‹ La Conférence de Montreux 1937 L’Abolition des Capitulations en ÉgypteChapitre 17 sur 54 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Le nouveau Règlement d’Organisation Judiciaire ayant modifié radicalement la définition du mot « étranger », nous pensons qu’il est utile, avant d'aborder l’étude de la Convention de Montreux dont est issu ce Règlement, d'exposer, aussi brièvement que possible, la question de la nationalité en Egypte et la procédure qui a été suivie en cette matière jusqu’à la veille de la Conférence.

Ce sera l’objet du présent chapitre.

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