‹ La Conférence de Montreux 1937 L’Abolition des Capitulations en ÉgypteChapitre 12 sur 54 · LE · texte numérisé non relu

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Dans cet exposé rapide de la politique anglaise en Egypte, nous constatons que l’Angleterre s’est toujours réservé le droit de protéger les « intérêts spéciaux », les intérêts étrangers en Egypte, ainsi que nous l’avons vu spécialement dans le projet Milner et dans la Déclaration du 28 février 1922.

Nous avons également constaté que sous le même prétexte de protéger ces «intérêts spéciaux », l'Angleterre s’attribuaït le droit d'intervenir dans les propres affaires intérieures du pays, ainsi que nous l’avons vu, notamment à l’occasion d’une discussion au Parlement Egyptien d’une loi relative aux réunions et manifestations publiques.

Que faut-il en conclure ?

L'impérialisme britannique sans aucun titre légal en Egypte, devait trouver un prétexte ou l’autre.

Jadis, l'Angleterre avait prétendu avoir la mission de protéger les minorités. Celles-ci démentirent cette prétention audacieuse, proclamant que le copte n’a pas besoin d’être protégé dans sa patrie contre son frère le musulman.

« Le nationalisme est notre religion », disaient Coptes et Musulmans. L'Egypte pour les Egyptiens, disait la révolution.

Les prêtres prêchaient le nationalisme dans les mosques, et les <ulamas » dans les églises.

Alors nous sommes là pour veiller sur les intérêts « spéciaux » (les intérêts étrangers), disaient les Anglais.

La devise du mouvement national depuis le début du siècle, a toujours été «libres chez nous — hospitaliers pour tous », mais l’Angleterre devait profiter de la condition spéciale des étrangers en Egypte.

Nous nous souvenons encore des attaques farouches de M. Churchill et des impérialistes britanniques, profitant des événements d'Alexandrie pendant la Révolution. A la suite des attaques militaires, la foule, provoquée commit quelques attentats, dont quelques étrangers ont été malheureusement victimes.

Des dépêches rapportaient en Europe que les Egyptiens s'étaient attaqués aux Européens par esprit de xénophobie.

Les étrangers démentirent ces attaques de la Chambre des Communes anglaise et les dépêches. Nous citerons, à titre d'exemple, le témoignage suivant signé par des personnalités étrangères imposantes et responsables.

« Nous, signataires de la présente, avons pris con- « naissance de l’exposé fait ci-haut, que nous approu-

« vons dans ses détails (mémoire signé de notabilités « égyptiennes et mettant en plein jour le véritable sen- « timent des Egyptiens pour leurs hôtes) convaincus « que les regrettables incidents d'Alexandrie n'étaient « pas provoqués par un sentiment quelconque de fana- « tisme ou de haine antieuropéenne.

« M. Manusardi, avocat près de la Cour d’Appel Mixte ;

« S. N. Mossery Bey, banquier ;

« M. Beaujean, directeur du Comptoir National d’'Escompte de Paris ;

« D. Camonas Pacha et Albert Mizrahi, co-directeur de la Banque Cox et C" ;

« Le Professeur Paul Valentin ».

Après les tristes incidents d'Alexandrie, l'Egypte a voulu réunir les colonies européennes à un grand thé qui eut lieu au Continental Hôtel, le 15 septembre 1921, sous la présidence du Moufti d'Egypte. Plus de sept cents personnalités européennes répondirent à cette invitation. Des discours de bonne et très touchante courtoisie furent échangés. Les orateurs européens démentirent les accusations lancées contre le peuple égyptien dont l'hospitalité est légendaire. En protestant vivement contre ces accusations, les orateurs forment les vœux les plus sincères pour la « réalisation des aspirations com- « munes à tous les habitants de la vallée du Nil ».

I1 semble que l’Angleterre ait voulu se servir des Capitulations comme d’un instrument susceptible de raffermir son protectorat sur l'Egypte.

Comment s’en servir ? Faut-il maintenir les Capitulations ou les abolir ? Quel appui sera le plus solide ? Qu'est-ce qui pourra le mieux servir la cause de lAngleterre?

Maintenir ou abolir, ou bien abolir et maintenir à la fois.

De bonne heure, dès l’occupation militaire, l’Angleterre, soucieuse de mettre en vigueur son protectorat déguisé, devait pénétrer dans la juridiction et la législation du pays. Un conseiller judiciaire fut installé auprès du ministre de la Justice. Un « comité de surveillance judiciaire » fut constitué le 16 février 1891, présidé par le conseiller judiciaire, ayant pour rôle le contrôle de la marche des affaires dans les tribunaux.

Un second « comité consultatif de législation présidé par le ministre, comprenant parmi ses membres le conseiller judiciaire, avait pour but d’examiner les projets de lois et les décrets. Un troisième comité : celui de la « Society of comparative legislation », institué en 1903, devait avertir Londres pour tout ce qui concerne le droit commun et le droit international en Egypte.

