‹ La conférence de La Haye et la guerre maritimeChapitre 4 sur 22 · IV. Trois déclarations concernant · texte numérisé non relu

IV. Trois déclarations concernant

1® L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ;

2** L'interdiction de l'emploi de balles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ;

3® L'interdiction de remploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe

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