R.UNIV

ER ERTEESS LEIDEN

Nous nous faisons un devoir d'exprimer ici notre profonde reconnaissance à Monsieur le Professeur Bas- DEVANT, dont les conseils et les suggestions nous ont plus d'une fois guidés dans ce travail, et dont l’enseignement et les doctrines nous seront à l’avenir un guide sûr et clairvoyant.

Il y a près d’un an que les accords de Montreux ont affranchi l'Egypte de la dernière entrave à son indépendance : les Capitulations. Sur ce régime des Capitulations, une explication s'impose en ce qui concerne l'Egypte.

Comment les Capitulations ont-elles été introduites en Egypte ?

Faisant partie intégrante de l’Empire Ottoman, puis devenue sa vassale, l'Egypte se voyait entraînée dans la destinée de celui-ci. C’est ainsi que les stipulations du Traité capitulaire conclu entre la France et la Sublime Porte en 1740 — pour ne pas remonter plus loin — s’étendirent naturellement à l'Egypte.

En 1914, lorsque l’Angleterre eut soustrait l'Egypte à la suzeraineté de la Turquie, le maintien des Capitulations fut expressément réservé avec cette clause nouvelle que la « protection des minorités comme celle des « personnes et des biens des étrangers incomberait dé- « sormais au gouvernement britannique » en vertu du protectorat établi par lui sur l'Egypte.

La Déclaration du 28 février 1922 mit fin au protectorat et reconnut l’indépendance de l'Egypte, mais sous certaines réserves qui enlevaient à ladite indépendance toute valeur.

Un des quatre points réservés était la « protection des «4 minorités et le statut des étrangers ».

Le 26 août 1936, l'Egypte et l'Angleterre signèrent à Londres un traité d’alliance et d’amitié aux termes duquel le gouvernement britannique « reconnaissait l'Egyp- « te comme un Etat Souverain et indépendant ». Cette reconnaissance de souveraineté ne fut pas cette fois fictive et cette indépendance n’était plus de façade. En vertu de ce Traité, les forces britanniques devaient évacuer la vallée du Nil qu’elles occupaient depuis plus d’un demi siècle.

Il y avait cependant une ombre légère dans le tableau . de cette reconnaissance : des forces britanniques limi-

tées devaient participer avec l’armée égyptienne à la

défense militaire du Canal de Suez jusqu’au jour où l'armée égyptienne, dûment équipée et instruite, serait en mesure d’y pourvoir par ses seuls moyens. Mais, si cette précaution fut jugée par les Anglais nécessaire à la sauvegarde de leurs communications impériales, elle était en outre considérée comme opportune par l'Egypte elle-même, consciente surtout après la campagne de l'Italie en Ethiopie, des périls auxquels elle était exposée.

À part cette ombre, l’Egypte était devenue complètement indépendante ; mais bien auparavant, elle aspirait à régler une question qui lui tenait à cœur : l’abolition du régime capitulaire.

La question des Capitulations n’a été réglée qu’après la reconnaissance formelle et réelle de l'indépendance. C'était du reste logique et plus pratique à la fois.

En signant le Traité d’Alliance, l’Angleterre liquidait définitivement la situation ancienne, du moins pour ses. droits et pour ce qu’elle avait appelé « ses devoirs ». :

En ce qui concerne ses droits comme Puissance Capitulaire, elle reconnaissait que « le régime capitulaire

« existant actuellement en Egypte est incompatible avec « l'esprit du temps et l’état actuel de l'Egypte » ie 137 du Traité Anglo-Egyptien.)

Quant à «ses devoirs », l’article 12 du Traité est ainsi conçu : « La responsabilité pour la vie et les biens des

« étrangers en Egypte incombe exclusivement au Gou-

« vernement égyptien, qui assurera l’exécution de ses « obligations à cet égard ».

Mais l'Egypte devait alors liquider la situation avec les autres puissances. Elle voulait abolir les Capitulations de tous les points de vue. ;

Pourquoi voulait-elle les abolir ?

