CE

Après une introduction, où nous émettrons quelques idées générales sur les Capitulations, nous diviserons cette étude en deux parties : la première comprendra trois chapitres, dont le premier sera consacré à l’évolution de la situation juridique des étrangers en Egypte;

le deuxième visera la politique de l’Angleterre à l’égard des Capitulations; dans le troisième enfin nous exposerons le problème de la nationalité égyptienne.

Etant donné en effet qu’en Egypte la compétence judiciaire n’est pas la même suivant que sont en cause des Egyptiens ou des étrangers, nous rechercherons dans ce chapitre à déterminer quelles personnes relevaient, en leur qualité d'étrangers, de la compétence des T.M.

La deuxième partie sera consacrée à l’examen des Accords de Montreux.

Nous dégagerons surtout dans cette partie, les principes généraux des Accords, pour analyser, ensuite, les résultats.