convenables seront mis à leur disposition parle maghzen qui fournira également les montures et les fourrages nécessaires.

Les gouvernements auxquels ressortissent les instructeurs se réservent le droit de les rappeler et de les remplacer par d'autres, agréés et engagés dans les mêmes conditions.

Art. 4. — Ces officiers et sous-officiers prêteront, pour une durée de cinq années à dater de la ratification de l'acte de la conférence, leur concours à l'organisation des corps de police chérifîens. Ils assureront l'instruction et la discipline conformément au règlement qui sera établi sur la matière ; ils veilleront également à ce que les hommes enrôlés possèdent l'aptitude au service militaire. D'une façon générale, ils devront surveiller l'administration des troupes et contrôler le paiement de la solde qui sera effectué parl'Amin, assisté de l'officier instructeur comptable. Ils prêteront aux autorités marocaines^ investies du commandement de ces corps, leur concours technique pour l'exercice de ce commandement.

Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline, l'instruction et l'administration des corps de police, seront arrêtées d'un commun accord entre le ministre de la Guerre chérifîen ou son délégué, l'inspecteur prévu à l'article 7, l'instructeur français et l'instructeur espagnol les plus élevés en grade.

Le règlement devra être soumis au corps diplomatique h Tanger

qui formulera son avis dans le délai d'un mois. Passé ce délai, le règlement sera mis en application.

Art. 5. — L'effectif total des troupes de police ne devra pas dépasser deux mille cinq cents hommes ni être inférieur à deux mille. Il sera réparti suivant l'importance des ports par groupes variant de cent cinquante à six cents hommes. Le nombre des officiers espagnols et français sera de seize à vingt ; celui des sous-officiers espagnols et français de trente à quarante.

Art. 6. — Les fonds, nécessaires à l'entretien et au paiement de la solde des troupes et des officiers et sous-officiers instructeurs, seront avancés au Trésor chérifien par la banque d'État, dans les limites du budget annuel attribué à la police qui ne devra pas dépasser deux millions et demi de pesetas pour un effectif de deux mille cinq cents hommes.

Art, 7. — Le fonctionnement de la police sera, pendant la même période de cinq années, l'objet d'une inspection générale qui sera confiée par Sa Majesté Chérifienne à un officier supérieur de l'armée suisse dont le choix sera proposé à son agrément par le gouvernement fédéral suisse.

Cet officier prendra le titre d'inspecteur général et aura sa résidence à Tanger.

Il inspectera, au moins une fois par an, les divers corps de police et, à la suite de ces inspections, il établira un rapport qu'il adressera au maghzen.

En dehors des rapports réguliers, il pourra, s'il lejuge nécessaire, établir des rapports spéciaux sur toute question concernant le fonctionnement de la police.

Sans intervenir directement dans le commandement ou l'instruction, l'Inspecteur général se rendra compte des résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les localités où cette police sera installée.

Art. 8. — Les rapports et communications, faits au maghzen par l'inspecteur général au sujet de sa mission, seront, en même temps, remis en copie au doyen du corps diplomatique à Tanger, afin que le corps diplomatique soit mis à môme de constater que la police chérifienne fonctionne conformément aux décisions prises par- la conférence et de surveiller si elle garantit, d'une manière efficace et conformeaux traités, la sécurité des personnes et des biens des ressortissants étrangers, ainsi que celle des transactions commerciales.

Art. 9. — En cas de réclamations dont le corps diplomatique serait saisi par la légation intéressée, le corps diplomatique pourra, en avisant le représentant du Sultan, demander à l'inspecteur général de faire une enquête et d'établir un rapport sur ces réclamations, à toutes fins utiles.

Art. 10. — L'inspecteur général recevra un traitement annuel de

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vingt-cinq mille francs. Il lui sera alloué, en outre, une indemnité de six mille francs pour frais de tournées. Le maghzen mettra à sa disposition une maison convenable et pourvoira à l'entretien de ses chevaux.

Art, h. — Les conditions matérielles de son engagement et de son installation, prévue à l'article 10, feront l'objet d'un contrat passé entre lui et le maghzen. Ce contrat sera communiqué en copie au corps diplomatique.

Art. i'2. — Le cadre des instructeurs de la police chérifienne (officiers et sous-officiers) sera espagnol à Tétouan, mixte à Tanger, espagnol à Larache, français à Rabat, mixte à Casablanca, et français dans les trois autres ports.