Dans le but d’affirmer l’autorité anglaise sur l'Egypte, Lord Cremer formula encore en 1905 un projet assez astucieux, concernant la modification législative. Après avoir exposé les inconvénients du régime alors en vigueur, pour l'application d’une loi aux étrangers, il proposa la formation d’un Parlement des Etrangers suivant les intérêts de chaque nation en Egypte, qui aurait pour compétence de discuter et d'adopter les lois applicables aux étrangers. Manifestement, cette proposition voulait aboutir à assurer la majorité dans ce Parlement à l’organe britannique, enlevant ainsi aux autres puissances leur droit de légiférer,

Lord Cromer défendait avec acharnement son projet, voulant à tout prix assurer à son pays le droit — on peut dire, le monopole — de légiférer en Egypte.

L'Egypte n’a rien voulu entendre de cette proposition, les puissances, évidemment, non plus.

‘ Lord Kitchener avait repris la question de la réforme

capitulaire avant la guerre, et au cours de la guerre, une grande Commission dite des Capitulations fut instituée pour préparer cette suppression combinée avec une fusion des juridictions Mixtes et Indigènes.

Une des causes immédiates et directes de la révolution égyptienne fut le projet dressé en 1918 par le conseiller judiciaire anglais, Sir Brunyat, qui proposait — dans son projet — une constitution avec un sénat qui devait comprendre des conseillers anglais, des délégués des colonies étrangères et une légère majorité égyptienne.

D’après les propositions Brunyat, les Codes égyptiens, inspirés par le Code Napoléon, en usage depuis la fondation des tribunaux Mixtes et indigènes en Egypte, devaient être remplacés dans les tribunaux Mixtes par la procédure britannique, où règnerait la langue anglaise.

Le rapport Brunyat souleva les protestations unanimes les plus vives dans le pays et le conseiller dut quitter son poste : il présenta sa démission et rentra dans son pays.

Dans son intérêt impérialiste, la Grande-Bretagne voulait abolir les Capitulations en Egypte, car les Capitulations sont incompatibles avec le protectorat.

Les puissances capitulaires protégeant elles-mêmes les intérêts de leurs nationaux, quels sont les étrangers dont la protection incomberait à l’Angleterre ?

Et dans ce même intérêt impérialiste, la Grande-Bretagne voulait maintenir les Capitulations des autres

puissances, mais en s’assurant les pouvoirs d'exécution et les droits de surveillance. L’Angleterre croyait se placer gardien des intérêts « spéciaux » et conservateur des Capitulations en Egypte.

I1 semble donc, comme nous croyons l’avoir suffisamment démontré, que l’Angleterre tournait dans un cercle vicieux.

Cette politique d’assumer, elle-même, les pouvoirs, peut aussi nous expliquer le rêve que l’Angleterre a longtemps caressé depuis la création de la Caisse de la Dette.

Pour supprimer le contrôle international, ou plutôt pour l’absorber, le paragraphe 3 de l’article IV du projet Milner préconise la nomination d’un conseiller financier qui exercera les pouvoirs des commissaires de la Caisse de la Dette et qui pourra être consulté par le Gouvernement égyptien.

Dans le projet Milner, comme dans la Déclaration du 28-2-1922, l'Angleterre se réserve le rôle de négocier avec les autres puissances pour la modification du règlement du régime capitulaire en vigueur en Egypte.

Prétendre reconnaître l’indépendance de l'Egypte et négocier directement avec les puissances capitulaires pour modifier le régime capitulaire en Egypte, sont deux faits bizarrement opposés. Un pays indépendant doit traiter directement avec les autres intéressés sans l’intervention d’un tiers. En se réservant le droit de ces négociations, en traitant directement avec les puissances intéressées aux Capitulations, il semble que l'Angleterre voulait, en effet, se faire valoir un titre légal en Egypte, alors qu’elle ne l’a pas et qu’elle ne l’a jamais eu — nous n’avons cessé de le dire.

L'Egypte en acceptant le projet Milner ou la Décla-

ration Curzon ou même les projets Sarwat-Chamberlain, qui contenaient tous avec des différences de détail des dispositions analogues, aurait donné à l’Angleterre volontairement une arme très utile.

L’Angleterre s’attribuait le droit de répondre de toutes les négociations avec les puissances et d’être leur garante pour l’application de la loi en Egypte, celle-ci devant rester à l'écart dans ces négociations. Eh quoi ! l'Egypte est-elle donc sous la tutelle anglaise, et le protectorat a-t-il été valablement reconnu par elle ! Est-ce pour revenir en arrière que la nation égyptienne s'était soulevée, qu’elle avait sacrifié des milliers et des milliers de ses enfants dans sa lutte sanglante pour la liberté ? Le fantôme de la dite indépendance, n’était bon que pour servir la cause de la Grande-Bretagne dans ses difficultés avec les puissances étrangères.

Aussi est-il permis de se demander avec surprise si Lord Milner et ses successeurs ont pu croire un moment qu’ils avaient à faire à des insensés.

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