Le nombre des officiers et des équipages de la marine

3. Les dépenses pour les travaux des ports tels que forts, bassins et arsenaux... etc.

Le 30 juin, M. Beernaert, président, rappela qu'à la suite d'une décision prise dans la précédente réunion de la commission, les propositions russes avaient été renvoyées à l'examen, des deux sous-commissions techniques.

Le comité, chargé par la première sous-commission d'examiner les propositions du colonel Gilinsky, s'était réuni deux fois et après un échange de vues approfondi dont il n'avait pas été tenu de procès-verbal, s'était arrêté à la formule suivante :

« Les membres du comité, chargé d'examiner les propositions du colonel Gilinsky, quant au premier point de la circulaire du comte Mouravicff, se sont réunis à deux reprises*

« A l'exception de M. le colonel Gilinsky,ils ont unanimement reconnu :

« lo Qu'il serait très difficile de fixer, même pour une période de cinq ans, le chiffre des effectifs sans régler en même temps d'autres éléments de la défense nationale ;

« 2o Qu'il serait non moins difficile de régler par une convention internationale, les éléments de cette défense, organisée dans chaque pays d'après des vues très différentes.

« En conséquence, le comité regrette de ne pouvoir accepter la proposition, faite au nom du gouvernement russe. La majorité de ses membres estime qu'une étude plus approfondie de la question par les gouvernements eux-mêmes serait à désirer. »

La proposition relative à la réduction des armements sur terre se trouvait écartée. Quant à la réduction des armements navals, le rapport présenté à la Conférence s'exprimait ainsi :

« L'autre proposition russe se rapportait à la marine et tendait à faire accepter le principe de fixer pour un terme de trois ans le montant des budgets de la marine, tout en laissant à chaque gouvernement la liberté d'établir ce montant selon ses propres vues, mais avec l'engagement de ne pas augmenter pendant la période triennale la somme indiquée par lui-même,

« Cette proposition s'est heurtée, dan* la sous-commission chargée de l'examiner, comme la proposition

tendant à fixer pour un terme de cinq ans les effectifs actuels des troupes entretenues dans les métropoles, c'est-à dire sans y comprendre les troupes coloniales, et à limiter pour le même terme les budgets militaires à leurs montants actuellement en vigueur, à des difficultés. En outre de celles qui éventuellement se présenteraient lorsqu'il s'agirait de régler le mode d'exécution, une objection grave a été constatée pour les paj^s parlementaires par rapport au droit de vote budgéiiaire des assemblées législatives.

« La commission, quel que fût son désir de s'engager dans la voie ouverte par la proposition delà Russie, n'a pu que reconnaître qu'elle se trouvait en présence d'une question qu'elle ne pouvait résoudre et qui exigerait, de la part des gouvernements appelés à se prononcer par des instructions, une enquête approfondie, pour laquelle le temps nécessaire manquerait pendant cette Conférence.

« La commission s'est donc ralliée à l'idée de référer cette question, ainsi que celle concernant les forces armées de terre, aux gouvernements, afin que ceux-ci, s'ils le jugent utile, puissent les mettre à l'étude en tenant compte des propositions qui ont été faites.

« La commission soumet cette idée à l'approbation de la Conférence. »

Le rejet définitif des propositions allait être accompli quand quelques délégués estimèrent qu'il était difiîcile

de se séparer sans avoir pu émettre au moins un vœu en faveur de cette proposition.

C'est dans cet esprit que M. Bourgeois prit la parole (1).

• M. Bourgeois dit :

« J'ai écouté avec grand soin dans la séance dernière le remarquable discours de M. le colonel de Gross de Schwartzhoff. Il a présenté avec la plus grande force les objections techniques qui, selon lui, devaient empêcher la commission d'adopter les propositions de M. le colonel Gilinsky. Il ne m'a pas semblé, toutefois, qu'il contestait en elles-mêmes les idées générales au nom desquelles nous sommes réunis ici. Il a montré que TAllemagne supportait facilement les charges de son organisation militaire et rappelé qu'elle avait pu poursuivre néanmoins un développement économique considérable.

« J'appartiens à un pays qui supporte aussi allègrement les obligations personnelles et financières que le service de la défense nationale impose à ses citoyens, et nous avons l'espoir de montrer l'an prochain au monde qu'elles n'ont point ralenti l'activité de notre production ni entravé Taccroissement de notre prospérité économique. Mais M. le colonel de Gross de Schwartzhoff reconnaîtra certainement avec moi que, pour son pays comme pour le mien, si les ressources

(1) Conférence internationale de la Paix. Procès- verbaux. Deuxième partie, p. 44.

DÉGISIONS PRISES ' 15

•considérables qui sont consacrées à l'organisation militaire étaient en partie mises au service de l'activité pacifique et productrice, l'ensemble de la prospérité de chaque nation ne cesserait de s'accroître suivant un mouvement beaucoup plus rapide.

« C'est cette idée qu'il importe, non seulement d'exprimer ici entre nous, mais, s'il est possible, de manifester devant l'opinion.

« C'est pourquoi, si j'avais à exprimer une idée sur la question posée par le paragraphe premier de la proposition du colonel Gilinsky, je n'hésiterais pas à me prononcer dans le sens de l'affirmative.

« Au reste, nous n'avons peut-être pas ici le droit de considérer seulement comment notre pays en particulier supporte les charges de la paix armé. Notre tâche est plus haute. C'est l'ensemble de la situation des nations que nous sommes appelés à examiner.

« En d'autres termes, nous n'avons pas seulement à émettre des votes particuliers répondant à notre situation spéciale. S'il est une idée générale qui puisse servir au bien commun, nous devons essayer de la dégager. Notre but n'est pas de nous former en majorité et en minorité ; il faut non mettre en lumière ce qui peut nous séparer, mais nous attacher à ce qui peut nous réunir.

a Si nous délibérons dans cet esprit, nous trouverons, je l'espère, une formule d'ensemble qui, réservant les difficultés que nous connaissons tous, exprime du moins

celte pensée que la limitation des armements serait uif bienfait pour rhumanité et donne aux gouvernements l'appui moral nécessaire pour leur permettre de poursuivre ce noble objet.

(( Messieurs, le but de la civilisation nous paraît être de mettre de plus en plus au-dessus de la lutte pour la vie entre les hommes Taccord entre eux pour la lutte contre les cruelles servitudes de la matière. C'est la même pensée que l'initiative du Tzar nous propose d'afflrmer pour les rapports entre les nations.

« Si c'est une nécessité douloureuse d'être obligés de renoncer actuellement à une entente positive et immédiate sur cette proposition nous devons essayer de prouver à l'opinion publique que nous avons du moins sincèrement examiné le problème posé devant nous. Nous n'aurons pas travaillé en vain si, en en formulant les termes généraux nous indiquons le but vers lequel nous désirons unanimement, je l'espère, voir marcher Tensemble des peuples civilisés. » (Applaudhsements.)

Le président pria M. Bourgeois de vouloir bien formuler par écrit le vœu qu'il venait d'exprimer si éloquemment.

M. Bourgeois proposa la rédaction suivante :

« La Commission estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de Thumanité. »

Le président la déclara adoptée.

• Dans Tacte final de la Conférence internationale de la Paix, le préambule signale que, dans une série de réunions tenues du 18 mai au 29 juillet 1899, où les délégués ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'auguste initiateur de la Conférence et les intentions de leurs gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des conventions et déclarations éimmérées et annexées au présent acte.: . .

I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ;

II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ;

III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ;