IT, — LA NATIONALITÉ ÉGYPTIENNE A LA VEILLE DE LA CONFÉRENCE

1° Acquisition de la nationalité

Le décret loi du 26 mai 1926, promulgué par les soins du Pouvoir Exécutif sans l’approbation du Parlement,

(1) La Cour d’Alexandrie dans un arrêt du 20 juin 1878 a tenu compte de ces objections dans une certaine mesure.

alors suspendu, fut la première loi sur la nationalité égyptienne, depuis la séparation de l'Egypte de la Turquie. :

Après le décret-loi n° 24 du 27 février 1929 qui a modifié certaines dispositions de ladite loi, la nationalité égyptienne s’acquiert par la filiation.

Sont Egyptiens :

1° Tous les enfants nés, soit en Egypte, soit à l’étranger d’un père égyptien (art. 5).

2° Tous les enfants nés à l’étranger d’une mère Egyptienne tant que la filiation paternelle n’est pas légalement établie (article 18 alinéa 2).

Elle s’acquiert aussi par la naissance sur le territoire égyptien.

Sont Egyptiens :

1° Les enfants nés en Egypte d’un père ou de mère inconnus.

2 Les enfants nés en Egypte d’un père étranger qui y est lui-même né lorsque cet étranger se rattache par la race, à la majorité d’un pays de langue arabe ou de religion musulmane (art. 16 al. 41).

Naturalisation ; Deux sortes de naturalisation.

1° Accordée par la loi spéciale à l'étranger qui aura rendu des services éminents à l'Egypte (art. 2).

2° La naturalisation ordinaire accordée par décret (art. 8).

Conditions : Dix ans de résidence habituelle, bonne vie et mœurs, posséder des moyens d’existence, connaître la langue arabe.

2° Perte de la nationalité égyptienne

Pour abandonner la nationalité égyptienne, une autorisation par décret est nécessaire.

La loi admet la perte de la nationalité égyptienne par le mariage d’une Egyptienne avec un étranger, mais à la condition que le fait du mariage lui fasse acquérir la nationalité du mari.

D’autre part, elle fait acquérir à l’étrangère qui épouse un Egyptien, la nationalité de ce dernier (art. 14 al. 1 et 2) ; même principes que ceux appliqués en Belgique, en Italie, en Angleterre, en Espagne, en Grèce et en France ( avec la différence que la femme française qui épouse un étranger ne perd sa nationalité française que lorsqu’elle déclare expressément, à l’occasion de son mariage, vouloir suivre la nationalité de son mari).

Enfin, la nationalité égyptienne se perd encore par suite de l’entrée d’un Egyptien au service d’une puissance étrangère, sans qu’il ait obtenu l’autorisation du Gouvernement Egyptien et lorsqu'il garde cet emploi malgré l'intimation qui lui est faite de l’abandonner (art. 13).

Le décret-loi n° 92 1931 ajoute le cas d’un Egyptien résidant hors d'Egypte et affilié à une organisation dont l’objet est le renversement de l’ordre social établi. Il pourra être déclaré déchu de sa nationalité.

Cette loi égyptienne sur la nationalité a rendu des services éminents à l’organisation judiciaire.

L'existence d’une loi sur la nationalité, ayant défini le terme « Egyptien », a dissipé les difficultés qu’il y avait jadis de savoir qui est Egyptien et qui ne l’est pas. Restait à savoir ce que l’on entend par « étranger », relativement à la compétence des tribunaux Mixtes, ce sera l’œuvre de la Conférence de Montreux que nous étudions dans les chapitres suivants,