DE M. VAN SASSE VAN YSSELT

Prononcé dans la séance de la seconde chambre des États -généraux,

le %S février 1844.

Nobles et puissants seigneurs ,

Une affection de corps et d'esprit, s'opposant au développement de mes pensées » me force aujourd'hui de les renfermer dans un discours succinct et rapide.

Je considère l'impôt sur les propriétés comme une mesure illégale y en même temps impuissante ^ comme un monstre sans vitalité qui , à sa dissolution , répandra des miasmes corrupteurs , et au delà ne laissera rien après lui.

Cette nouvelle loi du fisc est en contradiction avec ce principe fondamental de la vie en communauté, c'est-à-dire la protection des personnes et des biens, pour laquelle l'homme^ primitif sacrifia une partie dç sa liberté, afin que cette pro« tection lui fût plus puissamment assurée par le concours commun de la société.

Elle est en contradiction avec l'art. 162 de la loi fondamentale qui garantit à chaque habitant la paisible passesàion et la jouissance de ses propriétés.

Elle est en contradiction avec l'art. 196 qui interdit toute inégalité, tout privilège , en matière de contributions.

Elle est en contradiction avec l'art. 195 , mis en rapport avec l'art. 122 , puisque son but est de légitimer, par un bill d'indemnité, des millions de dettes inconstitutionnellement contractées , et d'acquitter, à l'aide d'un moyen non moins scandaleux, de scandaleuses dépenses qui ne sauraient supporter l'épreuve d'un contrôle légal.

Elle est en contradiction avec les art. 123 et 124 de la loi fondamentale, qui ordonnent que te budget des dépenses et des recettes du royaume soit fixé pour deux ans sur des

bases positives y tandis que la loi dont il s'agit aujourd'hai, s'appayant sur des bases hypothétiques ^ prolonge son action jusqu'au terme de cinq ans.

Elle est en contradiction avec Tart. 165, qui prescrit que personne ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne , tandis que la loi proposée le distrait de son juge naturel, et le livre à l'arrêt arbitraire de commissions qui nous rappellent les cours prévotales de l'empire.

Elle est en contradiction avec l'art. 201, qui impose au citoyen le devoir tie porter les armes pour la défense de l'État, mais à l'exclusion de tout autre service, tandis que la loi fiscale lui ordonne d'accomplir une charge inquisitoriale et vexatoire à laquelle l'opinion publique attachera une idée plus infamante qu'au sanglant office de l'exécuteur des hautes-œuvres.

C'est sous ces divers aspects, nobles et puissants seigneurs, que se présente à mon examen cette proposition ministérielle si subversive de tout ordre social, si inconstitutionnelle dans ses principes. —Entachée de pareils vices, peut-elle être mise à exécution ? — Le croira qui voudra ; quant à

moi , je le nie.

Tout Néerlandais connaît et comprend la loi fondamentale qui le régit; il sait que, toute défectueuse qu'elle est, elle n'en est pas moins pour lui la loi des lois, le palladium de ses hbertés, le critérium infaillible qui lui sert à reconnaître ses droits et à l'éclairer sur les violations qui y porteraient atteinte. - Ainsi, il n'observera pas de bon gré la loi dans laquelle ses convictions n'auront pas trouvé le type caractéristique, le ;?rtwci;?e radical qui constitue toute bonne loi de l'état, le principe radical constitutionnel. — Prétendrait-on affirmer que cette pensée , cette conviction , ne soit pas devenue populaire? — Mais les observations sérieuses de la presse, les protestations et les pétitions envoyées de toutes parts , n'en sont-elles pas des preuves

irrécusables?

Sans obligation légale ou sans nécessité absolue , l'habitant du royaume laissera-t-il léser ses droits les plus imprescriptibles, violer les secrets de la famille? Abandon-

— a4o — nera-t-il ses biens en holocauste aox exigences insaCïables du trésor public, ou comme garantie d'une dette contractée sans le concours légal ? — Je ne le pense pas.

Mon àme souffre d'avoir à faire une pareille déclaration , mais elle m'est arrachée par mes profondes convictions : la RÉSISTANCE est inévitable. — Lors de l'application de la loi, on essaiera d'abord une protestation légale; ce moyen restant sans effet, od aura recours à une attitude passive dans plusieurs des contrées du royaume , car de pareils systèmes sont funestes et l'exemple en est conlagieux ; la force d'inertie deviendra le rempart derrière lequel se retrancheront tous les contribuables. — Quel parti prendra le gouvernement en pareille occurrence?— Il n'a qu'à choisir entre deui : — ou laisser tomber la loi , ou recourir aux moyeni eoercilijs, à Yemploi de la force.'

L'BHPLot DE LA FORCE ! je rsculc (levant celte pensée. Comment oser exposer ainsi le repos, la sûreté de l'État, pour imposer par la force une contribution qui, parmi toute la population néerlandaise, ne compte pas, en dehors du gouvernement, dis voix qui l'approuvent', un impAt odieux, vexatoire,- contre lequel la presse et le peuple ont lancé Vanathème !

Non, je ne saurais croire que le gouvernement pousserait à ce point l'aveuglement. Il connaît trop bien son impuissance à cet égard pour oser la mettre en évidence. Il sait qu'il ne peut pas changer notre année en colonnes mobiles comme au temps de l'empire ; l'armée n'est plus aujourd'hui un ramassis de lansquenefe, d'étrangers à la solde de l'État, mais elle se compose d'mfanis néerlandais qui, dans ceux qui se refuseraient à payer l'impAt , trouveraient peut-être un père, rencuiitreraiont peut-être un frère. Non, je l'affirme, l'exécution de cette loi est impossible 1 Mais maintenant quel motif contraint le gouvernement à «•ssayer une mesure aussi imprudente, aussi téméraire? — lous a-t-on ravi nos colonies? — La mer a-t-elle envahi les ravaus que nous opposons à ses fureurs? — L'ennemi est-il ui portes de la capitale? — Non , aucun de ces désastres loblics ne nous menace. — Mais le système conservateur

doit être maintenu, affermi; il faut combler les anciens dé- Gcits , et se ménager la plus grande latitude d'action possible, afin de pouvoir pendant bien des années encore accumuler déficits sur déficits, — Si telle n'était pas la pensée du pouYoir, il aurait seulement essayé de pourvoir aux besoins du moment; une somme de dix à onze millions suffirait pour y faire face , et le gouvernement s'efforcerait de rétablir la confiance ébranlée, par la promesse certaine que nos institutions seront enfin réformées.

Fasse le ciel que les ministres du roi, pour maintenir leur déplorable système, ne mettent pas tout en péril, tout depuis le trône jusqu'à la plus obscure chaumière. Âhl que Dieu ne le permette pas 1

Les Polignac et les Corbière ont aussi osé braver l'opinion publique ; nobles et puissants seigneurs , les conséquences de leur témérité ne vous sont, hélas I que trop bien connues. J'ai dit.