Parce qu’elles sont incompatibles avec l’indépendance et la souveraineté. Et cela se comprend.

Elles imposaient en effet des limites aux droits de légiférer, d’établir des impôts et de rendre la justice, droits qu’un Etat souverain doit pouvoir exercer sans

restriction.

Jusqu'ici, aucune loi égyptienne n’était applicable aux ressortissants des puissances capitulaires sans l’agrément de ces puissances. Aucun impôt nouveau ne pouvait être établi sur la personne ou sur les biens des

étrangers si les représentants des puissances ne donnaient sur ce point leur consentement.

Enfin, les étrangers étaient justiciables des tribunaux consulaires et de l’institution spéciale en Egypte, appelée « Tribunaux Mixtes ».

Le droit de l'Egypte à réclamer l’abolition d’un tel régime qui restreignait ainsi sa liberté et qui apportait une atteinte si flagrante à sa souveraineté était incontestable : reconnu parfaitement indépendant, PEtat égyptien devait recouvrer sa pleine souveraineté en matière législative, fiscale et juridictionnelle.

Mais si la cause égyptienne apparaissait aussi juste, le régime capitulaire qui avait vécu en Egypte pendant des siècles et qui avait ses racines mêmes dans la plus haute antiquité, pouvait-il être aboli tout d’un coup et d’un seul trait de plume ?

Contrairement à l’avis de certains milieux fanatiques en Egypte, le Gouvernement égyptien invita les Puissances Capitulaires à la Conférence Internationale de Montreux; et le cabinet Nahas Pacha, alors au pouvoir, résistant courageusement et fermement à certaines campagnes, renonçait à prendre l’attitude radicale qu’adoptèrent les Turcs à Lausanne en 1923; il admit dans son projet même une période de transition pendant laquelle certaines institutions en Egypte devaient être appelées à survivre.

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A l’occasion de la signature des Accords de Montreux, le 8 mai de l’année 1937, M. Politis, premier délégué de la Grèce, donnait en une image saisissante le sentiment qu’il a eu de l’œuvre accomplie dans les termes suivants :

« Je dirai que nous avons jeté un large et solide pont « entre le passé et l’avenir, et, sur ce pont, nous nous « sommes déjà engagés avec confiance. Nos regards ne « se portent plus vers le passé, quelque brillant et quel- « que long qu’il ait été ; nous l’avons quitté virtuelle- < ment sans d’inutiles regrets, et, sachant le prix de la « vie, qui est tout mouvement, nos regards se portent « vers la terre de l’avenir où aboutit le pont que nous « avons jeté ».

Après avoir ainsi exprimé ses sentiments, M. Politis faisait remarquer à ses collègues, les Diplomates de la

Conférence, qu'après tant de Conférences internationales qui se réunissaient dans une atmosphère d’optimisme et d'espoir, et qui finissaient sur une déception, on en voyait enfin deux remplir exactement leur programme et répondre aux intentions de ceux qui les avaient réunies : celle des Détroits, en l’année 1936, et celle des Capitulations, en l’année 1937.

En diplomate avisé et fin, le premier délégué de la Grèce a trouvé une première raison de ce double succès dans l'influence bienfaisante et harmonieuse de la jolie petite ville — Montreux — qui servit de cadre aux deux assemblées. Mais, en jurisconsulte éminent et expérimenté, le président du Comité de Rédaction des Accords de Montreux a ajouté une seconde raison : « Ce double succès, disait M. Politis, est dû au fait que « les pays qui, l’un après l’autre, nous ont convoqués « dans ces Conférences, savaient ce qu’ils voulaient et « avaient confiance en la justice de leur cause ».

Qu'est-ce donc que l’Egypte a obtenu à Montreux ?

La victoire a-t-elle été complète, comme disait M. Politis, ou partielle, comme certains l’ont prétendu, ou méme nulle, puisque d’autres ont affirmé que l'Egypte n’a rien gagné du tout ?

Ne prenons pas au sérieux ces dernières affirmations. On peut douter de l’évidence, et même la nier, si lon veut.