PIECES A L'APPUI

La loi de Timpôt sur la propriété , autrement dit la loi de salut et d amour ^ du ministre Van Hall, porte déjà ses fruits. Comme les journaux français se sont peu occupés de la discussion qui a eu lieu à ce sujet dans la deuxième chambre des États-généraux ^ où cette loi a été adoptée à une majorité de sept voix seulement, majorité qui a été appuyée par une déclaration du ministre de la guerre : « que j « s'il fallait avoir recours à la force armée, dans « l'intérêt de la conservation du bon ordre et de a l'exécution de la loi, on pouvait compter sur l'ar- « mée » (séance du 29 février), nous croyons devoir placer ici

I** Le discours prononcé dans la séance du 28 février i844> par M. van Sasse van Ysselt, membre de la deuxième chambre des États-généraux;

a* Deux protestations: la première adressée à la ^ deuxième chambre avant ladoption de la loi qui frappe d'un impôt la propriété , par de grands propriétaires fonciers; l'autre adressée aux membres de la première chambre;

(x) Ces documents ont été extraits du Temps^ journal français qui sç publie depuis quelques semaines à La Haye.

3° Quelques extraits de journaux relatifs à Padoption de la loi par la deuxième chambre.